Solution de gestion du cycle de vie des contrats

SAS Pass Culture
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif

  • Fourniture, mise en œuvre, déploiement et TMA d'une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) intégrée à l'environnement informatique existant.

Livrables principaux

  • Document de cadrage (organisation, planning, jalons).
  • Configuration et paramétrage de la solution selon le périmètre fonctionnel.
  • Reprise et intégration des données existantes (contrats et partenariats) avec validation des mappings et des métadonnées.
  • Documentation fonctionnelle et technique, guides utilisateur et administrateur.
  • Supports et sessions de formation pour administrateurs et utilisateurs.
  • Dispositif d’assistance au démarrage (support technique et fonctionnel) et support durant toute la durée contractuelle avec SLA.

Phases et activités

  • Cadrage : analyse des besoins, formalisation des processus métiers et définition du périmètre de reprise de données.
  • Configuration et paramétrage : mise en place des objets, modèles documentaires, circuits de validation et règles de versioning.
  • Reprise de données : extraction, nettoyage, transformation et import des contrats et métadonnées dans un format ouvert.
  • Recette et validation : tests fonctionnels, tests de sécurité et validations utilisateurs.
  • Formation et appropriation : sessions et supports pour profils administrateur et utilisateur, accompagnement au changement.
  • Mise en production et assistance au démarrage : support post-déploiement (au minimum 3 mois) et mise en place du helpdesk.

Intégration et interopérabilité

  • Interfaçage avec les référentiels et outils internes existants (ex. stockage documentaire, solution de signature électronique, automatisations).
  • Accès via navigateur web, gestion centralisée des droits et traçabilité des actions.
  • Exportabilité des données et métadonnées dans un format ouvert et exploitable par un tiers.

Sécurité et conformité

  • Conformité RGPD, chiffrement des flux et traçabilité des accès.
  • Réalisation ou fourniture de pentests, procédures de notification et plan de remédiation en cas d'incident.
  • Hébergement sur centres de données localisés en UE/EEE; liste des sous-traitants et modalités de notification de changement.

Profils et compétences requises

  • Équipe incluant au minimum : un profil senior (≥8 ans d'expérience) et au moins un profil avec expérience significative (≥3 ans) sur projets CLM.
  • Compétences : gestion de projet CLM, intégration SI, reprise de données, accompagnement au changement, formation.
  • Maîtrise du français et capacité d'intervention en présentiel si nécessaire.

Fonctionnalités demandées

  • Indispensables : centralisation des contrats, moteur de recherche, gestion des versions et historique, suivi des échéances et alertes, statut et visibilité des processus de validation/signature, circuits de validation paramétrables, indicateurs de pilotage, organisation documentaire et modèles dynamiques.
  • Complémentaires souhaitables : négociation collaborative, rattachement de contrats, analyse de contrat automatisée, assistant juridique IA et interfaçage CRM.

Support, maintenance et gouvernance

  • Modalités de support technique et fonctionnel avec SLA (délais de prise en charge, résolution, niveaux de disponibilité) et maintenance corrective et évolutive.
  • Mise en place d'une gouvernance projet commune, comitologie, livrables de pilotage et bilans périodiques.

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