72 marchés publics pour veille réglementaire

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Diagnostic ATEX et cartographie

EPPDCSI Universcience

  • Réalisation d'analyses et diagnostics ATEX : caractérisation des produits combustibles/comburants, identification des sources d'inflammation et analyse des procédés.
  • Définition et matérialisation des zones ATEX selon EN 60079-10-1 et EN 60079-10-2, classement des emplacements dangereux et vérification de la conformité des matériels.
  • Rédaction et mise à jour du DRPCE, cartographie initiale par site avec hiérarchisation des lieux à étudier et livrables : rapports d'intervention et tableaux de suivi des anomalies.
  • Veille réglementaire et présentations annuelles sur l'évolution des prescriptions applicables.
15 juin 2026
Paris (75)
80 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Archivage et conservation de documents papier

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Archivage, externalisation, stockage et conservation de documents papier avec indexation et traçabilité des mouvements.

Livraisons et restitutions possibles en format papier ou dématérialisé pour éléments numérisés.

Destruction sécurisée avec fourniture de certificats, reversement annuel d'archives historiques via bordereau et visa, et rapports annuels d'activité.

Conservation dans des locaux conformes à la norme AFNOR Z40350 et procédures d'audit et de veille réglementaire.

15 juin 2026
Haute-Garonne (31)
1 066 000 €
4 ans (à partir du 01/09/2026)

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Conseil en exploitation des ascenseurs 2026-2028

Grand Delta Habitat

  • Programmation annuelle d'audits de maintenance : jusqu'à 55 appareils par an (110 audits indicatifs sur la durée contractuelle).
  • Réalisation de CTQ, inspections détaillées par appareil et rapports avec plans d'actions.
  • Réceptions limitées : jusqu'à 35 réceptions > 35 000 € HT, 30 réceptions d'appareils neufs CE et 35 assistances à la passation.
  • Réunions de suivi (4 par an annoncées), production d'une programmation annuelle chiffrée, analyses de devis et assistance sur pannes récurrentes (≥4/mois).
10 juin 2026
Vaucluse (84)
-
2 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2028)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseaux FTTH

Région Grand Est

Mission d'AMO pluridisciplinaire (juridique, technique, financier, économique) pour le suivi des concessions FTTH.

Livrables attendus : plannings et supports de gouvernance, comptes rendus, notes d'arbitrage, rapports annuels, tableaux de bord techniques et financiers, livrables SIG compatibles GRACE THD.

Missions socles commandées par bons de commande annuels ; missions complémentaires (audits, avenants, financements) à la demande.

Participation aux instances (comités stratégiques semestriels, COMOPS mensuel) et production d'analyses contractuelles, financières et techniques.

5 juin 2026
Grand Est
1 200 000 €
48 mois maximum, reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans dépasser 48 mois au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des fontaines, stations de pompage et systèmes d'arrosage

Ville de Vaulx‑en‑Velin

Maintenance préventive et curative des fontaines ornementales, bornes‑fontaines et brumisateurs.

  • Prestations : remise en route après hivernage, entretiens réguliers (≈ tous les 6 semaines pour fontaines ; ≈ 1/mois pour bornes), mise hors gel, diagnostics et étanchéité.
  • Délai d'intervention urgences : 24 h ; rapports d'intervention sous 10 jours ouvrés.
  • Quantités estimatives indicatives : environ 5 fontaines et 7 bornes-fontaines (inventaire détaillé en annexe).
27 mai 2026
Vaulx-en-Velin (69)
27 000 €
12 mois, reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation de station de dépollution

Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique des vallées

  • Assistance AMO organisée en trois phases : état des lieux, analyse prospective réglementaire et technique, rédaction du dossier d'exploitation et suivi de la consultation.
  • Livrables attendus : état des lieux, notice des évolutions, DCE complet (pièces administratives, techniques et financières), rapports d'analyse des candidatures et des offres, comptes rendus et planning.
  • Prestations fournies en formats éditables (Word/Excel) avec réunions de suivi et synthèses écrites.
  • Modalités tarifaires prévues sous forme mixte (forfait et prix unitaires) et livrables facturés selon postes définis.
1 juin 2026
Bonneuil-en-France (95)
-
À partir du 01/08/2026, jusqu'à l'achèvement des prestations
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture, intégration et maintenance d'une plateforme SI-RH

VALDEVY Office Public de l'Habitat

Fourniture d'une plateforme SI‑RH modulaire couvrant : gestion administrative, temps/absences, paie/DSN, talents, ATS et portail self‑service.

Intégration complète : reprise des données, paramétrage, interfaces/API avec le SI existant, campagnes de recette et aide au démarrage.

Exploitation et sécurité : hébergement sécurisé, sauvegardes, PRA, traçabilité, conformité RGPD, SSO et compatibilité eIDAS.

Maintenance complète : corrective, adaptative/statutaire et évolutive, documentation, reversibilité et formations.

26 mai 2026
Non précisé
-
3 ans, reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail

Clésence

  • Fourniture et livraison d’EPI et vêtements de travail (polos, pantalons, polaires, parkas, pulls, chaussures de sécurité, etc.) conformes aux normes CE/EN.

  • Catalogue accessible via un portail de commandes en ligne paramétrable, gestion des profils, workflows et reporting ; mises à jour régulières du catalogue.

  • Livraisons multi-sites avec délais différenciés (standard et urgence), dispositif SAV, traçabilité des colis et gestion des reliquats.

  • Priorité aux produits écoresponsables (écolabels, taux de matériaux recyclés) et proposition de solutions de collecte/recyclage des produits usagés.

3 juin 2026
Hauts-de-France et Île-de-France
200 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Institut national de l'information géographique et forestière

  • Maintenance préventive forfaitaire et corrective sur devis/bons de commande pour ensembles CVC.
  • Conduite des installations : réglages, équilibrages, rondes, relevés, essais et optimisation énergétique.
  • Fourniture et gestion des pièces de rechange et consommables, livret de chaufferie et rapports mensuels obligatoires.
  • Interventions urgentes et non urgentes avec procédures de devis, bons d'intervention et obligations de traçabilité.
26 mai 2026
Lyon (69)
-
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Exploitation et maintenance des installations thermiques

Ville de Saint-Gilles

Conduite et maintenance des installations de chauffage, production ECS, climatisation, ventilation et traitement d'eau pour deux périmètres distincts.

  • Relevés mensuels des index et relevés aux mises en route/arrêts ; suivi continu des températures, débits et consommations à l'aide d'enregistreurs et capteurs.
  • Maintenance préventive et corrective, plan de gros entretien et interventions sur pompes, vannes, échangeurs, groupes froids, CTA et VMC.
  • Fourniture des documents techniques : livret de chaufferie, registres d'entretien, fiches de relevés et rapports de suivi des consommations.
29 mai 2026
Saint-Gilles (Non précisé)
-
5 ans (à partir du 01/10/2026)
Visite requise