Contrôles de sécurité et vérifications périodiques des équipements et moyens de protection

Modalités d'inspection et prestations techniques

• Réalisation des vérifications in situ incluant inspections visuelles, essais fonctionnels, contrôles de sécurité et manipulation/chargement selon les besoins des équipements lourds.
• Prises de repères : enregistrement du numéro d'identification/numéro de série et de l'affectation/service pour chaque équipement.
• Constats techniques détaillés : anomalies constatées, évaluation de la conformité, préconisations de remise en conformité ou réforme si nécessaire.

Rapports et traçabilité

• Rapport individuel synthétique et lisible pour chaque équipement comprenant : affectation, description sommaire, numéro d'identification, constat, appréciation (satisfaisant/non satisfaisant) et mesures correctives proposées.
• Document de synthèse au format tableur (Excel) récapitulant l'ensemble des équipements contrôlés avec statut et actions à mener.
• Obligation d'identifier sur tous les documents les références contractuelles (numéro de bon de commande, numéro de contrat) pour assurer traçabilité.

Organisation des interventions et calendrier

• Interventions planifiées en plusieurs campagnes annuelles (au moins deux périodes) avec espacement recommandé de 6 mois ; dates précises à convenir avec les interlocuteurs opérationnels.
• Coordination avec interlocuteurs techniques et administratifs dédiés côté gestionnaire du parc et côté opérateur.
• Interventions réparties sur un ensemble de sites (gestion multi-sites) ; nécessité de gérer logistique, déplacement et moyens de manutention.

Contraintes logistiques et sécurité

• Fourniture et usage de véhicules et matériels nécessaires aux contrôles ; prise en compte des mesures de sécurité pour les opérateurs lors des manipulations et essais.
• Obligation de signalement immédiat en cas de risque grave détecté et possibilité d'organisation d'une réunion de synthèse la première année.

Veille réglementaire et information

• Surveillance réglementaire continue relative aux contrôles et vérifications applicables et transmission des évolutions réglementaires impactant les inspections.