24 marchés publics pour veille économique

Veille et analyses régulières centrées sur la zone arctique.

• 11 bulletins par période (~10 pages hors annexes) : bulletin mensuel (juillet/août fusionnés), format PDF et diffusion électronique.
• 3 rapports d'analyse par période (jusqu'à 25 pages hors annexes), français ou anglais avec traduction française si nécessaire, incluant cartographies.
• 1 table ronde annuelle (2 heures, 10–20 participants) avec préparation logistique, prise en charge déplacements/hébergement selon grille, et compte rendu de 4–6 pages.
• Équipe scientifique requise : chercheurs reconnus + profils juniors, compétences maritimes et en sécurité/défense ; cession des droits d'exploitation des livrables incluse.

Identification et qualification des opérations éligibles aux CEE.

Constitution et dépôt des dossiers auprès du PNCEE, enregistrement sur le Registre National des CEE et suivi administratif des validations.

Calcul des quantités de CEE, proposition de valorisation, gestion des regroupements possibles et suivi des transferts, facturation et encaissement des recettes.

Session de formation initiale (1 journée) et conservation des justificatifs via un système documentaire partagé.

Mission d'assistance et de conseil fiscal couvrant tous les impôts et taxes (TVA, IS, taxe sur les salaires, TICGN, TICFE, CFE, CVAE, DAS2, etc.).
Équipe senior composée de consultants et d'avocats pour études d'assujettissement, calculs de proratas et coefficients, et suivi des contrôles fiscaux.
Livrables : rapports annuels de synthèse, études techniques, réponses écrites, rescrits et suivi contentieux.
Formations sur site et dispositif de réponses rapides (SVP) pour demandes urgentes.

Réalisation d'une étude d'impact et production d'un document « porter à connaissance » relatifs à l'arrêt des forages de dépollution.

• Livrables : rapport d'étude d'impact, bilan du suivi, document synthétique "porter à connaissance".
• Formats : livrables dématérialisés exigés ; supports papier acceptés selon critères écoresponsables (papier recyclé).
• Exigences opérationnelles : intégration des consignes environnementales et sociales, justificatifs d'économie circulaire et gestion des déchets (conformité Loi AGEC et BSD le cas échéant).

Étude des impacts de l'économie circulaire sur les métiers de l'ingénierie, du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre, horizon 3–5 ans.

Collecte mixte : enquête (base CSV/TXT), entretiens semi-directifs, études de cas et veille documentaire ; échantillon représentatif avec focus sur entreprises <50 salariés.

Livrables attendus : rapport final et synthèse (Word/PPT), fiches métiers, études de cas, comptes-rendus, bibliographie et tableaux de résultats en Excel.

Optionnel : appui à la formalisation d'éléments requis par France Compétences et rédaction d'une trame de réponse.

Accompagnement global pour la programmation urbaine : veille immobilière, alimentation d’un observatoire et reporting régulier (notes annuelles, tableaux de bord).

Vision consolidée et documents de travail pour la programmation à l’échelle des zones : programmes cibles et notes de positionnement.

Appui opérationnel en phase d’étude et mise en œuvre : études d’opportunité, ateliers participatifs, assistance à maîtrise d’usage.

Assistance aux consultations d’opérateurs : rédaction/analyse de dossiers, auditions, synthèses et recommandations.

Fourniture d'électricité pour 76 points de livraison et ~1,18 GWh/an.
Mission de responsable d'équilibre et gestion des accès/paramétrages avec le GRD.
Suivi et optimisation : veille réglementaire, alertes consommation, expertise gratuite par PDL et bilans annuels.
Facturation détaillée selon TURPE et mécanismes de capacité; option énergie verte possible avec garanties d'origine.