Assurance des œuvres d'art prêtées

Périmètre fonctionnel

Garantie d'assurance de type « clou à clou » couvrant l'ensemble de la chaîne aller-retour : pré-acheminements, emballage/déballage, manutention, stockage, transport tous modes, déchargement, opérations intermédiaires et post-acheminement.
Couverture applicable aux œuvres prêtées pour expositions, manifestations et présentations temporaires, ainsi qu'aux dépôts et acquisitions temporaires et aux expositions hors les murs.

Capitaux et limites de garantie

Plafonds définis par occurrence et par support : plafonds par œuvre, par lieu/événement et plafonds par moyen de transport (avion, camion, bateau/ferroviaire) ; frais de restauration annuels pris en charge.
Exigence de capacité de placement des capitaux correspondants sous un délai court (exigence opérationnelle de disponibilité rapide des capitaux).
Obligation de suivi des évolutions des capitaux et de notification en cas de dépassement.

Territorialité et exclusions/conditions particulières

Garanties valables au niveau international avec procédures particulières en cas de restrictions liées à des sanctions économiques ou à des pays spécifiques : notification écrite préalable requise pour toute restriction, refus ou condition particulière.

Risques couverts et exclusions typiques

Couverture de risques divers incluant vol (y compris vol sans effraction selon conditions), casse des objets fragiles déclarés, dépréciation suite à sinistre, risques politiques, catastrophes naturelles et risques liés à conflits/évènements spécifiques selon conditions, risques nucléaires et actes d'autorités publiques (confiscation/destruction) sous conditions contractuelles.

Déclarations, certificats et formalités opérationnelles

Déclaration des œuvres et des paramètres de l'opération avant départ : identification des objets (titre, auteur, valeur unitaire, dimensions), mode de transport et de séjour, etc., avec possibilité de transmission tardive (jusqu'à la veille du départ selon modalités contractuelles).
Délivrance de certificats d'assurance en anglais et en français aux prêteurs/emprunteurs selon délais contractuels courts.
Transmission préalable d'un devis détaillé pour chaque manifestation et tenue d'un suivi des déclarations et sinistres avec engagement de continuité de service (disponibilité en dehors des heures ouvrées pour la gestion sinistres).

Gestion des sinistres et prestations associées

Méthodologie et organisation attendues pour le traitement des dossiers (délais de prise en charge, modalités d'instruction et de versement des indemnités).
Outils et procédures de gestion des garanties et sinistres (déclarations, suivi, reporting).

Aspects contractuels et organisationnels

Dispositions relatives au groupement et à la répartition des responsabilités/flux financiers en cas d'offres conjointes ; règles de sous-traitance et formalités associées.
Exigences en matière d'assurance et de conformité pour les intervenants désignés.

Propriété intellectuelle, confidentialité et RSE

Clauses de confidentialité et protection des données à respecter.
Exigences en matière de sobriété des moyens mobilisés et de dématérialisation / numérique responsable intégrées dans l'exécution des prestations.

Tous les détails du marché

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