Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

31 marchés publics pour remorque agricole

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Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

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Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.

24 juil. 2026

Colpo (56)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurance multirisque pour collectivité

Commune de Saint-Jean-Brévelay

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Assurance de la flotte : véhicules légers, utilitaires, agricoles, engins et remorques.
RC demandé illimité/10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense/recours 50 000 €.
Deux groupes (A complet / B tiers étendue) avec bascule selon ancienneté ; franchises modulaires (ex. 100/200 €, variantes possibles).
Tableau par véhicule et statistiques sinistres fournis pour simulation.

23 juil. 2026

Saint-Jean-Brévelay (56)

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), préavis 6 mois

Clause sociale

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Assurances communales

Commune du Cloître-Saint-Thégonnec

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Garantie flottes couvrant véhicules légers, agricoles et >3,5 t, remorques et équipements ; groupes A (tous risques) et B (tiers étendue).
Franchises demandées en offre de base et deux variantes (100/200 € ; 250 € ; 400 € selon option), garanties minimales définies (RC illimitée, individuelle conducteur 1 000 000 €, bris de glace, vol/incendie).
Remise de la liste du parc en Excel et copies des cartes grises exigées en annexe technique.

5 août 2026

Le Cloître-Saint-Thégonnec (29)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Priziac

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Assurance flotte couvrant tous types de véhicules et engins avec inventaire détaillé; groupes A/B selon niveau de couverture et âge des véhicules.
Capitaux et franchises définis (RC LCI élevée, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense recours 50 000 €) et options de franchises par niveau d'offre.
Exigence de tableaux détaillés et modalités de gestion centralisée (plateforme, interlocuteur, expertise).

28 juil. 2026

Priziac (56)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance multirisques portuaires

Brest Port

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Assurance parc automobile couplant groupes A (tous risques) et B (tiers étendu) selon ancienneté ; territorialité en tout lieu.
Trois options de franchises proposées (ex. base 300 €/VL, 600 €/autres, 15 000 €/grues) sans modifier l’étendue des garanties.
Parc automobile fourni en annexe, cartes grises à transmettre.

27 juil. 2026

Roscoff (29)

2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune d'Alizay

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Couverture de l'ensemble des véhicules terrestres (légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, appareils attelés) avec territorialité étendue.
Garanties proposées : RC, défense-recours, individuelle conducteur/trice, dommages tous risques, bris de glace, assistance; options complémentaires disponibles (RC travaux, marchandises, contenu, matériel attelé).
Franchises modulables : 250 €, 400 € ou 600 € selon formule choisie; deux niveaux de groupes de garanties (A = tous risques, B = tiers étendue) avec critères de basculement liés à l'ancienneté/type du véhicule.
Exploitation d'un inventaire technique et de statistiques sinistres pour le dimensionnement et le calcul du reste à charge; exigences de lettres d'engagement, mandat et pièces administratives.

1 sept. 2026

Alizay (27)

6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032)

Clause sociale

Visite requise

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Fourniture, montage et réparation de pneumatiques

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique

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Fourniture et intervention sur pneumatiques pour poids lourds, remorques et engins : pneus neufs homologués ou réchapés, montage/démontage, équilibrage PL, réglages spécifiques et réparations.

Interventions mobiles dimensionnées pour PL, capacité chantier, reprise et traçabilité des pneus usagés.
Quantités indicatives : ex. 315/80/R22.5 : 20–40 unités selon gamme, 215/75/R17.5 : env. 10 unités, valves neuves ~ 300 unités, montages/équilibrages indicatifs ~ 300 interventions.
Forfaits déplacement structurés par zones et majorations pour interventions urgentes.

27 juil. 2026

Martinique

70 000 €

12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale totale 48 mois)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et flotte automobile

Commune de Lécousse

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Assurance flotte pour toutes catégories de véhicules déclarés, organisation en groupe A (tous risques) et groupe B (tiers étendu) selon ancienneté/type.
RC illimitée / 10 000 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, assistance 0 km, options de franchises proposées (trois niveaux).
Obligation de fournir tableaux détaillés par véhicule/typologie et bascule selon âge (15/20 ans).

26 août 2026

Lécousse (35)

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause sociale

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Prestations d'assurances multirisques

Commune de BODILIS

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Assurance flotte pour tous véhicules déclarés (inventaire fourni) avec groupes de garanties A (tous risques) et B (tiers étendu), franchise modulable sur trois scenarii.

Garanties minimales : RC 10 000 000 € / défense‑recours 50 000 € / individuelle conducteur 1 000 000 € ; bris de glace sans franchise.
Déclaration préalable de chaque véhicule, possibilités d'options techniques valorisées.

10 juil. 2026

Bodilis (29)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Conseil départemental du Nord

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Matériel agricole d'occasion (tracteurs, faucheuses, remorques, déraseuses d'accotements).
Détails techniques et quantités à définir ultérieurement.
Préparation, contrôles et garanties à préciser lors des consultations spécifiques.

25 juin 2030

Nord (59)

200 000 €

48 mois (à partir du 26/06/2026)