Assurances communales
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre assuré
- Garantie pour tout véhicule terrestre utilisé pour les besoins de service (propriétaires, locataires, utilisateurs), sous réserve de déclaration préalable : véhicules légers, agricoles, >3,5 t, remorques, semi-remorques, MAGA, appareils attelés, accessoires et équipements nécessaires au fonctionnement.
Groupes de garanties et niveaux
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glaces, tous accidents/tous risques), assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans garantie dommages propres).
Franchises et variantes demandées
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres véhicules).
- Variante 1 : 250 € pour tous véhicules.
- Variante 2 : 400 € pour tous véhicules.
- Variantes n'affectent pas garanties/plafonds mais seules modulent le montant des franchises.
Garanties minimales
- RC illimitée / 10 000 000 €, défense-recours civile et pénale 50 000 €, vol/incendie (Groupe A) valeur vénale / valeur à neuf (<2 ans), bris de glace frais réels, individuelle conducteur capital 1 000 000 €, assistance personnes et véhicules 0 km frais réels.
Annexes exigées
- Liste du parc automobile en format Excel (fournie), copies des cartes grises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites techniques facultatives organisées sur demande via la plateforme acheteur. Demande à effectuer sur le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres applicable. L'absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre; toute information complémentaire communiquée lors de la visite sera consignée et transmise par écrit via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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