80 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

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  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glaces, dommages électriques, tempêtes et vandalisme.
  • Exigence d'indemnisation au premier risque, obligations statistiques annuelles et mémoire technique décrivant la gestion des sinistres.
  • Franchises différenciées selon nature de sinistre et lignes spécifiques avec modalités de recours et expertise à préciser.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession d'assainissement collectif

SIAEPA de la région de Sigy en Bray

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Concession pour la gestion intégrée de la collecte, du transfert, du traitement des eaux usées et de la gestion des boues.

  • Exploitation et maintenance d'infrastructures multiples : stations d'épuration, postes de refoulement, réseaux gravitaires et en refoulement; différentes filières de traitement selon site.
  • Prestations 24/7 avec astreinte, protocoles de gestion de crise, autocontrôles et reporting technique/financier.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un programme de renouvellement et d'investissements, présentation d'un compte prévisionnel d'exploitation et d'un bordereau de prix unitaires.
1 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
4 500 000 €
12 ans (prise d'effet au plus tard le 01/01/2027, échéance 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et renouvellement du parc d'hydrants

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

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  • Entretien annuel complet des hydrants et poteaux (inspection, graissage, remplacement de joints, essais hydrauliques, désinfection si besoin) pour un parc de 188 appareils.
  • Maintenance corrective et travaux de remplacement/création exécutés sur appel confirmé par courriel, valorisés au BPU ou sur devis pour prestations hors BPU.
  • Essais hydrostatiques, contrôles de débit/pression, mise à jour du fichier patrimonial et production de rapports conformes à NF S 62-200.
  • Garantie d'un an sur les interventions et traçabilité systématique des pièces remplacées et des opérations effectuées.
20 juil. 2026
Montigny-lès-Cormeilles (95)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

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Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026
Sorède (66)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Étude diagnostic eaux usées et pluviales

Commune de Capvern

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  • Réalisation conjointe de deux schémas directeurs (eaux usées et eaux pluviales) avec mises à jour SIG et livrables Word/PDF/DWG/CSV.
  • Diagnostics terrain complets : inventaire patrimonial (~24 km réseaux, ~540 regards, 769 branchements), inspections télévisées (estimatif 6 000 m), tests à la fumée (estimatif 10 000 m) et tests au colorant (200 unités).
  • Campagnes de mesures et diagnostic permanent (plan de métrologie, débitmétrie, piézométrie, pluviométrie), levés topographiques (précision ±10 cm XY / ±2 cm Z), analyses biologiques (I2M2, IBD) et modélisation hydraulique.
  • Production de scénarii technico‑économiques, estimation CAPEX/OPEX, programme pluriannuel et livrables exploitables en SIG.
11 sept. 2026
Capvern (65)
400 000 €
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent.
Clause environnementale

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Diagnostic et schéma directeur du réseau d'eau potable

Syndicat Mixte Adour-Seignanx

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  • Étude technique complète : recueil patrimonial, visites d'ouvrages et constitution d'un modèle hydraulique opérationnel.
  • Analyse du fonctionnement (pressions, pertes), bilan ressources vs besoins et identification des vulnérabilités.
  • Restitutions cartographiques et schéma de principe, propositions de mesures de maîtrise des risques et sécurisation de l'alimentation.
  • Programmation pluriannuelle chiffrée des travaux avec priorisation et estimations forfaitaires.
21 juil. 2026
Adour-Seignanx
-
12 mois (démarrage indicatif octobre 2026), non reconductible
Clause environnementale

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Étude de site patrimonial remarquable

Commune de Suze-la-Rousse

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  • Diagnostic patrimonial, urbain, paysager et environnemental complet avec inventaire illustré (fiches, photos, tableaux) et relevés de terrain.

  • Rédaction du PVAP opposable : rapport de présentation, règlement écrit, documents graphiques vectoriels et données SIG conformes CNIG/COVADIS.

  • Accompagnement opérationnel après classement : animation de la concertation, formation des instructeurs, guides pratiques et livrables modifiables.

10 août 2026
Suze-la-Rousse (26)
-
16 mois (estimation)
Clause environnementale

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Assurances risques multibranches

Commune de L'Huissierie

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Couverture étendue du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens détenus par divers titres.

Capitale LCI générale demandée 14 000 000 €, capitaux spécifiques (ex. vol 150 000 €, bris de machines 300 000 €).

Trois niveaux de franchises proposés (offre de base et deux variantes) ; état patrimonial détaillé annexé (~30 sites, 19 888 m²).

16 juil. 2026
L'Huissierie (53)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réaménagement et mise en sécurité de la Villa Benecke

Université de Strasbourg

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  • Réorganisation fonctionnelle des niveaux principaux (RDC et R+1) avec évaluation possible du R-1 selon scénarios de phasage.

  • Aménagement d’un espace lab/coworking estimé à 15 postes équipés en RJ45 et prises électriques ; création d’un espace convivial / salle de valorisation.

  • Sécurité incendie : redéfinition des dégagements, alarme audible sur tous les niveaux, balisage et capacité d’évacuation conçue pour au moins 50 personnes.

  • Conservation des éléments patrimoniaux (moulures, sols, motifs décoratifs) et propositions de restauration/reproduction ; aucune excroissance sur façades.

  • Prestations attendues couvrant les phases AVP/PRO/DCE/ACT/EXE/VISA/DET/AOR, avec OPC/DIA en complémentaires.

Remarque : le présent projet concerne la Villa Benecke, 43 rue Goethe, 67000 Strasbourg (bâtiment patrimonial classé en ERP 5ᵉ catégorie, site soumis aux prescriptions des ABF et au PSMV).

20 juil. 2026
Strasbourg (67)
555 000 €
Environ 2 ans (août/septembre 2026 à fin 2028)
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Inventaire naturaliste pour aménagement de zone d'activité

Communauté de communes Estuaire et Sillon

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Réalisation d'inventaires naturalistes complets sur un périmètre d'environ 14 ha : flore, oiseaux, reptiles, amphibiens, insectes, mammifères semi‑aquatiques, chiroptères et poissons.

Livrables attendus : rapport final avec synthèses cartographique et écrite, analyse des enjeux, évaluation des impacts et mesures d'évitement/atténuation/compensation.

Formats de remise : PDF et données/cartes compatibles SIG.

Minimum 3 réunions sur table (1 lancement, 2 restitutions) ; le candidat précise le nombre de passages terrain et le temps de réunion.

15 juil. 2026
Cordemais (44)
-
Non précisé (démarrage attendu en septembre 2026)