57 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Concession du service d'assainissement des eaux usées

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Dieppe Nord (SIAEPA Dieppe Nord)

Concession complète de l'assainissement collectif et du contrôle ANC, incluant exploitation, entretien, renouvellement et gestion clientèle.
Inventaire annuel et mise à jour d'un SIG classe A, gestion des postes de relevage et télégestion, interventions d'entretien et travaux de renouvellement financés par un fonds dédié.
Auto-surveillance des rejets, contrôle des branchements ANC et obligations de continuité (astreinte 24/7) et plans de contingence.
Pilotage des investissements et reporting financier, gestion des abonnements et dispositifs d'accompagnement pour publics en précarité.

26 mai 2026
Seine-Maritime (76)
8 400 000 €
8 ans (01/01/2027–31/12/2034), période de tuilage ~1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude de réhabilitation et gestion hydraulique de zones humides littorales

Commune de La Teste-de-Buch

  • Réalisation d'un diagnostic hydrique et écologique complet : état des lieux hydrodynamiques, inventaire et fiches des ouvrages, atlas cartographique et rapport synthétique.

  • Prestations complémentaires sur options : analyses physico‑chimiques de l'eau et sédiments (au minimum 3 campagnes), campagne bathymétrique, inventaires amphibiens et reptiles, prospection loutre.

  • Proposition de trois scénarios de gestion, analyse multicritères et coût/bénéfice, puis déclinaison en programme d'actions pluriannuel avec protocole de gestion hydraulique, suivi avec indicateurs, calendrier et estimation des coûts, et livrables SIG et documents PDF/Word.

29 mai 2026
La Teste-de-Buch (33)
-
Environ 18 mois (estimation)

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Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz

Groupement des autorités organisatrices de la distribution d'énergie de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Réalisation d'audits comptables, techniques et administratifs pour concessions d'électricité couvrant CRAC, cohérence inventaires, programmation des investissements et sécurité réseau.
  • Prestations modulaires listées au BPU avec quantités indicatives (ex. CRAC DQE 29, analyses spécifiques DQE 6–13, panels d'audits : 20 dossiers branchements BT, 10 dossiers raccordements <36 kVA, etc.).
  • Livrables attendus : rapports détaillés, notes d'information courtes, supports de réunions et tableaux de bord ; prestations annexes sur devis (appui technique, déplacements, réunions).
17 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
2 400 000 €
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)

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Diagnostic et schéma directeur d'alimentation en eau potable

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Mission en 3 phases : état des lieux (collecte, reconnaissance, inventaire), diagnostic et modélisation hydraulique, puis schéma directeur et PGSSE.
Campagnes de mesures (niveaux, débits, pressions, sectorisation nocturne, chlore résiduel) et modélisation hydraulique calibrée.
Livrables attendus : rapports de phases, schémas et plans, inventaires et fichiers SIG/Excel, programme de travaux et PGSSE.
Options possibles : diagnostic génie civil, assistance pose compteurs/vannes, recherche de fuite, géodétection.

1 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
600 000 €
29 mois (Phase 1: 10 mois; Phase 2: 4 mois; Phase 3: 15 mois), tranches optionnelles : 18 mois maximum

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Contrôle d'exploitation et audit de réseau de chaleur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

Contrôle complet du rapport annuel d'exploitation (RAD) : conformité réglementaire, cohérence technique et financière.
Contrôles techniques (rendement, disponibilité, maintenance) et au moins une visite annuelle avec compte rendu.
Analyses financières et tarification (vérification redevances, formules R1/R2), suivi des investissements et patrimoine.
Livrables réguliers : tableaux de bord, rapports analytiques et synthèses pour les élus, indicateurs techniques, financiers et environnementaux.

19 juin 2026
Riom (63)
2 200 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Vérification et maintenance des équipements communaux

Hautes Terres Communauté

Vérifications réglementaires et essais fonctionnels des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie (centrales, détecteurs, BAES, désenfumage).
Inventaire initial exhaustif (Forfait) et mise à jour annuelle de la grille de suivi exploitable.
Rapports dématérialisés et bons d’intervention; 667 éléments référencés pour le périmètre électrique/SSI.

5 juin 2026
Cantal (15)
20 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée possible totale 4 ans)
Visite optionnelle

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Gestion du service public d'assainissement collectif

SIARCE

Gestion complète du cycle eaux usées et eaux pluviales : collecte, transport, exploitation et maintenance d’une STEP et des réseaux associés.

  • Réseaux eaux usées : 6,09 km, 1 poste de relèvement, 185 regards. Réseaux eaux pluviales : 5,75 km, 2 bassins, 5 ouvrages de dépollution.
  • STEP dimensionnée 1 650 EH ; environ 517 abonnés identifiés.
  • Entretien, renouvellement d’équipements (canalisations ≤ 12 m), évacuation et traitement des boues selon réglementation, tenue d’un inventaire patrimonial et gestion des données via GED/extranet.
9 juin 2026
Boissy-le-Cutté (91)
-
5 ans (1er janvier 2027 au 31 décembre 2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prise de compétence eau potable

Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Étude complémentaire pour la prise de compétence Eau Potable couvrant 13 unités : consolidation des données techniques, patrimoniales, organisationnelles et financières.

Phases principales : diagnostic consolidé (fiches unité et synthèse communautaire), définition et comparaison de scénarios techniques/organisationnels/financiers, et accompagnement optionnel pour la mise en œuvre.

Livrables clés : note de cadrage, fiches unité, rapports d'avancement, maquette financière dynamique ; formats attendus : modifiables, PDF, DWG/SIG.

Réunions : au moins 5 réunions (lancement, diagnostic, scénarios, présentations) ; exigence forte de traçabilité et justification des hypothèses.

9 juin 2026
Moselle (57)
-
6 mois pour les phases 1 et 2 ; tranche optionnelle engageable en 2027, mise en œuvre possible jusqu'en 2029

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

  • Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
  • Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
  • Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
  • Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.
15 juil. 2026
Préveranges (18)
177 000 €
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude de scénographie et valorisation patrimoniale

Département des Pyrénées-Atlantiques

Étude de scénographie visant la valorisation des ressources patrimoniales et la définition d’une offre d’itinéraires et d’équipements.

  • Collecte, analyse et synthèse des ressources patrimoniales ; constitution d’une base de données géoréférencée (compatible QGIS).
  • Conception du fil rouge scénographique, localisation des dispositifs d’interprétation et fiches projets détaillées (caractéristiques, estimation d’investissement, maintenance).
  • Rédaction d’un pré‑programme pour une salle d’évocation (contenus, surfaces, scénarios d’aménagement) et production d’un mémoire technique avec planning et répartition des moyens.
2 juin 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
4 mois à compter de la notification, non reconductible
Clause environnementale