Étude de site patrimonial remarquable
Date limite
10 août 2026 à 16 hLocalisation
Suze-la-Rousse (26)Durée
16 mois (estimation)
Budget
Non précisé
Contenu de la mission
Phasage et structuration
- Mission en trois tranches : tranche ferme (diagnostic, délimitation et candidature), tranche conditionnelle 1 (élaboration du PVAP opposable) et tranche conditionnelle 2 (suivi, accompagnement et mise en œuvre après classement).
Diagnostic et inventaire
- Diagnostic patrimonial, architectural, urbain, paysager et environnemental intégrant géomorphologie, histoire/implantation, morphologie urbaine, typologies du bâti (dont identification des bâtiments remarquables et évaluation de la performance thermique), patrimoine rural et protégé, flore et éléments naturels, et capacité d’intégration des énergies renouvelables.
- Inventaire complet avec localisation précise, fiches descriptives, photographies et tableau synthétique.
- Relevés de terrain réalisés par l’équipe et vérification de la cohérence avec les documents d’urbanisme fournis.
Élaboration du PVAP (documents opposables)
- Rapport de présentation fondé sur le diagnostic et l’inventaire.
- Règlement écrit précisant enjeux, règles de conservation et d’évolution du bâti et du paysage, dispositions de durabilité des constructions.
- Documents graphiques et livrables vectoriels compatibles SIG (plans, délimitations, typologies), conformes aux standards CNIG/COVADIS.
Suivi, concertation et mise en œuvre
- Organisation et animation des réunions publiques et ateliers citoyens, comptes rendus et bilans de participation.
- Formation et accompagnement des instructeurs (service urbanisme) et production de guides pratiques et supports modifiables.
- Accompagnement administratif pour dépôt/candidature et procédures (préparation des éléments pour les instances compétentes).
Livrables et formats exigés
- Rapport écrit et illustré (schémas, graphiques, photographies), présentation synthétique (PowerPoint) pour instances de gouvernance, inventaire annexé.
- Documents graphiques vectoriels livrés en formats SIG interopérables (QGIS/MapInfo ou équivalent) et respect du standard CNIG/COVADIS.
- Formats papier (planches A0, plans) et numériques; fichiers sources modifiables des pièces du PVAP.
Organisation et exigence méthodologique
- Chef de projet unique, instances de suivi (COPIL, comité technique, commission locale) et calendrier jalonné par livrables.
- Mobilisation de références récentes (moins de 7 ans) sur missions similaires (SPR, AVAP, ZPPAUP).
- Intégration explicite des enjeux énergétiques et environnementaux dans le diagnostic, les orientations et les prescriptions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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