666 marchés publics pour bilan annuel

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Maintenance des systèmes de sûreté

Archives nationales

  • Maintenance préventive planifiée (hebdomadaire, trimestrielle, annuelle) et maintenance corrective avec interventions 24/7.

  • Délai d’intervention sur site : 4 heures pour les pannes des éléments concernés.

  • Pièces de rechange prises en charge : ≤ 300 € HT jusqu’à 500 pièces/an ; pièces > 300 € HT sur devis.

  • Traçabilité via GMAO, rapports d’intervention obligatoires, réunions semestrielles et BEGES à fournir.

7 août 2026
Paris (75)
140 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Forfait OCR et prestations unitaires d'assistance radioprotection : conseil réglementaire, zonage, gestion documentaire, bilans et interventions spécifiques.

  • Titulaire certifié OCR ; plafond prestations complémentaires (≤ 10 % TTC annuel).
  • Livrables : comptes‑rendus, bilans annuels, documents numériques exploitables.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
225 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et exploitation de combustibles et maintenance de chaufferie

CMAR Bourgogne Franche-Comté

Fourniture de bois déchiqueté (NF EN ISO 17225-4:2021, P31S ou P45S, humidité ≤ 30 %, cendres ≤ 1,5 %) et de fioul conforme NF EN 590, avec bordereaux de livraison et traçabilité.
Exploitation, conduite saisonnière et maintenance préventive/curative des chaudières, réseau et auxiliaires, avec astreinte 24/7 et délais d'intervention définis (urgence ≤ 6 h).
Fourniture de pièces de rechange (pièces courantes incluses, pièces onéreuses sur devis), suivi mensuel/annuel des consommations et bilan annuel de conseil pour optimisation énergétique.

6 juil. 2026
Mercurey (71)
-
1 an, reconduction possible selon modalités contractuelles
Clause environnementale
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi des installations thermiques collectives

1001 Vies Habitat

Collecte mensuelle et consolidation des consommations énergétiques (gaz, chauffage, ECS, EnR, sous‑comptages) et reconstitution des consommations mensuelles en cas de facturation estimée.

Contrôles annuels des installations (chaufferies, VMC, ECS, réseau) avec mesures sur site, rapport d’audit détaillé et photos.

Suivi des demandes P3/P5 (validation sous 3 jours ouvrés en saison), tableaux annuels P3/P5 et accompagnement au calcul d’intéressement et bilans annuels.

Livrables mensuels et annuels fournis en Excel et PDF, mise en place d’indicateurs qualité et scoring, et conformité RGPD des traitements de données.

13 juil. 2026
Île‑de‑France
-
48 mois (durée ferme, non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

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Animation des accueils périscolaires et projet pédagogique

Caisse des Écoles de la Ville de Fort-de‑France

Assurer l’accueil et l’animation matin, interclasse et soir (horaires définis : matin 1h30, interclasse 2h30, soir 2h) avec mise en œuvre d’un projet pédagogique structuré.

  • Effectifs déclarés : animateurs Interclasse 15 / Matin 5 / Soir 6 ; directeurs Interclasse 2 / Matin 2 / Soir 2.
  • Volumétrie horaire annuelle maximale indiquée : interclasse 7 980 h ; matin 1 680 h.
  • Obligations : respect des taux d’encadrement réglementaires, procédures de remplacement rapides et production de rapports journaliers, hebdomadaires, trimestriels et annuels.
17 juil. 2026
Fort-de-France (972)
207 236,4 €
11 months (01/09/2026 - 31/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Animation de fresques numériques et évaluation pré/post formation

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

  • Animation d’ateliers de fresques numériques en présentiel et distanciel, avec scénarios pédagogiques et supports interactifs.
  • Production dès démarrage d’un questionnaire pré-formation, d’un questionnaire post-formation explicatif et d’un courriel type post-session.
  • Évaluations continues selon le cadre Kirkpatrick (satisfaction immédiate et acquis), bilans annuels et retour d’expérience formalisé au moins 3 mois avant échéance.
  • Conception de supports accessibles (PDF compatibles lecteurs d’écran, sous-titrage, adaptations pédagogiques) et prise en compte de la logistique et des déplacements des intervenants.
24 juil. 2026
France
36 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Monchecourt

  • Livraison en liaison froide de repas cuisinés pour restauration scolaire et accueils de loisirs, livrés les jours scolaires ouvrés avant 10 h.

  • Environ 205 repas/jour (65 maternelles, 120 primaires, 20 adultes) ; menus à 4 composantes et goûters sur plan de 2 semaines.

  • Respect des grammages GEMRCN, objectifs durables (≥25 % bio, ≥25 % SIQO), un repas végétarien minimum/semaine et plan anti‑gaspillage avec bilan annuel.

10 juil. 2026
Monchecourt (59)
90 000 €
2 ans (à partir du 01/09/2024)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

  • Couverture large des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés et franchises définies.
  • Plateforme de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, bilans annuels et mesures de prévention (Document Unique, formations, visites).
  • Plafonds indicatifs fournis (ex. 12 M€ RC principal ; limites spécifiques pour dommages matériels, maître d’ouvrage, défense ; franchises précisées).
22 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyses de pratiques professionnelles

Conseil départemental d'Eure‑et‑Loir

Analyses de pratiques professionnelles organisées en groupes thématiques (adolescence, petite enfance, milieu ouvert, MNA, psychologues, managers, DGA Solidarités).

  • Séances de 3 heures, principalement l'après‑midi ; fréquences variables selon public (mensuelle ou bimestrielle) ; participation obligatoire et feuilles d'émargement.
  • Livrables : réunions de lancement, bilans annuels, comptes‑rendus sur support informatique et modèles d'évaluation pour la DGA.
  • Exigences spécifiques : qualifications professionnelles ciblées (psychologues titulaires pour certains lots, expérience managériale/ethnopsychiatrique selon les lots).
23 juil. 2026
Eure‑et‑Loir (28)
25 000 €
12 mois (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale