14906 marchés publics

Les flux sont pesés, tracés et orientés vers des filières agréées par la collectivité.

• Déchets verts et souches séparés à la réception
• Valorisation maximale avec exutoire alternatif obligatoire
• Double pesée des véhicules et justificatifs annexés à la facturation
• Rapport annuel technique et financier avant le 30 avril

L’ouvrage accueille jusqu’à 325 véhicules répartis sur deux niveaux souterrains.

• Encaissement des usagers pour le compte de la Ville, gestion des abonnements et production de statistiques.
• Présence de 16 heures par jour au minimum, portée à 19 heures les jours de représentation, avec trois rondes quotidiennes.
• Astreinte sur site sous 60 minutes au maximum et report des alarmes vers un poste central de télésurveillance.
• Entretien d’équipements de sécurité, de péage et de ventilation, avec registres de maintenance et de sécurité.

Deux ouvrages hydrauliques font l’objet d’un curage et d’un rétablissement des écoulements.

• Entretien et remise en forme d’environ 950 m de fossés.
• Reprofilage d’environ 2 800 m² de sentier et apport prévisionnel d’environ 250 m³ de graves.
• Granulats de porphyre non recyclé, à dominante grise, soumis à des seuils LA et MDE de 45.
• Tri et réemploi prioritaires des matériaux disponibles sur place, avec limitation des apports extérieurs.

Les appareils d’un même local peuvent être synchronisés au moyen d’une commande commune.

• Compatibilité SSI adaptée aux catégories A à E, selon le dispositif présent dans le bâtiment.
• Au moins trois vitesses, avec fonction de déstratification hivernale et ratio de brassage visé d’environ 3.
• Performances acoustiques différenciées selon le type de local et le fonctionnement continu ou intermittent.
• Fixations adaptées à plusieurs hauteurs et supports, avec passage intérieur des câbles.

Fondations profondes, réseaux enterrés et ouvrages de voirie structurent les interventions extérieures.

• Micropieux de type II et essais géotechniques
• Réseaux EU-EV-EP et puits d’infiltration
• Dallages, bordures et accessibilité PMR

Une section de 54 ml de haie à arracher et 161 ml à élaguer précède les travaux hydrauliques.

• 3 338 ml de fossés curés et réglés et 3 210 ml créés
• 107 m³ d’enrochements simples et 3 m³ d’enrochements bétonnés
• Canalisations de 400 et 600 mm avec 48 têtes de buse
• 336 ml de curage hydrodynamique du réseau

La certification accompagne les acquis tout au long du parcours et se conclut par une restitution partagée avec les pairs et les pilotes CDC.

• Les expériences immersives représentent au moins 40 % du temps de regroupement présentiel.
• La promotion compte 20 participants ; les séquences résidentielles VRD ne dépassent jamais 2 jours chacune.
• La logistique résidentielle prévoit un établissement 4 étoiles ou équivalent, accessible APMR, et 22 chambres pour le groupe VRD.
• Une plateforme pédagogique autogérée est attendue ; les plateformes SaaS sont proscrites pour ce lot.

• Production centralisée et conditionnement en liaison froide, livraison quotidienne par véhicules frigorifiques vers écoles, crèches, centres de loisirs et points municipaux.

• Menus cycliques (8 semaines pour scolaires, 4 semaines pour petite enfance), conformes GEM-RCN et EGALIM ; commandes J avant 10h (pique-niques J-10).

• Emballages recyclables/biodégradables avec étiquetage obligatoire (DLC, allergènes, origine viande) ; maintien de la chaîne du froid 0–3°C ; stock de secours sur site.

• Contrôles HACCP et analyses bactériologiques régulières, audits périodiques et suivi documentaire des livraisons et températures.

• Gammes détaillées de produits laitiers et fromagers (yaourts, fromages, beurre, crèmes, laits, ovoproduits) avec fiches techniques obligatoires.
• Quantités annuelles estimées fournies par ligne (ex. yaourts 500–6 500 kg selon référence ; laits UHT 3 350–3 900 L ; fromages AOP en centaines de kg).
• Exigences techniques : certifications bio et SIQO/AOP, D.L.C. résiduelle > 2/3, E171 interdit, conditionnement ≤ 12 kg, palettes Europe, transport frigorifique avec enregistrements.
• Traçabilité complète requise (numéros de lot, preuves d’analyses disponibles < 4 h) et gestion des non‑conformités avec plans de progrès annuels.

Couverture globale du parc automobile incluant :

• Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
• DTA : franchises 500 € pour VL/2‑roues (<3,5 t, 0–7 ans) et 1 000 € pour PL (>3,5 t, 0–10 ans); application de l'âge réel.
• Bris de machine 150 000 € (franchise 800 €) ; marchandises transportées 15 000 € (franchise 300 €).
• Signalétique et équipements spécifiques couverts; gestion dématérialisée des sinistres.

Services réguliers de dessertes interurbaines et scolaires, avec itinéraires codifiés et terminus définis.

• Fréquences variables selon ligne et période (période scolaire, petites vacances, été) ; certaines lignes en transport à la demande.

• Renforts scolaires codifiés avec capacités minimales souvent 59–63 places.

• Véhicules standard/CHNS selon qualification, équipements embarqués obligatoires (climatisation, vidéosurveillance, TFT/girouettes, annonces).

Couverture étendue risques biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement et dommages électriques.
Plafonds majeurs définis (ex. ouvrages d’art 500 k€, pertes d’exploitation 500 k€, limitations spécifiques pour appareils et denrées froides).
Franchises standard de 3 000 € sauf cas spécifiques (franchises proportionnelles/min et max pour tempêtes/vandalisme).
Gestion requise : mémoire technique, plateforme en ligne, bilan sinistralité annuel.

Dépose et remplacement des dispositifs de capture et des conducteurs de descente, repositionnement et installation de parafoudres Type 1, Type 2 et Type 1+2 selon les alimentations.

Contrôles et essais des prises de terre (mesures de résistivité), remplacements si nécessaire, et réalisation des joints de contrôle et protections mécaniques.

Remise d’un DOE détaillé (plans, résultats d’essais, repérages) et coordination SPS/PGC avec mesures de protection des personnes et signalétique.

Chantier encadré par une démarche écoresponsable (tri et gestion des déchets, formation et information du personnel, charte chantier écoresponsable).

Curage et désamiantage des locaux avec confinement et évacuation des déchets dangereux.
Travaux réalisés en site occupé avec procédures renforcées de sécurité et PV d'élimination exigés.
Description technique détaillée non fournie (CCTP).

Les prestations SSI concernent principalement la fourniture et l'intégration de Dispositifs Actionnés de Sécurité (portes coupe-feu, ouvrants façades motorisés, clapets coupe-feu, coffrets de relayage pour ventilateurs) et leur raccordement au système de sécurité incendie.

• Fourniture d'ouvrants télécommandés et contacts de position pour amenées d'air et désenfumage.
• Fourniture de coffrets de relayage et ventilateurs de désenfumage avec signalisation vers l'unité de supervision.
• Fourniture d'alimentations de sécurité (groupe électrogène 96 h) et implantation des baies SDI/CMSI ; PV de conformité NF S 61-937 exigés pour tous les DAS.

Couverture multirisques pour bureaux et locaux annexes incluant protection dédiée du parc informatique (matériels, serveurs et options interruption d'activité).

Garanties proposées attendues : dommages aux biens (incendie, eaux, vol, bris), garanties techniques sur matériels informatiques, responsabilité civile exploitation, gestion complète des sinistres.

Offre attendue avec capitaux adaptés aux locaux techniques et salles serveurs, franchises et plafonds précisés.

• Garantie dommages aux biens avec LCI 15 000 000 € et plafonds par poste (ex. objets de valeur 50 k€, dommages électriques 250 k€).
• Pertes d'exploitation garanties 150 000 € sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.
• Franchises générales proposées 5 000 € (variante 2 000 €) et franchises spécifiques selon périls.

Pour le site n° 196 du lot 1, la DPGF V5.3 renseigne 100 m² de pelouses, 30 ml de haies non privatives et 450 m² de surfaces minérales ; aucun arbre, arbuste, rosier, massif ou jardinière extérieure n'y est indiqué.

Les réponses aux visites confirment que le forfait porte sur la maintenance, l’assistance et la gestion du SI. Les fournitures, renouvellements de licences, évolutions d’infrastructure, prestations d’installation ou de déploiement et solutions de sécurité complémentaires sont commandés séparément, au fil des besoins. Le CCTP décrit l’infrastructure existante à titre contextuel ; les évolutions évoquées lors des visites ne sont pas incluses dans le périmètre contractuel. Le test annuel documenté de bascule PRA est bien prévu, tandis que la mise en place d’un nouveau PRA serait une commande distincte.

Couverture des bâtiments, biens mobiliers et aménagements extérieurs évolutifs de l’ONERA.

• Activités de recherche, d’essais, de fabrication et de formation
• Garantie automatique des nouveaux sites jusqu’à 15 % de la superficie déclarée
• Biens confiés, loués, transportés et détenus pour compte de propriétaires
• Responsabilités locatives et recours aux tiers