Appui à l’instruction et au contrôle de dossiers FSE+
- Date limite
- 6 décembre 2026 à 23 h
- Localisation
- Essonne (91)
- Durée
- 24 mois à compter de la notification ; non reconductible
- Budget
- Max: 78 000 €
Instruction des demandes de subvention FSE+
Le titulaire instruit les demandes de subvention et prépare, pour validation par l’AGFE91, un rapport motivé proposant un montant de FSE+ et signalant les réserves à lever avant la décision.
L’analyse porte sur :
- l’éligibilité du porteur, des actions, des publics, du territoire et de la période au regard de l’appel à projets et du programme ;
- les critères de sélection, les principes horizontaux, le plan de financement et le risque de double financement ;
- selon le dossier, les coûts simplifiés, les aides d’État et les règles d’achat.
Le titulaire saisit le rapport dans Ma démarche FSE+, y dépose les pièces manquantes et référence celles qui y sont déjà présentes. Il propose un échange téléphonique pour expliquer les demandes de pièces et en confirme les points utiles par écrit. Les prix forfaitaires par dossier comprennent les échanges, les relances, les corrections, les saisies et le courriel final de recommandations.
Délais et suivi : accusé de réception du bon sous 2 jours ouvrés ; premier examen et demande de compléments sous 10 jours ouvrés ; projet de rapport sous 20 jours ouvrés ; rapport final ou corrigé sous 3 jours ouvrés après demande de l’AGFE91. Les délais de 10 et 20 jours courent à compter du premier jour ouvré suivant la mise à disposition du bon et du dossier. Un blocage lié à une pièce ou à un arbitrage est signalé au plus tard le jour ouvré suivant son constat. Tout report est confirmé par écrit par l’AGFE91 ; les autres vérifications se poursuivent.
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