448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Externalisation du traitement de la paie et déploiement de SIRH

OPCO Mobilités

Externalisation complète de la paie pour une population d’environ 500 personnes incluant calcul des bulletins, contrôles, DSN, gestion IJSS et soldes de tout compte.
Outil de paie en SaaS/hosting avec coffre‑fort numérique, profils d’accès, génération de fichiers de virement et exports comptables multi‑analytique.
Reprise intégrale des données historiques et interconnexions attendues avec GTA, ERP comptable, plateforme bancaire et services externes.
Support avec SLA par criticité, maintenance complète et réversibilité des données dans formats ouverts.

10 juil. 2026
Boulogne-Billancourt (92)
84 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Numérisation de documents patrimoniaux

École Nationale des Ponts et Chaussées

  • Numérisation d'imprimés, photographies, dessins, cartes, transparents, manuscrits et archives avec traitements spécifiques par typologie.
  • Résolutions et profils : 24 bits couleur ; 400 dpi standard (600 dpi petits formats, 300 dpi très grands formats) ; profils ICC et mires obligatoires.
  • Livrables : JPEG2000/TIFF pour images, ALTO XML pour OCR, PDF couche texte pour contemporains, paquets METS avec manifestes et contrôles MD5.
  • Tests sur échantillons et recette avant production ; contrôles qualité (mires, OCR, structure) et reprise des non-conformités dans les délais prévus.
10 juil. 2026
Champs-sur-Marne (77)
100 000 €
1 an (démarrage prévu en janvier 2027), renouvelable 3 fois (durée totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance risque statutaire des agents

Commune de Chauconin-Neufmontiers

  • Couverture des agents affiliés à la CNRACL pour décès, accidents de service, maladies professionnelles, invalidité, congés maternité/adoption/paternité, temps partiel thérapeutique et congés spécifiques.
  • Indemnités journalières calculées sur la rémunération mensuelle ; options d'indemnisation proposées (100% de base, alternative à 80%).
  • Gestion complète des dossiers et sinistres avec transmission électronique des informations, production de statistiques et conformité RGPD.
  • Montants et relèvements des garanties indexés sur la rémunération mensuelle selon règles contractuelles.
9 juil. 2026
Chauconin-Neufmontiers (77)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Environnement d'apprentissage immersif 360° et LabIA RAG

IFPRA Normandie

  • Conception d'un environnement 360° accessible web/mobile avec parcours scénarisés et navigation libre, incluant avatars IA et dialogues Speech-to-Speech.

  • Mise en place d'un LabIA fondé sur RAG : vectorisation du corpus pédagogique, indexation, orchestration d'un LLM pour réponses contextuelles.

  • Interfaçage avec Moodle pour authentification et remontée des activités, hébergement européen sécurisé, conformité RGPD/AI Act, et livraison d'un package transférable.

20 juil. 2026
Normandie
130 000 €
21 mois

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Déneigement et évacuation de neige

Mairie de Taninges

  • Déneigement et évacuation des voies, parkings et zones de stockage à la station du Praz de Lys (alt. ≈ 1 500 m) pour les saisons 2026‑2027 et 2027‑2028.
  • Mise à disposition de minimum 2 chargeurs ≥120 CV avec lame 4,20–4,40 m, fraise adaptative et camions 8x4 chainés ; disponibilité 7j/7, intervention dans l’heure après appel.
  • Fourniture de fiches matériel, CV chauffeurs, attestations d’assurance ; tarifs demandés au prix horaire pour fraisage et camionnage (BPU).
20 juil. 2026
Taninges (74)
180 000 €
2 ans (08/11/2026 - 18/04/2028), reconduction éventuelle 1 an possible sur décision expresse
Visite requise

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Gestion et exploitation de parking

SET

Gestion complète d'un parking d'environ 996 places, incluant 91 places P+R.

Exploitation et encaissement via 3 caisses automatiques et 1 caisse PMR, gestion des abonnements, réservations dématérialisées et tenue d'une comptabilité distincte.

Maintenance et nettoyage : entretien courant des équipements de péage, vidéosurveillance (26 caméras), détection incendie (353 détecteurs) et interventions d'astreinte 24h/24.

Reporting régulier (mensuel/trimestriel/annuel), logiciel de gestion multi‑profil et plan de communication avec enquêtes de satisfaction.

27 juil. 2026
Tours (37)
-
Durée non précisée ; reconduction possible une fois pour 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Copieur haute résolution et maintenance

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Copieur haute performance avec contrôleur Fiery, SSD ≥250 Go, mémoire ≥8 Go et interface tactile >10".
Support des langages PCL/PCL6/PostScript 3, impression ≥70 ppm A4 (couleur et N&B) et formats jusqu'à SRA3, alimenation multi-bacs (≥2000 feuilles) et by‑pass ≥150 feuilles.
Fonctions réseau avancées (scan to mail/FTP/SMB, OCR en option), impression sécurisée, outils d'audit et finition (agrafage, pliage, cahiers). Contrat de maintenance inclus couvrant pièces, déplacements et main-d'œuvre ; mémoire technique et bordereau de prix unitaires demandés.

10 juil. 2026
Jonzac (17)
-
84 mois (à compter du 01/09/2026)
Clause environnementale

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Organisation des élections des représentants des locataires

Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre

Assistance complète à l'organisation et au déroulement des élections : information des électeurs, conception et confection des bulletins et documents de convocation, mise sous plis et traçabilité des envois.

Conduite logistique des envois et retours, réception et préparation des bulletins pour un dépouillement centralisé, réalisation des opérations de dépouillement et production des procès-verbaux.

Restitution, archivage des supports et rapports de clôture, garanties de confidentialité et conformité RGPD.

Solution standard prévue pour la gestion de plusieurs listes avec gestion de listes supplémentaires à la demande; recours possible à des plateformes dématérialisées pour le suivi.

8 juil. 2026
Châteauroux (36)
-
Préparation et déroulement jusqu'au 15/12/2026; prestations similaires possibles jusqu'à 3 ans après notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

  • Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
  • Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
  • Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.
4 sept. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestionnaire de charge CMS

Métropole Européenne de Lille

  • Déploiement, intégration et maintenance d’un CMS assurant supervision, pilotage et smart‑charging des points de recharge.
  • Intégration obligatoire avec OCPP (bornes), VDV 463 (hypervision), DMS et GTE; échanges sécurisés et journalisés.
  • Hébergement on‑premise en deux environnements, redondance, sauvegardes et exigences de cybersécurité / RGPD.
  • Phasage détaillé : études, développement/intégration/tests, mise en œuvre/recette, vérification du service régulier; livrables techniques et formations obligatoires.
31 juil. 2026
Sequedin (59)
-
62 mois; tranche ferme 58 mois
Clause environnementale
Clause sociale