1938 marchés publics pour conformité réglementaire

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
Livraison au point indiqué, véhicules livrés avec charge complète d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur et accessoires obligatoires fournis.
Formalités prises en charge : conformité pour circulation en France, démarches d'immatriculation sous mandat, fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
Pour les véhicules soumis au contrôle technique : procès-verbal valide réalisé dans les 6 mois précédant la vente ; garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois.

Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un pôle scolaire, sportif et paysager comprenant diagnostics patrimonial, technique, réglementaire, énergétique et paysager.

• Élaboration de plusieurs scénarios d'évolution avec un scénario prioritaire prévoyant le regroupement scolaire sur le site Bonpain, incluant schémas, estimation financière et phasage.

• Propositions d'aménagements extérieurs (réduction des surfaces imperméabilisées, végétalisation, cheminements doux, réorganisation du stationnement) et mesures pour garantir la continuité de service en site occupé.

• Livrables numériques (rapports, notes de faisabilité, dossiers scénarios, estimations, planning) et présentations orales à étapes clés.

• Audit complet des risques de chute et des accès en toiture, avec inspection physique et revue documentaire.
• Cartographie et cotation des risques, inventaire des équipements de sécurité, et identification des lacunes réglementaires.
• Préconisations techniques et estimatifs de travaux par site (protections collectives/individuelles, moyens d'accès, coûts d'accès inclus).
• Livrables : rapports par site, plans et schémas de préconisations, dossier de maintenance et éléments justificatifs.

• Fourniture de changes complets, changes anatomiques, sous-vêtements absorbants, protections adhésives, slips de maintien, alèses et accessoires d'hygiène.
• Caractéristiques techniques et performance par famille de produits, conformité aux exigences des dispositifs médicaux (CE) et fiches techniques exigées.
• Services inclus : formation initiale et continue du personnel, système de commande en ligne avec suivi des consommations et support/hotline.
• Livraisons réalisées selon commandes réelles; quantités annuelles renseignées à titre indicatif (adaptation selon besoins réels).

Missions de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic terrain (visite, carottages si nécessaire) et hiérarchisation des interventions.
Rédaction d'APS (estimation ±20%), APD (plans cotés, estimation ±10%) puis PRO/DCE complets (plans d'exécution, CCTP, BPU/DE) et assistance à la passation des consultations.
Direction et contrôle technique des travaux, VISA des études d'exécution, OPC, comptes-rendus réguliers, réception, DOE et suivi de la garantie de parfait achèvement.