Achat de véhicules électriques d'occasion

Véhicules concernés

• Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers (véhicules particuliers) et véhicules utilitaires légers.
• Caractéristiques principales : 5 à 9 places selon les modèles ; PTAC < 3,5 t ; 2 essieux.
• Types utilitaires précisés : configurations LL-HL ou L2-H2, 2 à 9 places, porte latérale.
• Véhicules légers : préférence pour véhicules électriques de moins de 3 ans, 5 places.

Fourniture, préparation et livraison

• Fourniture des véhicules présentés dans l'offre retenue.
• Livraison au point indiqué par l'acheteur.
• Véhicules livrés avec charge d'énergie complète et nettoyage intérieur/extérieur.
• Remise des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.), carnet d'entretien et documents justificatifs d'entretien.

Conformité et formalités administratives

• Conformité réglementaire pour la circulation en France.
• Réalisation des formalités de vente et, si nécessaire, formalités dans le pays d'origine.
• Démarches d'immatriculation en France après mandat/procuration.
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Présentation, pour véhicules soumis à contrôle technique, d'un procès-verbal valide établi dans les 6 mois précédant la vente.

Garantie et documents

• Garantie minimale pièces et main d’œuvre : 6 mois à compter de la date de livraison (garantie nationale), possibilité de garanties complémentaires selon l'offre.
• Le candidat peut être invité à remettre une copie du carnet d'entretien.

Exigences contractuelles

• Conformité aux conditions générales de vente applicables aux marchés publics (et non aux conditions de vente privées).
• Assurance responsabilité civile professionnelle exigée ; clauses de pénalités de retard possibles.