Achat de véhicules électriques d'occasion

Véhicules concernés

Véhicules électriques d'occasion : véhicules légers (véhicules particuliers) et véhicules utilitaires légers.
Caractéristiques principales : 5 à 9 places selon les modèles ; PTAC < 3,5 t ; 2 essieux.
Types utilitaires précisés : configurations LL-HL ou L2-H2, 2 à 9 places, porte latérale.
Véhicules légers : préférence pour véhicules électriques de moins de 3 ans, 5 places.

Fourniture, préparation et livraison

Fourniture des véhicules présentés dans l'offre retenue.
Livraison au point indiqué par l'acheteur.
Véhicules livrés avec charge d'énergie complète et nettoyage intérieur/extérieur.
Remise des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.), carnet d'entretien et documents justificatifs d'entretien.

Conformité et formalités administratives

Conformité réglementaire pour la circulation en France.
Réalisation des formalités de vente et, si nécessaire, formalités dans le pays d'origine.
Démarches d'immatriculation en France après mandat/procuration.
Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
Présentation, pour véhicules soumis à contrôle technique, d'un procès-verbal valide établi dans les 6 mois précédant la vente.

Garantie et documents

Garantie minimale pièces et main d’œuvre : 6 mois à compter de la date de livraison (garantie nationale), possibilité de garanties complémentaires selon l'offre.
Le candidat peut être invité à remettre une copie du carnet d'entretien.

Exigences contractuelles

Conformité aux conditions générales de vente applicables aux marchés publics (et non aux conditions de vente privées).
Assurance responsabilité civile professionnelle exigée ; clauses de pénalités de retard possibles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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