Fourniture de laits infantiles et préparations pour nourrissons
Lot 1 — Préparations pour nourrissons et prématurés (0–6 mois)
Produits et conditionnements exigés
- Lait 1er âge standard : nourette individuelle en verre (~50–70 ml) avec tétine adaptée ; poudre en boîte ~400 g (+/-100 g) ; liquide 500 ml–1 L.
- Lait pour nourrisson prématuré / faible poids (< 1 800 g) : nourette en verre (~70 ml) avec tétine adaptée ; possibilité de conditionnement liquide ≈ 200 ml si proposé.
- Lait pour nourrisson prématuré / faible poids (> 1 800 g) : nourette en verre (~70 ml) avec tétine adaptée ; possibilité de conditionnement liquide ≈ 200 ml si proposé.
Exigences de composition et sécurité
- Conformité réglementaire et traçabilité des lots obligatoire.
- Exigence d’attestations d’analyse laboratoire indépendant sur demande.
- Limites de quantification demandées sur contaminants (p.ex. phtalates 0,001–0,01 mg/kg ; aluminium ≤ 0,001 mg/kg ; dioxyde de titane 0,03–0,1 mg/kg ; bisphénols ≤ 0,001 mg/kg ; pesticides 0,001–0,010 mg/kg ; dioxines/furannes 0,001–0,010 mg/kg ; parabènes 0,01–0,10 mg/kg ; PCB 0,001–0,010 mg/kg).
- Matières et formulation : laits 1er et 2e âge standards sans huile de palme ; sans colorant, sans phosphate, sans conservateur, sans émulsifiant.
Conditionnement, logistique et stockage
- Conditionnement primaire exigé exclusivement en verre.
- Limitation des suremballages et cartons de livraison < 25 kg.
- Reprise des produits périmés par le titulaire.
- Garantie de l’intégrité pendant transport et conformité aux règles applicables.
- Durée résiduelle minimale à la livraison : 6 mois (sauf accord exprimé).
Organisation, services attendus et gestion des risques
- Procédure de nutrivigilance à mettre en place et gestion du circuit d’alerte.
- Rappel/retrait : prise en charge complète (organisation et coûts) par le titulaire.
- Continuité d’approvisionnement : obligation d’assurer disponibilité sur toute la durée, information sous 24 h en cas d’incident et proposition de solutions (stocks de sécurité, produits de substitution soumis à accord préalable, mobilisation fournisseurs alternatifs).
- Toute modification/substitution de formulation ou conditionnement nécessite accord écrit préalable et fourniture de description, analyse d’impact et fiches techniques.
Engagements RSE et plan de progrès
- Formalisation d’un plan de progrès avec objectifs et indicateurs : réduction du gaspillage alimentaire, suppression emballages plastiques, réduction empreinte carbone, augmentation du taux de recyclage, réduction de l’impact environnemental.
Prestations supplémentaires attendues
- Accompagnement gestion des stocks (passage régulier estimé ~1 fois par mois pour le lot 1).
- Coopération et participation aux analyses en cas d’alerte sanitaire, fourniture d’origine des matières et procédés sur simple demande.
- Reprise/remplacement/destruction des produits affectés par retrait/rappel aux frais du titulaire.
Volumes estimatifs annuels (références DQE)
- Nourette 70 ml (lait 1er âge, conditionnement individuel) : volume estimé 30 000 ; quantité maximale annuelle 60 000.
- Boîtes poudre 400 g : volume estimé 4 480 ; quantité maximale annuelle 8 960.
- Liquide 500 ml : volume estimé 1 000 ; quantité maximale annuelle 2 000.
- Nourette prématuré < 1 800 g (70 ml) : volume estimé 600 ; quantité maximale 1 200.
- Nourette prématuré > 1 800 g (70 ml) : volume estimé 17 500 ; quantité maximale 35 000.
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Échantillons
Adresse de livraison
CHD Vendée, À l’attention de : Anne‑Laure Contesse, Département territorial des Ressources Matérielles et du Patrimoine, Les Oudairies, 85625 LA ROCHE‑SUR‑YON Cedex 9
Modalités de livraison
Échantillons fournis gratuitement. Chaque échantillon doit correspondre exactement à une référence de l'offre et être identifié (nom du soumissionnaire, numéro du lot, désignation et référence du produit, marque, numéro de lot produit, quantité indiquée). Date limite de réception : au plus tard à la date limite de remise des offres. Mention lisible sur colis : « Echantillons : Laits infantiles ». Le soumissionnaire est responsable de l’acheminement ; refus de fournir les échantillons dans les délais = risque de rejet de l'offre.
Produits à fournir
- Références présentées pour lot 1 (laits infantiles et conditionnements correspondants)
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