Réaménagement et réfection des voiries communales

3. Avant-projet définitif (APD)

• Définition détaillée de la solution retenue : sections types, matériaux, épaisseurs.
• Plans cotés (profils en long, profils en travers, plan de masse) et notes de calcul.
• Vérification de conformité réglementaire (accessibilité, règles d'urbanisme, ERP si applicable).
• Estimation de coût à ±10 % et demandes d'autorisation si nécessaires.
• Livrable : dossier APD complet.

4. Projet (PRO) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Plans d'exécution couvrant terrassement, assainissement, chaussée, signalisation et végétalisation.
• Rédaction du CCTP, BPU, détail estimatif (DE) et calendrier prévisionnel.
• Constitution du DCE complet (papier et numérique) prêt à consultation.
• Exigence transversale : inclusion de clauses sociales et environnementales au sein du DCE.

5. Assistance à la passation des marchés (ACT)

• Lancement et gestion de la consultation, réponses aux questions, réception et dépouillement des offres.
• Analyse comparative des offres, assistance à la négociation et rapport de présentation pour attribution.
• Livrable : rapport d'analyse des offres et projet de notification.

6. Visa des études d'exécution (VISA)

• Vérification de la conformité des études d'exécution remises par les entreprises pour les opérations complexes.
• Délai de visa attendu : documents visés ou annotés sous 7 jours ouvrés.

7. Direction de l'Exécution des Travaux (DET)

• Direction et contrôle technique des travaux, vérification de conformité par rapport aux plans et CCTP.
• Organisation et animation de réunions hebdomadaires de chantier (compte-rendu sous 48 h).
• Suivi du planning, vérification mensuelle des situations de travaux, établissement d'ordres de service et avenants.
• Contrôle des essais et contrôles extérieurs (compactage, carottages) et livrables : journal de chantier, rapports de fin de travaux, DOE.

8. Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

• Élaboration et suivi de planning détaillé (Gantt), coordination des interfaces entreprises, gestion des aléas et levées de réserves.
• Livrables : planning, comptes-rendus de coordination.

9. Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

• Organisation et assistance lors des réceptions, établissement des procès-verbaux avec réserves et suivi de leur levée.
• Établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et gestion de la période de garantie de parfait achèvement (1 an).

Livrables et exigences transversales

• Dossiers et livrables à produire à chaque phase (rapports, plans, notes de calcul, estimations, DCE, DOE, PV de réception).
• Intégration obligatoire de clauses sociales et environnementales dans le DCE et exigence de respect contractuel de ces clauses par l'entreprise en exécution.