1916 marchés publics pour conformité réglementaire

Mission d'assistance pour faire évoluer un PLUi à l'échelle intercommunale, incluant pilotage, coordination et production complète des dossiers réglementaires.

• Production d'études environnementales (évaluation ex ante, études d'incidences, indicateurs) et intégration aux documents écrits et graphiques.
• Animation d'un dispositif de concertation (réunions publiques, ateliers, supports pédagogiques) et rédaction des bilans et mémoires en réponse.
• Fourniture de livrables formalisés : dossiers de procédure, règlements graphiques/écrits, plans et documents conformes aux formats CNIG/GéoPLUi.

• Conduite, exploitation, maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ECS et ventilation.

• Gros entretien et renouvellement des équipements, avec prise en charge des pièces unitaires supérieures au seuil prévu en garantie totale.

• Mise en œuvre d'actions d'amélioration énergétique (proposition, réalisation, suivi des objectifs de performance).

• Tenue d'un livret de chaufferie, fourniture de consommables courants, personnel qualifié et réalisation des contrôles réglementaires prescrits.

• Diagnostic et actualisation des données économiques, techniques et juridiques du site.

• Élaboration d'une analyse comparative des modes de gestion (ex. DSP vs BEA) et production de scénarios contractuels détaillés.

• Rédaction des dossiers de consultation (contrat ou bail), accompagnement des phases de publicité, sélection, analyse d'offres et négociation.

• Accompagnement du démarrage opérationnel et suivi initial : inventaire des biens, analyse d'exploitation et rapports de suivi.

• Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
• Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
• Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
• Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.

Maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-charges, palans et treuils avec suivi individualisé par appareil.

Fréquences principales : visites toutes les 6 semaines, contrôles semestriels et vérifications annuelles ; monte-charges et palans selon périodicité définie en annexe.

Téléalarme et télésurveillance 24/7, gestion des interventions d'urgence avec délais contractuels et réparations sur devis séparé.

Carnet d'entretien avec traçabilité complète des interventions et remise des rapports et plans mis à jour.

Maintenance préventive et corrective du réseau d'air comprimé incluant vérifications réglementaires et fourniture de pièces de rechange via marchés subséquents.

• Délais opérationnels : diagnostic en 2 h et réparation sous 4 h pour urgences ; délai maximum 30 jours pour cas défavorables.
• Rapport d'intervention détaillé exigé après chaque intervention (numéro d'équipement, opérations, pièces, durée).
• Option de location d'un compresseur de secours (ASD 37 minimum); personnel requis habilité (électrique, nacelle cat. 3B, travail en hauteur, SST).