2317 marchés publics pour régulation

Animation et gestion de zones dédiées à la réutilisation d'objets et matériaux.

Collecte, tri léger, traçabilité des flux et transfert vers un réseau d'acteurs ESS.

Sensibilisation et information des usagers et des agents, assistance au déchargement et entretien des zones.

Exclusions opérationnelles : textiles et DEEE non pris en charge sauf demande expresse ; manipulation des DDS interdite.

• Curage, pompage et nettoyage des réseaux pluviaux, grilles, avaloirs, déshuileurs, bacs dégraisseurs et puits perdus.
• Vidanges trimestrielles des bacs à graisse et nettoyages semestriels ou biannuels des grilles/avaloires (environ 2 200 points).
• Interventions curatives et d'urgence avec délai d'intervention court (2 heures) et dispositif d'astreinte pour hors heures ouvrées.
• Gestion et traçabilité des déchets (bordereau de suivi, filières agréées) et délivrance de certificats de destruction.

• Préparation et livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration collective (enfants et adultes).
• Quantité indicative annuelle : environ 35 200 repas répartis entre maternelle, élémentaire et centres de loisirs; distribution sur 2 points principaux.
• Menus traditionnels avec 50% de produits durables dont au moins 20% bio, menu végétarien hebdomadaire et variantes V1/V2 (5 et 4 composants).
• Livraisons en journées scolaires (du lundi au vendredi hors jours fériés), maintien de chaîne du froid, stock tampon et contrôles de traçabilité.

• Diagnostic hydrogéologique et délimitation des aires d'alimentation des captages (délimitation AAC conforme aux guides Onema/BRGM).
• Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque, diagnostic territorial multi-pressions et diagnostic socio-économique des acteurs et pratiques.
• Définition de programmes d'actions avec fiches-actions, indicateurs de suivi et scénarios, livraison d'une base de données et d'un SIG.
• Mise en place d'indicateurs de pression/réponse et d'un suivi des actions, coordination et pilotage via COPIL.

Quatre contrats d'assurance couvrant :

• Protection fonctionnelle des agents et élus et protection juridique de la personne morale (défense, frais d'avocat, indemnisation).
• Tous risques expositions (clou à clou) pour biens exposés avec plafonds, franchises et mesures de prévention.
• Responsabilité civile/administrative pour risques environnementaux avec plafonds, franchises et gestion dédiée des sinistres.
• Risques statutaires CN‑RACL incluant indemnités journalières, congés (maternité/paternité/adoption) et capital décès.

Chaque garantie exige définition précise des périmètres, procédures de déclaration, gestion des sinistres et engagements de l'assureur (gestionnaire, plateforme, reporting).