1958 marchés publics pour conformité réglementaire

• Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception et conduite d'opération de 11 logements collectifs avec intégration d'une démarche réemploi.
• Phases couvertes : ESQ → AVP → APS/APD → PRO → ACT → VISA → EXE → DET → OPC → AOR, avec livrables graphiques, CCTP, DPGF, DCE, DOE.
• Intégration d'un AMO réemploi pour sourcing et réemploi des matériaux et calcul RE2020 visant une réduction d'au moins 5 kg eq.CO2/m².
• Coordination technique et sécurité (CT, CSPS), production de plans de synthèse, fiches produits et estimation économique détaillée.

• Fourniture d'essence alkylée pour moteurs 4T et 2T (2T prémélangé huile synthétique, 2 % ±0,2%).
• Formats fournis : bidons 5 L, bidons 20/25 L, fûts 60 L et 208 L ; accessoires : becs verseurs et pompe rotative.
• Spécifications qualité : benzène ≤ 0,1 %, aromatiques ≤ 0,5 %, oléfines ≤ 0,5 %; tenue au stockage ≥ 3 ans.
• Reprise des contenants vides organisée (bacs ~1 500 L) avec collecte sous 20 jours ouvrés, frais de gestion inclus.
• Assistance technique avec rapport d'analyse sous 15 jours et fiches techniques exigées.

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, longue maladie, maternité/paternité, et maladie ordinaire (franchise 30 jours).
Couverture organisée en capitalisation avec prise en charge des rechutes après résiliation si l’événement initial a été couvert ; revalorisation automatique des prestations selon rémunérations et avancement.
Gestion with gestionnaire dédié et possibilité de plateforme en ligne pour déclaration et suivi des sinistres ; tiers‑payant possible pour frais médicaux.
Assiette de cotisation fournie : masse salariale 1 027 319 € (traitement indiciaire + NBI) ; cotisation provisionnelle annuelle puis régularisation.

• Location de tentes et cabines et exploitation d'activités de restauration rapide avec terrasses attenantes.
• Fourniture et entretien quotidien des installations, gestion des déchets avec containers dédiés et mise en place d'un bac à graisse pour les activités alimentaires.
• TPE obligatoire avec maintenance sous 12 heures; obligations d'assurance responsabilité civile et perte d'exploitation.
• Exploitation nominative obligatoire, sous-traitance partielle possible uniquement sur autorisation écrite.

• Système ITE sous enduit mince sur isolant en laine de roche rigide 140 mm (R ≥ 4,0 m²·K/W), produits ACERMI et FDES exigés.
• Mise en œuvre par collage + chevillage, profil de départ aluminium, traitement des angles, double armature en partie basse et protection des baies.
• Exigences incendie : recommendation Euroclasse A2‑s1,d0, bandes coupe-feu et continuité des protections.
• Travaux préparatoires : nettoyage haute pression, traitement des micro‑organismes, réparations des fissures, échafaudage conforme et tri/traçabilité des déchets.

Réalisation complète de l'évaluation environnementale stratégique et production de l'État Initial de l'Environnement (EIE).

• Synthèse et hiérarchisation des données environnementales (paysage, biodiversité, eau, risques, nuisances, énergie, déchets).
• Analyses d'incidences (≈100 sites), fiches sectorielles, propositions ERC et notes de compatibilité avec documents supérieurs.
• Livrables techniques et cartographiques (rapports, atlas, shapefiles/GeoPackage, fichiers modifiables) et participation à réunions et ateliers.

• Retrait et gestion de l'amiante et, le cas échéant, du plomb avec classement, traçabilité et bordereaux.
• Démolitions partielles et complètes, déconstruction sélective, remblaiement et évacuation des gravats.
• Tri et valorisation des déchets via un SOGED avec interdiction d'incinération sur site et obligation de filières lorsque disponibles.
• Planification détaillée, PPSPS, coordination SPS, études et plans d'exécution à fournir.

Contrôle technique complet des installations photovoltaïques couvrant : solidité, sécurité des personnes, sécurité sismique, éléments dissociables, sollicitations sur structures existantes, stabilité des avoisinants, protection de l'environnement, coordination SSI et vérifications électriques (attestations S21/CONSUEL le cas échéant).

Production de rapports d'intervention, procès-verbaux de visites, et attestations réglementaires. Désignation d'un responsable technique qualifié et tenue des dossiers pendant l'exécution.

Transmission des livrables sur supports papier et dématérialisés aux formats standard (.pdf, .docx, .xlsx, .zip, DWF, images) avec exigences de sécurité informatique.

• Mission de maîtrise d'œuvre BASE + EXE pour réhabilitation thermique couvrant toutes les phases : APS, APD, PRO, DCE, EXE, DET et AOR pour 78 logements.
• Livrables attendus : plans DWG/PDF, notices, devis quantitatif, DOE, étiquettes DPE et audit 3CL, calculs thermiques et justificatifs pour demandes de subventions.
• Exigences DD/EC : objectifs chiffrés de réemploi/recyclage, traçabilité des déchets via BSD/BSDD et intégration de matériaux réemployés (ex. menuiseries).
• Intégration des repérages amiante, coordination SPS, suivi des coûts par lot et assistance à la passation des contrats de travaux.