Contrôle technique des installations photovoltaïques

Département des Pyrénées Orientales
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
18 mois (démarrage septembre 2026, fin prévue fin 2027)
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique

Champ d'intervention

  • Mission de contrôle technique unique pour des installations photovoltaïques sur ouvrages existants (toitures et ombrières). Contrôles couvrant la solidité, la sécurité des personnes, la sécurité en cas de séisme, la solidité des éléments d'équipement dissociables, la sollicitation des structures existantes, la stabilité des avoisinants, la protection de l'environnement, la coordination des systèmes de sécurité, et les vérifications électriques.

Prestations techniques détaillées

  • Réalisation des études de contrôle et des visites d'exécution nécessaires pour vérifier la conformité des travaux et des ouvrages aux règles de conception et de sécurité applicables (incluant vérifications structurelles, ancrages, architectural interfaces, tenue au vent, etc.).
  • Contrôles et attestations électriques : vérification initiale des installations électriques, conformité des liaisons à la terre, et production des attestations électriques exigées (dont S21 le cas échéant et prise en compte des procédures CONSUEL si applicable).
  • Examen des protections liées à l'environnement et vérifications des prescriptions environnementales intégrées aux ouvrages (mesures de prévention et de protection lors des travaux).
  • Contrôle spécifique sur la résistance au séisme et adaptations éventuelles des ouvrages ou des éléments dissociables.

Livrables et dossiers à produire

  • Désignation d'un responsable technique qualifié et maintien des compétences requises pendant l'exécution ; notification de tout changement.
  • Production et transmission des dossiers de contrôle en cours d'exécution et des rapports finaux (supports papier et dématérialisés) selon formats standards (.zip, .pdf, .docx/.xlsx, DWF, images, etc.).
  • Rapports d'intervention, comptes rendus de visites, procès-verbaux de constatation, et attestations réglementaires demandées (attestations électriques / S21 / CONSUEL selon situation).

Modalités de transmission et sécurité documentaire

  • Remise des documents sur supports papier et dématérialisés selon formats acceptés ; exigences de protection antivirus et intégrité des fichiers devant être respectées.

Exigences qualité et organisationnelles

  • Mise à disposition des moyens humains et des compétences techniques adaptées (contrôleur responsable qualifié, équipes de vérification électrique et structurelle).

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