Évaluation environnementale et élaboration de l'état initial de l'environnement pour révision PLUi

Contenu détaillé des prestations

• Élaboration de l'État Initial de l'Environnement (EIE)

  • Recueil, hiérarchisation et synthèse des données environnementales existantes (paysage, trames écologiques, ressources en eau, risques, nuisances, énergie, déchets, biodiversité, Natura 2000, etc.).
  • Analyse transversale et formulation d'enjeux hiérarchisés.
  • Production de rapports méthodologiques, rapport EIE, atlas thématiques et cartographies thématiques.
  • Remise de livrables SIG (shapefiles, GeoPackage) et de fichiers modifiables (Word, Excel, PDF).

• Vérification de compatibilité avec documents de rang supérieur

  • Identification et recensement des documents supérieurs applicables (ex. PCAET, SRCE, SDAGE, PGRI, SDRIF-E, PEB, etc.).
  • Rédaction de notes de compatibilité et justification à intégrer dans le rapport de présentation.

• Intégration des enjeux environnementaux et de santé dans le PADD

  • Relecture et propositions d'orientations pour intégrer enjeux environnementaux et santé dans les orientations du PADD et les OAP.
  • Participation aux réunions d'intégration avec l'équipe en charge du PADD.

• Analyse des incidences et mesures ERC

  • Identification des secteurs susceptibles d'être impactés (environ 100 sites identifiés), production de fiches sectorielles et analyse des incidences sur Natura 2000.
  • Proposition de mesures évitement, réduction et compensation (ERC) et formalisation réglementaire des incidences.

• Justification des choix et analyse des scénarios

  • Rédaction d'analyses comparatives des scénarios envisagés et motif des choix retenus au regard des objectifs de protection de l'environnement.

• Suivi de mise en œuvre

  • Définition d'indicateurs et d'une méthodologie de suivi, production de tableaux de bord et de rapports de suivi.

• Rédaction finale et reprises

  • Livraison du rapport EIE final, du Résumé Non Technique et réalisation des reprises post-retours (AE, PPC/PPA).

Modalités de coordination et formats

• Équipe pluridisciplinaire coordonnée avec les autres intervenants et maîtrises d'ouvrage.
• Réunions de travail et de validation prévues à chaque étape (ex. 2 réunions de travail, 1 réunion de validation, ateliers thématiques).
• Livrables exigés en formats modifiables et SIG (Word, PDF, XLS, shapefiles, GeoPackage) avec qualité graphique conforme à la charte graphique demandée.