13139 marchés publics

• Couverture assurantielle en plusieurs lots : protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus), responsabilité civile défense/recours, cyber et autres garanties spécialisées.
• Principaux montants repérés : plafond PJ/PF par sinistre 50 000 € ; plafond RC global 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus.
• Modalités de gestion : déclaration et suivi des sinistres, liberté de choix d’avocat, seuils d’intervention (recours amiable 400 €, recours judiciaire 800 €), franchises variables par poste.
• Engagements attendus en matière de RSE : réduction des déplacements, dématérialisation, sobriété numérique et actions liées à l’insertion et aux conditions de travail.

Réalisation des contrôles techniques et réglementaires obligatoires sur les équipements et installations listés en annexe.

Visite et audit initial sur chaque site pendant la première année, avec compte-rendu détaillé et valorisation par site.

Procès-verbaux d'intervention délivrés par appareil (remis après chaque contrôle) et mise à disposition d'un archivage consultable en ligne.

Mise en place d'un système de ticketing en ligne pour demandes d'ajout/suppression de sites et suivi des interventions.

Suivi programmiste technique, architectural et environnemental réparti en 10 phases (prise de connaissance, sélection MOE, APS, APD, PRO, ACT, suivi travaux, OPR/réception, année de parfait achèvement, expertise 2 ans après réception).

Mise en place et mise à jour du Tableau de Bord Durable (TBD) à chaque étape, intégration de la charte "chantier à faibles nuisances" et exigences de qualité environnementale.

Suivi financier et maîtrise des coûts avec analyses économiques et propositions correctives.

Livrables formatés (Word/Excel/PPT) et animation de réunions de coordination et rédaction de notes et comptes rendus.

Maintenance et entretien d'ascenseurs, monte-charges et EPMR (18 appareils) incluant téléalarme et télésurveillance.

Visites préventives : ascenseurs toutes les 6 semaines ; monte-charges et EPMR toutes les 6 mois.

Maintenance corrective, fourniture de pièces et outillage, astreinte avec délais d'intervention contractuels.

Traçabilité via portail GMAO, carnet d'entretien, bon d'intervention et rapports annuels.

Travaux de préparation des supports (béton, plâtre, bois, métaux) et application de peintures, revêtements muraux, sols (ragréage, résines époxy/polyuréthane) et plafonds suspendus.
Fourniture des plans, fiches techniques, justificatifs VOC et labels (ex. ECOLABEL), et échantillons/gammes de coloris pour validation jusqu'à satisfaction.
Gestion chantier incluant location de nacelle/échafaudages, plan SPS, responsable environnement, tri et traçabilité des déchets (Trackdéchets).

Exploitation et maintenance des systèmes de collecte pneumatique fixes et mobiles pour deux flux distincts : OMR et CS.

• Collecte, vidage et transport des flux vers des centres de traitement désignés ; contrôle des remplissages et ajustement des fréquences pour éviter débordements.
• Maintenance préventive et curative avec stock de pièces, registre de maintenance et intervention d'urgence sous 4h.
• Option possible : fourniture/installation/enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour collecte de cartons.

• Fourniture de chèques en valeurs faciales 5 €, 8 € et 10 €, présentés en carnets de 25 chèques.
• Titres sécurisés et tracés (numéro de série, code-barres ou équivalent) avec mentions obligatoires (émetteur, distributeur, logo, valeur, année, nature, zone, numéro d'ordre).
• Outil logiciel de gestion et statistiques, formation du personnel et liste des affiliés pour acceptation des titres.
• Livraison au siège indiqué et option d'envoi au domicile des bénéficiaires; délais standards 3 jours ouvrés (2 jours en urgence).

• Prestation de transports assis (VSL/TAP) et couchés (ambulance) avec ambulances conformes à NF EN 1789 et équipage d'au moins deux personnes dont un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier.

• Saisie des demandes via la plateforme PRT (SEASAME) avec mode dégradé ; prise en charge des demandes non programmées sous 1 heure sauf urgence.

• Hygiène stricte : désinfection après chaque transport, changement de literie, dispositifs pour nouveau-né obligatoires ; disponibilité 24/7 avec astreintes et gestion des transports multiples.

Étude hydromorphologique et diagnostic détaillé du Cusancin et de ses affluents.
Réalisation d’AVPS → AVPD → PRO : fiches tronçon, fiches action, cartographies et scénarios hydrauliques.
Livrables techniques : plans topographiques, dossiers réglementaires consolidés, fichiers sources (DWG, GPKG) et PDF avec métadonnées.
Assistance complète jusqu’à la passation des marchés, VISA, direction de travaux et réception ; découpage en tranche ferme et options.

Entretien des barrières levantes, portails motorisés, portes sectionnelles et portes vitrées coulissantes automatiques.
Deux visites d'entretien préventif par an et par site; remplacement de petites pièces hors d'usage inclus lors d'une visite annuelle.
Interventions curatives sur commande via bons de commande, facturation selon bordereau des prix unitaires; diagnostics et devis si pièces à commander.
Bons d'intervention remis le jour même et copie électronique transmise; astreinte et modalités de dépannage prévues.

• Diagnostic quantitatif et qualitatif de la fusion : impacts financiers, organisationnels et RH, patrimoine, partenaires et effets pour les usagers.

• Réalisation et analyse d'enquêtes de perception auprès des habitants et des agents, et formulation de scénarios d'évolution (harmonisation, défusion, options mixtes) avec analyse des coûts et risques.

• Préconisations pour la consultation citoyenne et la stratégie de communication, cartographie des services non harmonisés, accompagnement de la transition et livraison de rapports et bases de données réutilisables.

Diagnostic des opportunités et obstacles, étude analytique, animation de dialogues public‑privé, renforcement des capacités et capitalisation finale.
Livrables clés : rapports diagnostics, cartographies d'opportunités, analyse réglementaire (sous‑traitance/contenu local/PPP), modules et supports de formation, feuille de route stratégique et rapport d'enseignements.
Volume total : 94 jours‑expert (78 j pour experts seniors, 16 j pour expert genre). Exécution mixte à distance et interventions in situ; livrables en français.

• Mise à disposition d’un photocopieur libre‑service A4 (noir & blanc et couleur) avec duplex et possibilité d'impression depuis clé USB / NFC.
• Paiement sur appareil (monnaie) et possibilité d'acceptation carte; affichage clair des tarifs.
• Entretien, maintenance préventive et corrective, pièces et réparations incluses ; délai d'intervention 4 heures et mise à disposition d'un appareil de remplacement en cas de panne majeure.
• Gestion des consommables, tri et évacuation immédiate des déchets avec traçabilité ; rapports statistiques et transmission de chiffres d'activité sur demande.
• Volume d'usage attendu d'environ 100 copies par jour.

Fourniture de tampons encaoutchoués (manche bois), tampons dateurs automatiques et accessoires (montures métal/plastique).

Encres à base d'eau, non toxiques et indélébiles (conformité DIN ISO 14145-2 et REACH) ; cassettes rechargeables ou pré-encrées, compatibilité Trodat/Printy/équivalents.

Emballages limités et recyclables ; fourniture de fiches techniques et preuves de conformité ; respect des modalités et délais de livraison précisés sur les bons de commande.