Études de réduction des impacts des ouvrages sur la continuité écologique des poissons migrateurs

Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
Délai proposé par le titulaire, maximum 20 mois ; marché jusqu’à admission des livrables
Budget
Estimation: 130 000 €

Franchissement piscicole et dérasement

Le lot couvre quatre ouvrages : trois sur le bassin Artois-Picardie et un sur le bassin Seine-Normandie. Les études portent sur la montaison, la dévalaison ou le retrait d’obstacle selon le site.

  • Écluse 63 bis, sur l’Aa (Nord), ouvrage pilote : étudier montaison et dévalaison ; confirmer la franchissabilité de l’écluse Vauban.
  • Moulin du château de Cercamp, sur la Canche (Pas-de-Calais) : montaison et dévalaison.
  • Moulin de Saint Bertin, sur la Haute Meldyck (Pas-de-Calais) : montaison, avec analyse des voies de migration préférentielles.
  • Aménagement hydroélectrique de Gamaches, sur la Bresle (Somme) : étude visant le dérasement de l’ouvrage.

L’ouvrage pilote fait l’objet d’une étude au stade PRO. Pour les autres ouvrages, le niveau attendu dépend des connaissances disponibles : AVP si elles sont insuffisantes, avec PRO éventuellement proposé en PSE facultative ; PRO lorsqu’un AVP ou équivalent existe déjà. Pour les solutions de franchissement, l’étude s’appuie notamment sur les dimensions et cotes des seuils, déversoirs, organes mobiles et prises d’eau, l’hydrologie, la répartition des débits et les lignes d’eau. Les dispositifs existants à adapter doivent être décrits par des plans cotés et leur fonctionnement hydraulique caractérisé de l’étiage jusqu’à 2,5 à 3 fois le module.

Pour le dérasement, il faut caractériser les remous liquide et solide, présenter le profil en long et des profils en travers, repérer les secteurs sensibles et décrire les conséquences et mesures d’accompagnement. Les premières investigations de terrain doivent être engagées à l’étiage 2027. Les principes de solution sont à partager avec le propriétaire/gestionnaire et le maître d’ouvrage, puis à présenter au comité de suivi local, au plus tard dans les trois mois suivant le démarrage ; une note peut comparer deux ou trois possibilités et leurs coûts.

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