Médecine du travail pour personnels civils

Organisation et ressources humaines

• Désignation nominative d'un médecin du travail par le titulaire ; transmission du nom et des diplômes au CEMP régional ; information immédiate en cas de changement.
• Indépendance et responsabilité médicale du médecin ; respect du secret professionnel et du code de déontologie.
• Planification des vacations et gestion des convocations et des absences selon la réglementation applicable.

Continuité et modalités d'exécution

• Garantie de continuité des prestations : remplacement par un médecin qualifié en cas d'indisponibilité.
• Déplacements pour actions en milieu de travail et participation aux instances locales de santé et sécurité lorsque requis ; frais de déplacement à la charge du titulaire.

Activités administratives et reporting

• Ouverture, tenue et dématérialisation des dossiers médicaux en santé au travail.
• Remise de rapports annuels d'activité et communication d'informations statistiques dans les délais impartis.

Prestations complémentaires

• Possibilité de prestations complémentaires sur devis et bons de commande : interventions en psychologie (collectif/individuel), toxicologie, ergonomie, formations, bilans complémentaires, etc.

Démarrage et coordination

• Organisation d'une réunion de lancement après notification et avant démarrage pour définir modalités techniques et administratives.

Conformité et sécurité des données

• Traitement des données de santé conforme au RGPD et aux obligations mentionnées dans l'annexe RGPD (mesures de sécurité, rôles et responsabilités en cas de sous-traitance).