Diagnostics amiante, HAP et plomb

Date limite
16 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Val-d’Oise (95)
Durée
1 an (2027 ; prise d’effet au 01/01/2027 ou à la notification si postérieure) ; reconduction tacite 3 fois (2028–2030) ; échéance au plus tard le 31/12/2030
Budget
Max: 400 000 €

Repérages et diagnostics des matériaux

Le marché porte sur les diagnostics préalables aux travaux de voirie, de réhabilitation ou dépose de réseaux d’assainissement et de démolition d’ouvrages ou d’équipements peints. Il couvre les chaussées, les réseaux d’eaux usées et pluviales, visitables ou non, ainsi que les structures métalliques, le béton et autres supports peints. La dépose d’amiante n’est pas comprise.

Les interventions comprennent la visite de reconnaissance liée à chaque commande, la recherche documentaire, le repérage des zones, les prélèvements et analyses en laboratoire accrédité, puis la remise des rapports et prescriptions utiles aux travaux. Des missions de repérage amiante avant travaux (RAT) peuvent être commandées sur un périmètre défini par le SIAH. Elles comprennent l’analyse des informations disponibles, la reconnaissance des ouvrages et matériaux, la définition des investigations et le rapport réglementaire.

Prélèvements et analyses

  • Sur les enrobés, les carottages sont réalisés à l’eau, avec un diamètre de 40 à 50 mm sauf nécessité technique justifiée. La profondeur est adaptée aux travaux projetés et aux couches rencontrées ; les marges indicatives sont de 2 cm pour la variation d’épaisseur des couches, de 2 cm supplémentaires pour le rabotage ou fraisage et de 5 cm pour les travaux ponctuels, sciages ou découpes. Les couches distinctes susceptibles de contenir de l’amiante sont identifiées et analysées séparément.
  • Sur les canalisations, regards, dalots, joints, mortiers, enduits, mastics, revêtements et scellements, les méthodes sont adaptées à l’accès et aux matériaux. Les prélèvements doivent limiter les dégradations et préserver l’étanchéité et le fonctionnement des ouvrages ; un accord préalable du SIAH est requis si une investigation peut les affecter. Les zones sont remises en état, notamment par rebouchage.
  • Chaque prélèvement est identifié, localisé, photographié et conditionné pour le laboratoire. Pour l’amiante, les analyses portent sur les matériaux susceptibles d’en contenir ; pour les HAP, la quantification est exprimée en mg/kg de matière sèche et les matériaux à analyser doivent être exempts d’amiante, avec transmission préalable du procès-verbal d’analyse amiante au laboratoire.
  • Le plomb est recherché par prélèvement d’écailles de peinture sur supports métalliques, béton ou autres, et/ou par mesure à fluorescence X. Les prélèvements par grattage sont réalisés en limitant les émissions de poussières ; une analyse acido-soluble et un rapport de diagnostic plomb sont prévus.

Le DQE annuel estime notamment 50 carottages d’enrobé de moins de 10 cm, 5 de plus de 10 et moins de 30 cm, 2 de 30 à 50 cm, 10 prélèvements sur réseau et 10 dans des ouvrages. Il prévoit aussi 70 analyses amiante, 60 analyses HAP, 20 analyses amiante et 15 HAP en urgence, 50 recherches d’amiante sur enrobé routier et 15 en urgence. Pour le plomb, il estime 10 prélèvements d’écailles, 10 mesures par fluorescence X, 10 analyses et 10 rapports.

Réseaux, mesures d’air et sécurité des interventions

Lorsque la réglementation anti-endommagement s’applique, le titulaire réalise les DICT nécessaires et analyse les réponses des exploitants ; le SIAH assure les obligations de DT et décide des investigations complémentaires nécessaires. Le marquage-piquetage et son compte rendu contradictoire sont réalisés lorsqu’ils sont requis et expressément commandés ; le compte rendu, avec reportage photographique, est transmis au SIAH avant les travaux. Les autorisations AIPR sont exigées selon les fonctions effectivement exercées. Les prélèvements accessibles dans des ouvrages existants sans terrassement ni risque pour les réseaux peuvent être dispensés de ces formalités, après appréciation au cas par cas.

Les mesures d’empoussièrement par META couvrent les mesures « point zéro », environnementales, de première restitution et libératoires ; les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC et les résultats sont transmis sous 48 heures. Le DQE prévoit des pompes de 5 et 7 L/min avant, pendant et après chantier, avec 3 et 2 journées estimées respectivement pour chacune de ces phases, ainsi que 5 analyses et 5 rapports de mesures.

Le délai général de remise des résultats est de 25 jours à réception de la commande, réparti en 12 jours pour l’obtention des DICT et 13 jours pour les résultats d’analyse ; il est ramené à 10 jours pour les éclats ou sondages de moins de 5 cm et pour les demandes urgentes. Le BPU prévoit par ailleurs des analyses urgentes avec un délai inférieur à 3 jours.

Les opérations doivent être réalisées par des personnels formés aux risques amiante, notamment en sous-section 4, et disposant des qualifications adaptées aux missions RAT et aux espaces confinés. Le marché exige un certificat de compétence 1552 en cours de validité pour les opérateurs et encadrants intervenant en sous-section 4 ; les intervenants en espace confiné doivent être formés notamment au CATEC. L’équipe compte au minimum deux personnes ; le prix d’intervention en milieu confiné comprend deux personnes formées CATEC et une personne en garde-tampon, ainsi que détecteur de gaz, matériel ATEX, équipements de protection et de sécurité collective. Les déchets dangereux sont triés, conditionnés, suivis et éliminés dans les filières autorisées, avec traçabilité des déchets amiantés via Trackdéchets et BSDA.

Rapports et quantités estimatives

Les fiches et rapports indiquent notamment les références du chantier, la date, l’identification et la localisation des prélèvements, les coordonnées, photographies, matériaux et couches observés, résultats de présence ou d’absence d’amiante ou de plomb, teneur en HAP et prescriptions utiles. La géolocalisation des prélèvements est réalisée avec une précision centimétrique, tolérance de 10 cm en XY, en Lambert 93 ; un tableau récapitulatif annuel est également remis. Les livrables comprennent des documents PDF et un récapitulatif Excel ou cartographique DWG. Une vidéo est prévue pour la recherche d’amiante et de plomb dans les ouvrages confinés.

Le DQE prévoit également 100 rapports d’analyse amiante, 80 missions RAT, 100 DICT et 120 comptes rendus de marquage-piquetage. Les quantités estimatives de signalisation sont de 15 demi-journées et 2 journées, et celles d’alternat manuel ou par feux tricolores de 2 demi-journées et 1 journée pour chaque type. Les installations et replis de chantier sont estimés séparément pour les prestations amiante et plomb.

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