402 marchés publics pour gouvernance

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Accompagnement à l'évaluation des risques professionnels et RPS

UCANSS

Rédaction complète du DUERP couvrant l'ensemble des sites et unités de travail, avec cotation des risques physiques, organisationnels et des RPS.
Mise à jour annuelle ou ponctuelle des DUERP et PAPRIPACT, avec note de synthèse et supports de restitution.
Accompagnement opérationnel à la mise en œuvre des actions de prévention incluant suivi, indicateurs et restitutions aux instances.
Collecte de données par questionnaires, entretiens et focus groups ; livrables numériques et documents méthodologiques en français.

1 juin 2026
France métropolitaine et DROM
880 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle

  • Conception, financement, réalisation et exploitation d'installations de production de chaleur et de froid, y compris centrales principales et moyens de secours.
  • Fourniture et pose de réseaux primaires/secondaires, raccordements, sous-stations et gestion des traversées d'ouvrages (canal, voiries).
  • Supervision centralisée, maintenance et astreintes, garanties de continuité et performance.
  • Commercialisation des raccordements, gestion des abonnements et facturation avec tarification binomiale (consommation / coûts fixes).
2 juin 2026
Gard (30)
13 000 000 €
25 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à jour et structuration du programme EMTN

Département de l'Eure

Mise à jour annuelle de l'ensemble de la documentation financière du programme EMTN (rédaction et revue).

Structuration Green des émissions : élaboration du Green Framework et du Use of Proceeds ; possibilité de collaboration avec un green structuring advisor.

Traduction en anglais des documents financiers associés au programme.

Livrables documentaires fournis pour chaque intervention (mise à jour, documents Green, traductions).

3 juin 2026
Eure (27)
45 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Entretien et exploitation des installations d'éclairage public

Ville du Mont‑Dore

Réseau mixte aérien — environ 2 200 points lumineux.

  • Fourniture d'un chargé d'exploitation 24/7, astreinte et permanence téléphonique.
  • Maintenance curative (ligne 24/7, interventions d'astreinte, tournées nocturnes toutes les 2 semaines) et maintenance préventive (tournées annuelles, contrôles électriques/mécaniques/photométriques).
  • Gestion de stock permanent de pièces (inventaires mensuels), respect des prescriptions techniques LED (classe II, IP≥65, IK≥08, driver reprogrammable, ULOR <3%).
26 mai 2026
Le Mont‑Dore (Nouvelle‑Calédonie)
-
4 ans (documents comportent également une mention de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage des locaux judiciaires

Cour d'appel de Basse‑Terre

Entretien courant des locaux intérieurs (bureaux, halls, escaliers, salles d'audience, sanitaires) avec fréquences minimales quotidiennes/hebdomadaires.
Gestion et enlèvement quotidien des déchets, fourniture des consommables sanitaires et petits matériels, et maintenance des distributeurs.
Nettoyage de vitrerie (fréquence minimale bimestrielle pour certaines surfaces) ; interventions de vitrerie difficile facturées séparément.
Organisation requise avec responsable technique, chefs d'équipe, autocontrôles hebdomadaires et contrôles trimestriels (taux d'acceptabilité 90 %).

22 mai 2026
Guadeloupe (971)
-
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'à trois fois au maximum, sans excéder le 31/12/2029.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration morphologique d'un ruisseau

Syndicat mixte du bassin versant de la Lanterne

  • Diagnostic hydromorphologique et topographique, analyses de scénarios et production d'un avant-projet sommaire puis définitif.
  • Réalisation de levés topographiques, profils en travers, dimensionnement du lit et analyses hydrodynamiques avec estimation des coûts et phasage des travaux.
  • Constitution des dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, étude d'incidence Natura 2000, éventuelle Déclaration d'Intérêt Général) et production du DCE/PRO pour consultation des entreprises.
  • Assistance à la consultation et au suivi d'exécution (visa/EXE, DET, OPC, AOR, DOE) et élaboration de notices environnementales et de sécurité.
22 mai 2026
Faucogney-et-la-Mer (70)
-
3 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Définition du programme de fiabilisation du système d'endiguement

Etablissement public Loire

  • Diagnostic technique approfondi du système d'endiguement : identification des faiblesses, cartographies et priorisation des interventions.
  • Investigations complémentaires prévues : campagnes géotechniques, levés topographiques et modélisation hydraulique pour dimensionnement.
  • Conception AVP/PRO : plans d'emprise, coupes et élévations, chiffrages AVP/PRO, planning et justification socio‑économique.
  • Livrables attendus : rapports, fichiers SIG (SHP), plans CAO (DWG/DXF), notes ERC et dossiers réglementaires optionnels (DLE/AEU), restitution en réunions techniques.
1 juin 2026
Indre-et-Loire (37)
250 000 €
Jusqu'au 31/12/2028 (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier d'une centrale d'achats alimentaires

Département de Meurthe-et-Moselle

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.

Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.

Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.

Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.

4 juin 2026
Nancy (54)
-
9 months

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Caractérisation du potentiel hydrogéologique des sables astiens

EPTB Vistre Vistrenque

  • Étude complète visant la caractérisation géologique et hydrodynamique des sables astiens par prospections géophysiques, forages de reconnaissance, campagnes piézométriques et essais de pompage (3 jours et 1 semaine).
  • Analyses de qualité d’eau en laboratoire agréé et estimation de la recharge par méthodologie adaptée.
  • Livrables numériques : base de données complète, couches SIG .shp (EPSG:2154), fiches points et rapports (intermédiaire et final avec synthèse 8 pages).
  • Forages tarifés par tranche (100 m / tranches supplémentaires de 10 m), prospection géophysique avec protocoles Schlumberger, Dipôle/Source Pôle et Pôle-Maille, et extensions unitaires par tranche de 50 m.
29 mai 2026
Occitanie
264 000 €
24 mois (15/06/2026 - 15/06/2028)

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Enquête de conjoncture auprès des professionnels du tourisme été 2026

Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur

Enquête téléphonique réalisée en deux vagues visant à recueillir opinions et estimations chiffrées sur l'activité et la fréquentation touristique.
Questionnaire élaboré par l'attributaire et validé par le pouvoir adjudicateur.
Livrables : fichiers Excel contenant résultats bruts, communiqué de synthèse, rapport détaillé avec graphiques/infographies et datavisualisation en ligne.
Requalification des répondants après chaque vague et cession des droits de propriété intellectuelle sur les contenus.

29 mai 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
12 500 €
Jusqu'au 30/09/2026 à compter de la notification du marché.
Clause environnementale
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