Élaboration du PLUiH intercommunal valant programme local de l'habitat
Date limite
10 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Vendée (85)Durée
Durée non précisée ; démarrage prévu début à mi-novembre 2026
Budget
Non précisé
Synthèse des prestations demandées
Contexte technique et périmètre
- Mission pluridisciplinaire pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat couvrant l'ensemble du périmètre.
- Mobilisation de compétences en urbanisme, habitat, paysage, environnement, géomatique et animation.
Actions d'animation et de concertation
- Préparation, animation et restitution des réunions publiques et ateliers participatifs.
- Conception et mise en œuvre des supports d'information et de concertation, gestion des retours et synthèses.
Coordination et gouvernance
- Appui à la collaboration entre l'intercommunalité et les communes : planification et coordination des réunions de travail, secrétariat de pilotage, suivi des instances.
- Organisation et conduite des réunions techniques et restitutions aux collectivités.
Production technique et livrables
- Production de l'ensemble des pièces requises pour l'élaboration du PLUiH : diagnostics thématiques, orientations d'aménagement, règlements et zonages, bilans habitat, cartographies SIG et jeux de données exploitable.
- Fourniture des livrables sous les formats numériques et cartographiques exigés, avec restitution des comptes rendus et rapports intermédiaires et finaux.
Accompagnement administratif
- Suivi de la procédure réglementaire et des formalités administratives liées au PLUiH (préparation des dossiers de concertation, décisions et documents de procédure).
- Gestion des demandes de modifications et prestations supplémentaires dans le cadre des dispositions contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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