Élaboration du PLUiH intercommunal valant programme local de l'habitat

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
Durée non précisée ; démarrage prévu début à mi-novembre 2026
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

Contexte technique et périmètre

  • Mission pluridisciplinaire pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat couvrant l'ensemble du périmètre.
  • Mobilisation de compétences en urbanisme, habitat, paysage, environnement, géomatique et animation.

Actions d'animation et de concertation

  • Préparation, animation et restitution des réunions publiques et ateliers participatifs.
  • Conception et mise en œuvre des supports d'information et de concertation, gestion des retours et synthèses.

Coordination et gouvernance

  • Appui à la collaboration entre l'intercommunalité et les communes : planification et coordination des réunions de travail, secrétariat de pilotage, suivi des instances.
  • Organisation et conduite des réunions techniques et restitutions aux collectivités.

Production technique et livrables

  • Production de l'ensemble des pièces requises pour l'élaboration du PLUiH : diagnostics thématiques, orientations d'aménagement, règlements et zonages, bilans habitat, cartographies SIG et jeux de données exploitable.
  • Fourniture des livrables sous les formats numériques et cartographiques exigés, avec restitution des comptes rendus et rapports intermédiaires et finaux.

Accompagnement administratif

  • Suivi de la procédure réglementaire et des formalités administratives liées au PLUiH (préparation des dossiers de concertation, décisions et documents de procédure).
  • Gestion des demandes de modifications et prestations supplémentaires dans le cadre des dispositions contractuelles.

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