265 marchés publics pour droit administratif

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Assurance complémentaire santé groupe du personnel

MSA Ardèche Drôme Loire

  • Assurance complémentaire santé collective pour salariés et ayants droit.

  • Déploiement via guichet unique avec décompte unique MSA et échanges Noémie 3 ; gestion déléguée et rémunérée à la MSA.

  • Coassurance autorisée et possibilité de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

  • Sélection en deux phases avec remise d'offres suivie d'une phase de négociation.

28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconquête de la continuité écologique

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconquête de la continuité écologique sur trois ouvrages identifiés.

Prestation couvrant : étude de faisabilité, définition de programmes, conception AVP/PRO/APD, préparation des DCE/DPGF et assistance au recrutement de maîtrise d'œuvre et spécialistes (SPS, géotechnique, IFF).

Pilotage et coordination : animation de COPIL/COTECH, suivi du planning et des livrables, conduite de la concertation avec ayants droit et production des rapports et bilans techniques.

Équipe requise : profils en écologie aquatique, hydraulique/hydrogéomorphologie, conduite d'opération, communication environnementale et SIG.

19 juin 2026
Var (83)
-
Tranche ferme : 20,5 mois ; Tranches optionnelles : 36 mois chacune ; affermissement 12 mois après réception sans réserves
Clause sociale

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Assurance protection juridique des personnes physiques

Centrale d'Achat Dijon Métropole

  • Couverture juridique mondiale (exclusions : frais d'exequatur/exécution hors territoire métropolitain français et outre‑mer).
  • Plafond 75 000 € par sinistre et par assuré ; assistance psychologique 400 € par litige.
  • Pas de franchise exigée ; base de tarification indiquée : 86 assurés.
  • Modalités de gestion attendues : accusé de réception sinistre sous 72h, interlocuteur unique ou binôme, paiement direct des honoraires, ligne dédiée, service 24/7, indexation à préciser.
  • Liste détaillée des montants souhaités pour le remboursement des honoraires (postes et montants fournis, le candidat doit proposer ses valeurs en regard).
8 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Contrats groupe prévoyance et complémentaire santé

Angers Loire Métropole

  • Régime groupe prévoyance couvrant incapacité, invalidité, décès et rente d'éducation, avec garanties minimales (1A) et option 1B plus favorable.
  • Garanties optionnelles individuelles (capital perte de retraite, capital décès majoré, prestations additionnelles) et règles de cumul/plafonds précisées.
  • Gestion : procédures d'ouverture de dossiers, accusé de réception des sinistres sous 72 h, traitement et délais de règlement encadrés, bilans annuels et réunion de suivi.
6 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
6 ans (à compter du 01/01/2027), prorogation possible 1 an, résiliation annuelle avec préavis 6 mois

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Fresque murale hommage Brigitte Bardot

Ville de Cannes

Fresque murale d'environ 160 m² sur mur pignon en pierre moellon nécessitant préparation et colmatage des fissures avant mise en peinture ou pose.

Méthodes possibles à détailler : peinture acrylique in situ, toile prépeinte collée, bâche vinyle imprimée, ou autre procédé garantissant une durabilité minimale de 10 ans.

Remise obligatoire d'un mémoire technique, d'un visuel/maquette, d'un planning d'exécution et des habilitations pour travail en hauteur.

Travail à conduire dans le respect d'une charte de chantiers propres (gestion des déchets, protection des riverains, formation/habilitations, coordination sécurité).

5 juin 2026
Cannes (06)
38 000 €
1 mois (début après ordre de service, achèvement prévisionnel 02/11/2026)
Clause environnementale

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Conseil et achat d'espaces publicitaires

Département de la Haute-Savoie

  • Élaboration de stratégies média et plans de diffusion multi-supports (affichage, presse, radio, télévision, cinéma, digital).
  • Négociation, réservation et gestion administrative et financière des achats d’espaces.
  • Contrôle de diffusion, optimisation en cours de campagne et bilans de performance avec rapports techniques.
  • Livrables : plans médias, tableaux de suivi, bilans finaux ; validation BAT et conformité des formats.
  • La production/ impression des supports n’est pas prise en charge.
8 juin 2026
Haute-Savoie (74)
1 600 000 €
1 an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction)

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

  • Couverture complémentaire santé structurée en deux formules (Socle obligatoire / Option facultative) avec niveaux de remboursement exprimés en % du tarif conventionné ou en forfaits.
  • Tiers payant exigé, délai de paiement maximum 15 jours, rapports mensuels séparés pour EAU 17 et la RESE et bilans semestriels/annuels au format tableur.
  • Tarification en prime mensuelle ou en % du PMSS, familles tarifaires distinctes et règles spécifiques pour retraités ; maintien du tiers payant en cas de résiliation.
1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de titres‑restaurants dématérialisés

Conseil départemental du Val-de-Marne

Titres‑restaurants dématérialisés au format carte bancaire, validité 4 ans, brochure d'utilisation fournie.

  • Livraison principalement au domicile des ayants droit ou ponctuellement au service RH; expédition sous responsabilité du titulaire.

  • Transmission mensuelle des fichiers ayants droit en format .txt (nom, prénom, matricule, adresse, montant mensuel, etc.) ; crédits disponibles le 1er jour du mois.

  • Assistance utilisateur et interlocuteur unique, reporting (vol, perte, cartes non utilisées) et procédure de remplacement ; recyclage des cartes et mesures de sobriété numérique.

4 juin 2026
Val-de-Marne (94)
30 000 000 €
4 ans (prise d'effet à compter de la notification, effet au plus tôt le 11/10/2026)
Clause environnementale

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Captation et retransmission audiovisuelle de séances et événements

Département de la Seine-Saint-Denis

  • Solution clé en main de captation, encodage et diffusion en direct et en différé avec lecteur web multi‑support.
  • Hébergement, chapitrage, indexation et archivage des vidéos avec statistiques d'audience et accès différenciés (public/intranet).
  • Supervision, support technique avec délais de réaction et procédures de réception/validation des enregistrements.
  • Capacité prévue pour couvrir typiquement entre 5 et 12 séances annuelles, avec options de captation externe et multi‑flux.
29 mai 2026
Seine-Saint-Denis (93)
200 000 €
4 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis