Fourniture de titres‑restaurants dématérialisés

Gestion des ayants droit et flux de données

• Transmission mensuelle d'un fichier des ayants droit au format .txt comprenant champs structurés (nom, prénom, matricule, adresse, montant mensuel, etc.). Confidentialité des données et usage limité à l'objet du service.
• Procédures de gestion des ouvertures/fermetures de comptes, suspensions, déclarations de perte/vol et remboursements des montants non utilisés.

Accompagnement et suivi

• Information et accompagnement des titulaires via mémoire technique, communications mensuelles par télétransmission, espace utilisateur/application mobile et/ou courrier.
• Service d'assistance à l'utilisation, interlocuteur unique pour l'administration, réunions de suivi et reporting statistique (utilisation, vols, pertes, cartes non utilisées).

Garantie et maintenance

• Garantie d'exécution pour les prestations (durée contractuelle de garantie précisée : 1 an à compter de la notification d'admission pour la garantie des titres contre vices de fabrication). Remplacement des titres défectueux à l'initiative du fournisseur.

Développement durable et sécurité des données

• Mise en œuvre d'une procédure de recyclage des cartes en fin de vie (collecte, destruction sécurisée, valorisation) et actions de sobriété numérique (optimisation des plateformes, réduction de l'empreinte numérique).
• Stockage et traitement des données privilégiant des infrastructures situées dans l'Union européenne et conformes, dans la mesure du possible, à des certifications environnementales (ex. équivalent ISO 14001).