Fourniture de titres‑restaurants dématérialisés

Conseil départemental du Val-de-Marne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 14 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
4 ans (prise d'effet à compter de la notification, effet au plus tôt le 11/10/2026)
Budget
Min: 5 000 000 € - Max: 30 000 000 €

Description des prestations

Caractéristiques des titres

  • Titres‑restaurants dématérialisés au format carte bancaire avec mentions obligatoires et logo. Durée de validité des cartes : 4 ans. Brochure mode d'emploi fournie.

Livraison et logistique

  • Livraison des cartes principalement au domicile des ayants droit, avec possibilités d'envois ponctuels au service gestionnaire RH. Expédition sous responsabilité du fournisseur jusqu'au destinataire final; coûts de livraison inclus.
  • Délais de mise à disposition : mise à disposition possible sous délai court (délai maximal précisé : 10 jours francs entre notification et utilisation effective). Crédits accessibles au 1er jour du mois.

Gestion des ayants droit et flux de données

  • Transmission mensuelle d'un fichier des ayants droit au format .txt comprenant champs structurés (nom, prénom, matricule, adresse, montant mensuel, etc.). Confidentialité des données et usage limité à l'objet du service.
  • Procédures de gestion des ouvertures/fermetures de comptes, suspensions, déclarations de perte/vol et remboursements des montants non utilisés.

Accompagnement et suivi

  • Information et accompagnement des titulaires via mémoire technique, communications mensuelles par télétransmission, espace utilisateur/application mobile et/ou courrier.
  • Service d'assistance à l'utilisation, interlocuteur unique pour l'administration, réunions de suivi et reporting statistique (utilisation, vols, pertes, cartes non utilisées).

Garantie et maintenance

  • Garantie d'exécution pour les prestations (durée contractuelle de garantie précisée : 1 an à compter de la notification d'admission pour la garantie des titres contre vices de fabrication). Remplacement des titres défectueux à l'initiative du fournisseur.

Développement durable et sécurité des données

  • Mise en œuvre d'une procédure de recyclage des cartes en fin de vie (collecte, destruction sécurisée, valorisation) et actions de sobriété numérique (optimisation des plateformes, réduction de l'empreinte numérique).
  • Stockage et traitement des données privilégiant des infrastructures situées dans l'Union européenne et conformes, dans la mesure du possible, à des certifications environnementales (ex. équivalent ISO 14001).

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