309 marchés publics pour rémunération

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Décarbonation et transition ferroviaire

Agence Française de Développement

Appui à la préparation, passation et suivi d’études techniques et stratégiques : diversification économique, connectivité rail-port, renforcement ESG et modernisation de la signalisation/ERTMS.

Tâches principales : rédaction des TDR, préparation des pièces de consultation, analyse technique des offres, clarifications techniques, suivi des livrables et production de rapports d’analyse.

Livrables clés : TDR (brouillon et final), rapports d’analyse des offres, rapports d’analyse des livrables, supports pour comités de pilotage.

Reporting et suivi de financement : plan de travail et séries de rapports trimestriels pour la composante subvention européenne.

3 août 2026
Afrique du Sud
350 000 €
5 ans (tranches de 3 ans pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance des moyens d'extinction et de désenfumage

Ville de Sedan

Maintenance annuelle et corrective des extincteurs (CO2, eau, poudre, véhicules électriques), RIA et dispositifs de désenfumage.

Inventaire principal : 201 CO2, 352 eau, 66 poudre, 2 extincteurs véhicules électriques (+4 en véhicule de service), 12 RIA, 125 exutoires.

Vérifications détaillées par type d'équipement, rapport dématérialisé et bon d'intervention signé exigés; fournitures courantes incluses dans les vérifications.

Interventions correctives mineures prises en charge directement sous un seuil défini ; devis requis au-delà et pour matériels non répertoriés.

21 juil. 2026
Sedan (08)
-
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transports scolaires et périscolaires

Commune de Dourdan

Transport régulier et ponctuel d'élèves et de participants vers équipements municipaux (ex. centre équestre, centre de loisirs, piscine), avec circuits intra-muros programmés (rythmes hebdomadaires, mercredis, vacances) et sorties à la demande.

Véhicules conformes : norme d'émission minimale Euro 5 et âge maximal 15 ans (référence 1er septembre de l'année scolaire), équipés de ceintures, EAD, trousse de secours, extincteur et panneau « transports d'enfants ».

Planification définie en début d'année scolaire avec ajustements annuels; interventions ponctuelles requièrent indication de la destination, horaires, kilométrage et nombre de personnes.

17 juil. 2026
Dourdan (91)
90 000 €
12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Conservation-restauration d'œuvres et d'objets

Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois

Ensemble d’environ 175 documents graphiques et photographiques : dépoussiérage, nettoyages, déposes de doublages/contrecollages, réparations de papier, réintégrations et fourniture/pose d’encadrements neutres filtrant UV pour ~120 pièces.

Proposer options de traitement pour pièces sensibles (dépose/contrecollage) et fournir dossiers d’intervention individuels.

28 juil. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Isolation thermique des combles et des planchers bas

SA HLM La Rance

  • Isolation des combles par soufflage de laine minérale avec variantes (conservation ou évacuation de l'isolant existant) et reprise des trappes d'accès.
  • Isolation des planchers bas (PSE, laine minérale) et insufflation dans murs (produits type Knauf/Supafil); calorifugeage de points singuliers en option.
  • RGE exigé pour le titulaire et les sous-traitants; traçabilité des matériaux et contrôles qualité demandés.
  • Quantités et mesures facturées au réel en unités (m², m³, U) ; fourniture du dossier des ouvrages exécutés et des justificatifs techniques.
20 juil. 2026
Départements 35, 22 et 50
1 000 000 €
36 mois, renouvelable 1 an (démarrage prévisionnel novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Aménagement d’un parking et aménagements paysagers

Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

  • Travaux de voirie comprenant décapages (95 m3), terrassements (75 m3), pose de bordures pierre Comblanchien ≈ 100 ml et pavés ≈ 115 m2.
  • Fourniture et pose de fourreaux (Ø42/45, Ø63, Ø110 mm), câblette cuivre 25 mm² (25 ml), chambres de tirage et boîtes de branchement.
  • Mise en œuvre d’assises GNT (GNT 40/80 : 64 m3, autres granulats selon DQE), géotextile 520 m2, enrobés et dalles alvéolaires pré‑engazonnées (90 m2).
  • Travaux d’assainissement pluvial (tuyauterie fonte/PVC, regards, essais d’étanchéité) et fourniture de mobilier (stop‑roues 8 u., arceaux vélos 3 u.).
24 juil. 2026
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45)
-
2 mois (dernier trimestre 2026, achèvement au 31/12/2026)
Clause environnementale

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Installation d'ombrières photovoltaïques sur parking de covoiturage

Communauté Urbaine d'Alençon

  • Installation d'ombrières photovoltaïques sur 830 m² au sein d'un parking de 67 places.

  • Financement, construction et exploitation à la charge de l'occupant ; rémunération via la vente d'énergie et paiement d'une redevance à la Collectivité.

  • Le dossier doit comporter lettre de motivation, expérience, capacité financière, organisation, extrait Kbis < 3 mois et attestation d'assurance en cours.

  • Doit inclure une description synthétique du projet avec superficie, estimation de puissance et de production et éléments de préfaisabilité technique.

31 juil. 2026
Arçonnay (61)
-
Non précisé

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Étude diagnostic eaux usées et pluviales

Commune de Capvern

  • Réalisation conjointe de deux schémas directeurs (eaux usées et eaux pluviales) avec mises à jour SIG et livrables Word/PDF/DWG/CSV.
  • Diagnostics terrain complets : inventaire patrimonial (~24 km réseaux, ~540 regards, 769 branchements), inspections télévisées (estimatif 6 000 m), tests à la fumée (estimatif 10 000 m) et tests au colorant (200 unités).
  • Campagnes de mesures et diagnostic permanent (plan de métrologie, débitmétrie, piézométrie, pluviométrie), levés topographiques (précision ±10 cm XY / ±2 cm Z), analyses biologiques (I2M2, IBD) et modélisation hydraulique.
  • Production de scénarii technico‑économiques, estimation CAPEX/OPEX, programme pluriannuel et livrables exploitables en SIG.
11 sept. 2026
Capvern (65)
400 000 €
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent.
Clause environnementale