Transports scolaires et périscolaires

Organisation des circuits et planification

• Circuits programmés selon planning défini en début d'année scolaire (rythmes hebdomadaires, mercredis, vacances) avec possibilités d'ajustements annuels et de prestations exceptionnelles sur inscription.
• Pour chaque rotation/mission, fournir la liste des points de prise en charge, horaires aller/retour, nombre de personnes et kilométrage contractuel.

Modalités pour interventions ponctuelles

• Les missions ponctuelles nécessitent communication de la destination, de l'établissement concerné, des points de prise en charge, du kilométrage contractuel, de la date prévisionnelle, des horaires et du nombre de personnes.

Moyens d'exploitation et continuité de service

• Organisation des moyens humains et matériels garantissant le respect des itinéraires, horaires et arrêts; arrivée des véhicules 5 à 10 minutes avant l'heure prévue.
• Procédures de continuité (permanence, gestion des incidents et grèves, information des usagers) et coordination opérationnelle.
• Modifications d'itinéraire soumises à accord préalable et rémunération complémentaire uniquement si l'augmentation dépasse 5% des kilomètres journaliers.
• Sous-traitance admise sous réserve d'accord préalable et de fourniture de véhicules conformes.

Véhicules et sécurité

• Véhicules adaptés, entretenus et propres; identification des véhicules (immatriculation, année, nombre de places, kilométrage, lieu de garage).
• Exigences techniques minimales : norme d'émission minimale Euro 5; âge maximal des véhicules 15 ans (référence : 1er septembre de l'année scolaire en cours).
• Équipements obligatoires : ceintures, éthylotest anti-démarrage (EAD), trousse de secours, extincteur, panneau signalant le transport d'enfants, système de communication embarqué, climatisation; interdiction de publicité sur véhicules dédiés au transport d'enfants.
• Véhicule de remplacement requis en cas d'indisponibilité, de même conformité technique et sécuritaire.
• Carnet de bord quotidien consignant heures de service, kilométrage et événements.

Personnel et conduite

• Conducteurs répondant aux qualifications et garanties de moralité exigées pour le transport de personnes, formation spécifique recommandée pour transport d'enfants.
• Procédures de transmission et double vérification lors de changements de conducteur; consignes de conduite strictes (ouverture des portes après arrêt complet, vigilance montée/descente, occupation des places, limitation d'utilisation des strapontins).
• Possibilité d'organiser des exercices d'évacuation en coordination avec l'autorité organisatrice.

Surveillance, discipline et contrôle

• Accompagnateurs désignés pour l'accueil et la surveillance des passagers lors des montées, trajets et descentes.
• Procédures de gestion des incidents, objets trouvés, contrôles et sanctions en cas de non-conformité ou dégradations.