Installation d'ombrières photovoltaïques sur parking de covoiturage

Responsabilités et périmètre financier

• Prise en charge exclusive par l'occupant : financement, construction et exploitation des ombrières photovoltaïques.
• Rémunération de l'opérateur assurée par les recettes issues de la production et de la revente d'énergie.
• En contrepartie de l'occupation, versement d'une redevance à la Collectivité.

Exigences pour le dossier et éléments attendus

• Fournir une description synthétique du projet incluant la superficie prévue, une estimation de la puissance installée et de la production annuelle, et des éléments de préfaisabilité technique.
• Présenter la capacité financière et l'expérience sur des projets similaires.
• Fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois et une attestation d'assurance en cours de validité.

Modalités d'occupation

• Le titre d'occupation délivré sera de nature temporaire, précaire et révocable, la durée étant adaptée à l'amortissement des investissements (durée non précisée dans le dossier).