Décarbonation et transition ferroviaire
Missions techniques et livrables
Volet A — Tranche ferme (missions obligatoires)
- Mission 1 : préparation, passation et suivi d’une étude stratégique sur la diversification du modèle économique et la réduction de la dépendance au charbon.
- Rédaction complète des termes de référence (TDR).
- Préparation des pièces de consultation et analyse technique des offres.
- Suivi des livrables du consultant retenu, production d’environ 3 rapports d’analyse et participation aux comités de pilotage.
-
Mission 2 : préparation, passation et suivi d’une étude sur la connectivité rail-port.
- Finalisation des pièces techniques et administratives, évaluation technique des offres.
- Suivi et supervision de l’étude (réunions de lancement, comités de pilotage) et production de rapports d’analyse des livrables.
-
Mission 3 : renforcement des cadres ESG.
- Définition et renforcement des dispositifs de gouvernance, conformité et renforcement des capacités.
- Rédaction de TDR ESG, analyse technique des offres, suivi des livrables et rapports d’observations techniques.
-
Mission 4 : élaboration d’un premier draft de TDR pour une étude de modernisation de la signalisation et opportunité ERTMS.
- Définition du périmètre et objectifs, production d’un brouillon de TDR et participation aux pilotages.
Volet B — Tranche conditionnelle (affermissement soumis à décision)
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Mission 5 : préparation, passation et suivi de l’étude complète sur la modernisation de la signalisation et le déploiement éventuel de l’ERTMS.
- Rédaction des pièces de consultation, analyse technique des offres, pilotage et production des livrables techniques.
-
Mission 6 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre, le suivi et le reporting d’une subvention européenne.
- Élaboration du plan de travail et production de rapports de suivi réguliers (dont 12 rapports trimestriels sur 3 ans), reporting technique, environnemental et social et préparation des supports de pilotage et reporting pour le bailleur.
Modalités transversales
- Livrables attendus récurrents : TDR, rapports d’analyse des offres, rapports d’analyse des livrables, supports écrits pour comités et réunions de pilotage.
- Modalité de rémunération : prix forfaitaire par tranche, paiements par jalons à réception des livrables contractuels.
- Participation aux réunions de pilotage, échanges techniques et clarifications pendant la phase de passation et d’exécution.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Missions sur site prévues sur les sites ferroviaires/ports concernés (détails et planning définis en phase d'exécution)
Modalités
Minimum 1 mission sur site pour la tranche ferme ; jusqu'à 4 missions sur site pour la tranche conditionnelle si affermie. Dates, durée et contacts précisés lors de l'exécution et au sein des comités de pilotage.
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