226 marchés publics pour droit public

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Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics

Commission nationale du débat public

Assistance logistique complète : recherche et aménagement de locaux équipés, production imprimée sous éco‑labels, stockage et routage, organisation technique d’événements (régie, captation, son/image), restauration avec ≥20 % bio, gestion transports/hébergement et livrables de suivi (fiches techniques, preuves livraison).

22 juil. 2026
France
-
12 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise foncière et relevés topographiques pour ouvrages de protection contre les inondations

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

  • Deux volets : opérations foncières (recherche, évaluation, acquisitions amiables/forcées, actes administratifs) et relevés topographiques (plans d'emprise, recalage cadastral, bornage, division parcellaire).
  • Interventions facturées en journées d’intervention via bons de commande ; suivi par tableaux et réunions avec comptes rendus.
  • Livrables numériques exigés : plans et données SIG/DWG, documents juridiques en PDF/Word ; précision topographique ciblée ≤ 5 cm.
  • Procédures couvertes : négociation amiable, autorisations temporaires, MAPTAM/expropriation et accompagnement administratif.
14 août 2026
Savoie (73)
500 000 €
4 ans (1 an initial, renouvelable 3 fois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation et extension de la déchetterie

Communauté de communes de l'Ernée

Lot 2 : Fourniture et pose d'éclairage public (mâts, lanternes LED, armoires, fourreaux, études photométriques) et d'un système de vidéosurveillance IP complet.

  • Caméras IP ONVIF HD varifocales motorisées, enregistrement serveur, switches PoE, onduleur, recette et période VSR 2 mois.
  • Contrat de maintenance avec SLA, visites préventives et mises à jour firmwares incluses.
24 juil. 2026
Chailland (53)
-
5 mois (début 31/08/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Ravalement de façades et remplacement de garde-corps

Habitats de Haute-Alsace

Remplacement de garde-corps aluminium et pose de couvertines.

  • Opérations : fourniture et pose de garde-corps thermolaqués, fixations en structure porteuse et protections provisoires.
  • Quantités principales : garde-corps 21,4 ml ; couvertines 12 ml.
  • Éxigences : essais de reprise de charge et conformité aux normes NF/EN et marquages.
10 juil. 2026
Muhlbach-sur-Munster (68)
-
12 semaines (préparation 4 semaines incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Théâtre forum de prévention des violences sexistes et sexuelles

Conseil départemental du Val d’Oise

Interventions de théâtre forum en établissements scolaires : saynètes écrites, non improvisées, centrées sur 4 thématiques (internet/cyberséxisme, violences verbales/psychologiques, agressions sexuelles physiques, violences intrafamiliales).

Deux représentations par établissement chaque année scolaire, public maximal 75 élèves ; participation à deux réunions préparatoires annuelles et à une réunion bilan annuelle.

Méthodologie et supports à détailler dans le mémoire technique (déroulé pédagogique, contenus, brochures, visuels, instruments pédagogiques).

Intervenants habilités pour travailler avec des mineurs (vérifications d’antécédents) ; cession des droits patrimoniaux des œuvres pour usage contractuel ; assurance RC professionnelle requise.

21 juil. 2026
Val-d'Oise (95)
120 000 €
2 ans, reconductible une fois (fin initiale 30/06/2027, prolongation possible jusqu'au 30/06/2029)

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Tutorat du SPOC passation des marchés

Agence Française de Développement

  • Tutorat et animation d'environ 7 sessions en ligne au total, ~100 apprenants par session, groupes de 20–25 participants.
  • Modalités : animation asynchrone (forums), messagerie de groupe et classes virtuelles synchrones; supports en français et en anglais.
  • Livrables par session : listes de groupes, bilans d'activité et recommandations, bilan global et transfert des droits de propriété intellectuelle.
27 juil. 2026
Non précisé
-
Prestations réparties sur 2026-2028; chaque session dure environ 5 semaines.

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Surveillance et sécurité de l'accueil

Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire

Surveillance de l'accueil avec gestion des flux, contrôle d'accès, prévention des risques et prise en charge initiale des incidents.

Présence quotidienne d'un agent (arrivée 08:15, ouverture 08:30, pause 12:30–13:30, départ 17:30) ; planning hebdomadaire et agent de remplacement disponible en cas d'absence.

Obligation de badgeage avec suivi ; tenue et identification obligatoires ; participation aux exercices de sécurité.

Plan de prévention à fournir, respect des obligations RGPD, vidéoprotection avec conservation des enregistrements environ 30 jours.

27 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; fin au plus tard 31/12/2030
Clause sociale
Visite requise

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Études parcellaires pour réseau d'assainissement séparatif

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

  • Étude parcellaire détaillée au niveau parcelle : relevé topographique, inventaire des dispositifs d'épuration, et fiche par habitation.

  • Production d'un APD comprenant profils en long, séparation eaux pluviales/eaux usées, propositions de raccordement (variantes si nécessaire), et estimation des coûts moyens par site/rue.

  • Livrables : plans (DXF/DWG), fichiers de coordonnées X,Y,Z (TXT/XLS), rapports PDF/Excel, et exemplaires papier des plans par parcelle.

  • Organisation opérationnelle : prise de rendez‑vous multi‑canal, registre de suivi des enquêtes, reporting intermédiaire et réunions de pilotage.

24 juil. 2026
La Rue-Saint-Pierre
-
12 mois (délai d'exécution maximum, démarrage indicatif septembre 2026)

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Concession et production de système d'audioguide multimédia

Établissement public du musée du quai Branly – Jacques Chirac

  • Fourniture d'une solution complète : développement de l'application, déploiement matériel (parc ~270 appareils) et maintenance.
  • Contenus multilingues : 3 langues pour l'ensemble des POI, 6 langues (+LSF) pour parcours « chefs-d'œuvre », parcours temporaires en 2 langues avec possibilités ponctuelles en espagnol.
  • Géolocalisation indoor par beacons BLE (12 zones), navigation tactile, autonomie minimale 15 h, batteries remplaçables et gestion de fin de vie.
  • Production audio/visuelle complète (enregistrements, traduction, cession des droits), intégration de séquences bonus et jeux, et formation du personnel de distribution.
10 juil. 2026
Paris (75)
770 000 €
4 ans, phase de transition jusqu'au 07/02/2027 puis exploitation à partir du 08/02/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de trophées, coupes et médailles

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fourniture de médailles (plusieurs formats), coupes, trophées et cadres de présentation avec finitions et variantes définies.
Personnalisation par gravure ou impression couleur, maquette de modification fournie sous 48 heures.
Livraison organisée avec contrôle à réception, reprise des non-conformités et continuité d'approvisionnement assurée.
Emballages favorisant réemploi et recyclabilité, et exigences logistiques pour commandes urgentes et récurrentes.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
90 000 €
1 an (à compter du 09/01/2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Échantillons requis