448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture d'équipements et accessoires de puériculture

Ville de Bordeaux

  • Fourniture et livraison d'équipements de puériculture : poussettes, sièges/transats, biberonnerie, couchage, portage et accessoires.
  • Conformité aux normes européennes/applicables (EN 1888-1, EN 14350, EN 13209, EN 716, OEKO‑TEX, etc.) et remise de fiches techniques pour chaque référence.
  • Plateforme de commande en ligne avec suivi des états de commande, gestion des comptes et interface utilisateur.
  • Livraisons vers établissements d'accueil du jeune enfant et magasins mutualisés selon adresses listées en annexe ; solutions de substitution à prévoir en cas de rupture d'approvisionnement.
22 juil. 2026
Bordeaux (33)
-
12 mois, reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Recensement et gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure

Mairie de Ris-Orangis

Recensement annuel et exhaustif de tous les supports publicitaires et enseignes (identification par redevable, adresse de facturation).
Photographie individualisée de chaque face, géoréférencement précis et mesures détaillées (longueur, largeur, surface, nombre de faces, surface taxable).
Fourniture et hébergement d’une solution full‑web avec licences illimitées, intégration de l’historique, exports CSV/PDF (PESv2) et module de facturation.
Assistance juridique et administrative continue, production de tableaux de bord et formation des agents ; variantes télé‑déclaration TIPI et envoi RAR.

6 juil. 2026
Ris-Orangis (91)
120 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois (fin au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte et maintenance applicative de HéliSMUR

GRADeS Inéa Santé Numérique Hauts-de-France

Refonte logicielle complète de la solution HéliSMUR (reprise fonctionnelle, UX/UI, documentation et livrables de recette).

  • Mise en place d'authentification via Pro Santé Connect / OpenID Connect et support du MFA ; intégration à des annuaires.
  • Architecture modulaire (PHP/JS/Python, PostgreSQL/PostGIS), CI/CD, SBOM et priorisation du standard FHIR pour les échanges.
  • Reprise des données, dimensionnement jusqu'à 300–500 connexions simultanées, objectif de temps de réponse <0,2 s et disponibilité 99,9% ; phase TMA incluse.
17 juil. 2026
Hauts-de-France
2 400 000 €
24 mois, reconductible par tacite reconduction d'un an jusqu'à 6 ans
Clause environnementale

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Réfection étanchéité toitures-terrasses

Ministère de l'intérieur

  • Réfection des toitures-terrasses incluant travaux d'étanchéité et de couverture, remplacement/réparation des relevés et évacuations, menuiseries extérieures et peinture de façades.
  • Exécution en site occupé avec exigences de coordination SPS, plan PPSPS et contrôles techniques.
  • Remise de plans d'exécution, notes de calcul et décomposition forfaitaire des prix (DPGF) exigées.
  • Qualifications requises en étanchéité (ex. Qualibat 3212) et obligation d'actions d'insertion professionnelle totalisant 89 heures.
21 juil. 2026
Abbeville (80)
-
14 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Service d'agence de voyage et plateforme de réservation pour déplacements professionnels

SEMEC Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois

Plateforme online/offline avec comptes multi-profils (admin, gestionnaire, demandeur, approbateur) et backoffice pour gestion du catalogue et workflow de validation.
Réservation directe de transports (ferroviaire, aérien), hébergements et locations de véhicules, avec modification/annulation en ligne ou via conseiller.
SLA avec disponibilité >= 99%, assistance 24/7 et reporting périodique incluant export Excel/PDF et calcul des émissions GES.
Facturation détaillée par voyageur et exports mensuels ; interopérabilité via XML/CSV/API et possibilité d'intégration avec solutions de notes de frais.

13 juil. 2026
Non précisé
150 000 €
1 an (ferme), reconductible 3 fois annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de cartes cadeaux et cartes culture

Réseau Canopé

Fourniture et envoi à domicile de cartes cadeaux multi‑enseignes et cartes culture, pour événements (naissance/adoption, retraite, fêtes de fin d'année, cartes enfants 0–12 ans).

Commandes envoyées par courriel avec fichier Excel comportant bénéficiaires, adresses et valeurs faciales; traitement et expédition par le fournisseur.

Livraison sous responsabilité du titulaire en 8 jours ouvrés maximum; carte valable 12 mois; procédure d’activation et mise en opposition exigée.

Assurance perte/vol à l’acheminement et remplacement sous 48 heures sans coût supplémentaire.

23 juil. 2026
France (y compris DOM)
587 500 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion des gardes et astreintes

Centre Léon Bérard

  • Solution SaaS de planification et gestion des gardes/astreintes incluant conception, paramétrage, tests, recette et mise en production.
  • Intégration avec le système de gestion des temps existant (ex. Chronos/Asys), authentification SSO (OpenID/SAML), migration des données et cartographie des interfaces.
  • Hébergement SaaS avec maintenance corrective, évolutive et réglementaire, sauvegardes, continuité d'activité et journalisation.
  • Formation des utilisateurs et livraison de la documentation projet (plan, recettes, rapports de tests, guides utilisateur).
6 juil. 2026
Lyon (69)
-
4 ans (3 ans ferme + 1 an reconduction tacite), démarrage au plus tard le 07/09/2026
Clause sociale

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Solution de gestion des demandes d'impression

Ville de Saint-Herblain

  • Mise en œuvre complète d'une solution : installation, reprise des données, paramétrages, conduite de projet, formation et maintenance de première année.

  • Portail front office avec authentification AD/LDAP, formulaires par type de produit, pré‑traitement des fichiers, affichage du coût, notifications et historique; conformité RGAA.

  • Back office centralisé pour gestion des commandes, génération de bons PAO, reporting (graphiques/exports) et administration des formulaires/tarifs.

  • Extensions et abonnements fournis via bons de commande pour licences, développements, formations et maintenance corrective/évolutive.

10 juil. 2026
Saint-Herblain (44)
45 000 €
1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction 1 an)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et déploiement d'un logiciel de gestion du temps et des absences

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

Solution SaaS de gestion du temps et des absences avec modules : gestion des congés, CET, workflows de validation, plannings et astreintes.

  • Portail multi-support pour agents (consultation soldes, saisie et suivi des demandes) et tableaux de bord/export (CSV/Excel) pour reporting et refacturation.
  • Interfaces bidirectionnelles avec SEDIT RH et APIs/webhooks pour intégration SIRH; formats XML/JSON/CSV.
  • Hébergement sécurisé (SecNumCloud), conformité RGPD/ISO27001 exigée, documentation, formation sur quatre niveaux et procédure de réversibilité des données.
14 août 2026
Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
-
Durée liée au planning de déploiement (mise en production progressive); garantie 12 mois; maintenance reconduite 2 ans
Visite requise

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Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics

Commission nationale du débat public

Conseil stratégique et opérationnel pour mobilisation et communication : notes stratégiques, conception de supports (fichiers source imprimable et web), production vidéo/audio, campagnes digitales, community management, études de contexte, recrutement mini‑publics et développement/maintenance d’un écosystème applicatif avec extractions de données.

22 juil. 2026
France
-
12 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale