402 marchés publics pour gouvernance

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Senas

  • Souscription et gestion d'une assurance responsabilité civile générale avec possibilité d'options (ex. indemnités contractuelles enfants confiés GC1).
  • Gestion administrative complète : émission d'attestations, avenants, quittances et tenue des justificatifs.
  • Traitement des sinistres : réception, instruction, expertise, indemnisation et recours, avec suivi des dossiers.
  • Mise en place d'un dispositif de gestion des contrats et des sinistres incluant procédures et interlocuteurs dédiés.
22 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Outils transverses d'aide à la décision stratégique et d'évaluation d'impact.

  • Consolidation multi‑source, simulations financières et scénarios de planification.

  • Dashboards stratégiques et jumeaux numériques pour arbitrage des politiques publiques.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
12 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation du stationnement payant

Mairie de Lens

  • Exploitation complète du stationnement payant sur voirie et en parcs avec fourniture, renouvellement et raccordement d’un parc d’environ 78 horodateurs (46 zone rouge, 32 zone verte).

  • Raccordement des équipements à une Gestion Technique Centralisée, interopérabilité des données, acceptation paiements pièces et cartes (NFC/EMV) et intégration du paiement mobile.

  • Maintenance préventive et curative, gestion du stock de pièces détachées, dépose/valorisation d’unités existantes, gestion commerciale (abonnements, boutique) et reportings d’exploitation.

26 mai 2026
Lens (62)
650 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an (à partir du 21/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Commissariat aux comptes

Gustave Roussy

  • Contrôle et certification des états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexes, CER/CROD) avec validation du bilan d'ouverture.
  • Vérifications réglementaires spécifiques et diligences conformes aux NEP 9010-9080 ; prestations complémentaires d'attestation pour reportings de projets de recherche.
  • Organisation en phases : planification, phase préliminaire (contrôle interne) et audit des états financiers ; production de rapports légaux et supports de restitution.
  • Livrables : rapport de certification, rapports sur conventions et CER/CROD, synthèses et réunions de restitution ; mobilisation d'une équipe dédiée et d'une organisation formalisée.
25 mai 2026
Val-de-Marne (94)
-
6 exercices (2026-2031)
Clause environnementale

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Mission d'architecte conseil

Ville de La Garenne-Colombes

  • Analyses, diagnostics et études de faisabilité (sommaire et détaillée) pour projets urbains et bâtis.
  • Conseil architectural et urbain, assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme et élaboration de cahiers/ prescriptions.
  • Livrables numériques : notes, comptes rendus, croquis, documents graphiques (.pdf, .dwg, .skp, .indd) et ZIP final.
  • Organisation : réunions mensuelles ou à la demande, réunions publiques, préparation/animation de supports et comptes rendus validés.
  • Dématérialisation obligatoire des échanges et désignation d'un référent architecte‑conseil.
26 mai 2026
La Garenne-Colombes (92)
300 000 €
4 ans (à partir du 01/07/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Actualisation du plan climat air énergie territorial

Valenciennes Métropole

  • Diagnostic complet incluant BEGES, vulnérabilité au changement climatique et EES, intégrant études sectorielles (mobilité, énergie, eau, biodiversité).

  • Définition de trajectoires/scénarios, priorisation et fiches-actions opérationnelles, avec volet qualité de l'air et biodiversité.

  • Mise en place d'un dispositif de suivi-évaluation et d'outils numériques (jumeau territorial / plateforme), appuyé par des actions de concertation et des livrables pour élus et grand public.

26 mai 2026
Valenciennes (59)
-
6 ans à compter de la notification; tranche principale 18 mois; 6 tranches optionnelles (durées: 7 mois, 6 mois, 12 mois, 12 mois, 12 mois, 6 mois).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d’ouvrage études pré-opérationnelles urbanisme et foncier

Région Bretagne

  • Réalisation d'études pré-opérationnelles en urbanisme et foncier structurées en 4 phases : diagnostic, faisabilité (jusqu'à 3 scénarios), assistance opérationnelle et missions complémentaires.
  • Production de livrables méthodologiques, rapports de diagnostic, comptes rendus d'entretiens, supports de comité, plans (DWG), bilans économiques (XLS) et fiches synthèses.
  • Formats exigés : versions éditables (.docx/.odt), PDF, PPTX, DWG, XLS ; validation des livrables dans un délai maximum de 15 jours.
  • Pilotage par un chef de projet unique et coordination des intervenants, avec prestations possibles d'AMI, montage juridique et bilans prévisionnels.
22 mai 2026
Région Bretagne
600 000 €
2 ans, reconductible une fois pour 2 ans supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance construction des bâtiments A5 et A6

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Assurance construction organisée en trois volets : TRC/RCMO, DO/RC CNR et CCRD.
  • Garanties couvrant dommages chantier, responsabilités civiles et obligations décennales avec gestion complète des sinistres.
  • Fourniture d'outils de suivi, ingénierie des risques et reporting opérationnel.
  • Prix global forfaitaire structuré par postes et gestion administrative des primes et facturation.
29 mai 2026
Paris (75)
61 451 525,58 €
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et organisation de formations professionnelles numériques sur mesure

UGECAM Île‑de‑France

  • Parcours modulaires en trois volets : préparatoire (6 mois, 736–750 h, 2 sessions/an), pré‑qualifiante (6 mois, 720–780 h) et qualifiante (10 mois, ~1 280 h, incl. 8 semaines de stage).
  • Modalités hybrides avec plateforme LMS conforme RGPD, au moins 50 % de présentiel en moyenne, rythme hebdomadaire 30–32 h selon phase ; effectifs 15–20 apprenants selon parcours.
  • Livrables : pré‑démarrage (plan, CV formateurs, positionnement), feuilles d'émargement, rapports hebdo/mensuels, rapport final et résultats de certifications ; seuil satisfaction minimal 70 %.
  • Exigences formateurs : CV, attestations, extrait casier judiciaire n°3 ; obligation de déclaration d'activité et conformité Qualiopi/attestation qualité attendue.
26 mai 2026
Île‑de‑France
-
1 an, reconductible 2 fois (durée totale possible : 3 ans)
Clause sociale

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Maintenance multiservices et multitechniques des résidences universitaires

INSA Toulouse

  • Maintenance de niveau P2 (préventive systématique et conditionnelle, corrective) des installations techniques (plomberie, électricité, chauffage/ventilation/ECS, serrurerie, menuiseries, etc.).
  • Inventaire initial des équipements, mise en place d’un plan de maintenance et utilisation d’une GMAO pour demande, traçabilité et reporting mensuel.
  • Fournitures et consommables inclus ; pièces détachées prises en charge jusqu’à 200 € HT ; travaux exceptionnels et pièces supérieures soumis à devis.
  • Interventions organisées selon niveaux 1 à 4, astreinte et visites annuelles en logements et parties communes ; exigences de sécurité, confidentialité et gestion des déchets (BSD).
29 mai 2026
Toulouse (31)
-
16 mois (01/09/2026 - 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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