Mise à jour des annexes sanitaires du PLUiH

Organisation par phases

• Phase 1 — État des lieux : synthèse des données existantes et dossiers antérieurs, collecte de données complémentaires, liaison avec zonages existants, entretiens avec élus et référents, production d'un rapport provisoire, restitution (diaporama + compte rendu).
• Phase 2 — Étude de solutions et scénarios : analyse à l'échelle communale et intercommunale, étude de faisabilité technico-économique des options (AC/ANC), comparaison de scénarios, production de rapports intermédiaires par commune et restitutions.
• Phase 3 — Révision du zonage : choix des scénarios, production des documents de zonage (cartographies par commune et synthèse intercommunale, notes techniques explicatives, prescriptions par zone), rapport de phase et restitutions.
• Phase 4 — Procédures réglementaires : préparation du dossier d'enquête publique, accompagnement durant l'enquête conjointe, intégration des observations et production du rapport final de zonage mis à jour.
• Phase optionnelle — Évaluation environnementale : réalisation des éléments d'évaluation environnementale si activée, analyse des effets, propositions d'ajustement du zonage et production de notes explicatives et documents d'appui.

Livrables, formats et données

• Rapports de phase, notes techniques et supports de présentation (Word, Excel, PDF).
• Cartographies et données SIG restituées au format GeoPackage (shapefiles possibles) et PDF ; cartes en couleur et échelles demandées (notamment 1/5 000), gestion des versions provisoire/définitive.
• Données compatibles avec les logiciels du maître d'ouvrage et fourniture sur plateforme dématérialisée.

Gouvernance et modalités de travail

• Participation à réunions de pilotage et restitution (comité de pilotage), rencontres avec communes et représentants externes.
• Prestation itérative avec possibilités de prestations supplémentaires sur bons de commande (réunions additionnelles, comptes rendus, livrables complémentaires).