292 marchés publics pour garantie décennale

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

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Assurances construction couvrant DO, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale CNR pour opérations de construction/réhabilitation ; montants et lignes épuisables définis, garanties TRC à 120 % de la valeur prévisionnelle et franchises/types distincts (TRC 7 500 €, garanties facultatives 5 000 €).

Durées spécifiques : DO et CNR 10 ans post‑réception, TRC pendant travaux avec maintenance post‑réception 12 mois.

Obligations documentaires et renonciation à la règle proportionnelle sous conditions.

29 sept. 2026

Bordeaux Métropole (33)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité civile et construction

EPASE

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Accord-cadre pour assurances construction avec couverture opérationnelle : dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité décennale du constructeur non réalisateur.
Intégration des opérations via formulaire, note de couverture provisoire sous 15 jours, cotisation calculée sur coût travaux + honoraires avec régularisation après coût définitif.
Prise en compte de techniques non courantes sous attestation et possibilité d'incorporation de matériaux de réemploi selon conditions.

28 juil. 2026

Saint-Étienne (42)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Assurance construction pour réhabilitation de bâtiment

Université de Montpellier Paul-Valéry

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Couverture Dommages-Ouvrage pour désordres décennaux, bon fonctionnement, dommages immatériels et traitements des existants indivisibles.

Tous Risques Chantier couvrant vol, vandalisme et événements climatiques pendant les travaux, avec franchise standard de 5 000 € et maintenance post-réception minimale de 12 mois.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage avec plafonds et franchises définis contractuellement.

Option de couverture décennale collective activable si le coût définitif dépasse 15 000 000 € HT.

Pièces administratives requises : éléments RSE, justificatifs RGPD et preuves de conformité fiscales/sociales.

16 juil. 2026

Montpellier (34)

16 914 572 €

10 ans après réception des ouvrages

Clause environnementale

Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

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Accord‑cadre mono‑attributaire pour DO, CNR et TRC : garanties décennales, garantie de bon fonctionnement et couverture chantier étendue.

Modalités par opération avec quittancement nominatif, taux et franchises par nature d'opération, et exigences documentaires pour quittancement et états de sinistre.

Franchises et exclusions définies, renonciation à certaines règles proportionnelles sous conditions.

8 juil. 2026

Nemours (77)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation lourde Maison Évêque création de 5 logements

Montélimar Agglomération Habitat

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Réhabilitation lourde d'un ensemble de 3 bâtiments avec création de 5 logements.

Travaux répartis en 10 lots couvrant désamiantage, gros-œuvre, façades, charpente/couverture, menuiseries, serrurerie, plâtrerie/peinture, carrelage/faïence, VMC/plomberie et électricité/chauffage.
Prestations comprennent reprises structurelles, étanchéité à l'air, isolation acoustique, installations VMC et réseaux ECS/EU/EP, distribution électrique et chauffage électrique.
Fourniture de dossiers d'exécution, PV de tests (étanchéité et acoustique), plans d'exécution et coordination chantier selon planning OPC.

29 juil. 2026

Cléon-d'Andran (26)

-

15 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement des menuiseries extérieures

LOGEAL IMMOBILIERE

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Remplacement et pose de menuiseries PVC multichambres (ouvrants à la française) et remplacement des portes palières.

Performances minimales exigées : Uw ≤ 1,3 W/m².K, Ug ≤ 1,0 W/m².K, Sw ≥ 0,30, RA,tr ≥ 34 dB ; classement AEV minimal A4‑E7A‑VA3.
Quantités principales : F1 132, F2 130, F3 36, F4 6, PF1 48 ; blocs‑portes palières PP1 : 48 unités.
Travaux en site occupé, gestion du risque amiante (personnel SS4), DOE et PV d'essais requis.

13 juil. 2026

Yvetot (76)

-

7 mois (préparation 1 mois, exécution 6 mois) ; période de parfait achèvement 1 an

Clause environnementale

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Assurances multirisques et risques spécialisés

SA MONT-BLANC

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Garanties construction couvrant TRC (police à aliment), Dommages‑ouvrage et responsabilités connexes.
Capitaux à hauteur du coût total TTC des opérations ; franchises typiques TRC 1 500 € ; dispositions pour reconstitution des garanties épuisées.
Exigences de dossier technique, contrôle technique et vérification des assurances décennales des constructeurs.

31 août 2026

Annecy (74)

-

4 ans (date d'effet indiquée : 01/01/2026)

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Assurance construction pour centre aquatique et médiathèque

Ville de Carquefou

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Couverture DO pour deux opérations de construction, avec complément CCRD pour l'une d'elles.

Garanties recherchées : assurance Dommages-Ouvrage et garantie décennale complémentaire.
Documents exigés : acte d'engagement valant CCAP, attestation de la compagnie, convention de gestion, conditions générales et dossier technique.
Gestion des sinistres et convention de gestion à fournir, tarification forfaitaire avec mécanisme de révision.

24 juil. 2026

Carquefou (44)

20 859 524 €

10 ans à compter de la réception des ouvrages pour la couverture DO/CCRD (Lot 1); Lot 2 : durée décennale liée à la réception, non précisée

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

MONLOGEMENT27

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Couverture dommages-ouvrage, responsabilité décennale CNR, CCRD et tous risques chantier avec tarification par prix unitaires par garantie/opération.
Documents techniques exigés : note de couverture, avenants d'application et attestations constructeurs ; procédures et exclusions précisées dans le CCTP.
Indemnisation TVA comprise ; modalités de prime provisionnelle/définitive prévues.

16 juil. 2026

Eure (27)

-

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Construction et aménagement d'un ensemble résidentiel

ADIS SA HLM

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Fourniture et pose de complexes d'étanchéité et isolations sous étanchéité.

Solins, évacuations EP et protections lourdes selon exposition.
Essais d'étanchéité et garantie d'obligation de résultat 10 ans.

8 juil. 2026

Charmes-sur-Rhône (07)

-

22 mois (à compter de l'ordre de service), comprenant 1 mois de préparation et une phase DCS de 4 mois (dont 2 mois d'interruption d'intervention minimum)

Clause environnementale

Clause sociale

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