Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nemours (77)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé

Assurance construction (accord‑cadre)

Organisation et objet

  • Accord‑cadre mono‑attributaire pour assurer opérations de construction : Dommages‑ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Tous Risques Chantier (TRC) et garanties de bon fonctionnement.
  • Chaque opération fera l'objet d'un quittancement nominatif et de polices individuelles selon estimatif.

Garanties et modalités techniques

  • DO décennale selon clauses réglementaires, prise en charge des désordres décennaux et garanties de bon fonctionnement (1792‑3) en option.
  • TRC couvrant ouvrage et biens sur chantier avec montants majorés (ex. 120% de la valeur prévisionnelle pour certaines lignes) et liste de garanties complémentaires (transport, déblaiement, honoraires, heures supplémentaires, mesures d'urgence).
  • Montants et pourcentages encadrés pour garanties facultatives (ex. bon fonctionnement % du montant de l'opération, dommages immatériels %).

Franchises et exclusions

  • Franchise par opération variable : DO/CNR de base décénnale sans franchise ; garanties facultatives et TRC avec franchises définies.
  • Exclusions usuelles et spécifiques (usure, corrosion, dommages liés à réserves non levées, réparations de fortune sauf conditions particulières).

Modalités de gestion et informations requises

  • Nécessité de produire un mémoire technique et d'accepter modalités de quittancement par opération, relevés sinistres antérieurs et états contractuels en annexe.
  • Renonciation à la règle proportionnelle dans certaines conditions ; application des délais règlementaires d'instruction et de règlement pour DO.

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