358 marchés publics pour conformité rgpd

Surveillance humaine et gardiennage des immeubles résidentiels et locaux professionnels.

• Rédaction et transmission quotidienne de rapports d'intervention détaillés (avec photos) et traçabilité des actions.
• Couverture jour/nuit (06:00-21:00 / 21:00-06:00), interventions sur demande avec réponse sous 24 h et mise à disposition du personnel sous 48 h ouvrées pour commandes non urgentes.
• Agents agréés CNAPS, habilitations SSIAP selon missions, équipements et outils de communication et gestion des mains courantes.

• Transport routier de personnes pour scolaires, périscolaires, extrascolaires et seniors.
• Courses exécutées à la commande via bons de commande avec conducteurs qualifiés et véhicules homologués.
• Véhicules équipés de ceintures, maintenus et adaptés aux PMR ; procédures de dépannage et remplacement rapides.
• Obligations de sécurité, gestion des bagages, protection des données et mesures d'écoconduite à justifier sur demande.

• Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable en phase comminatoire des créances de nature pénale et locale (amendes, produits locaux).
• Actions : envois de courriers, relances téléphoniques, déplacements éventuels; restitution mensuelle d’états récapitulatifs et transmission de nouvelles adresses ou justificatifs d’insolvabilité.
• Traitement dématérialisé des demandes selon cahier des charges et convention nationale; délai standard d’exécution par dossier : 75 jours (60 jours selon conditions de reconduction); objectif de recouvrement : 30 %.
• Reversement des fonds selon délais légaux (délais spécifiques pour paiements en espèces et délais généraux); rémunération conforme aux références légales sans montant fixé.

• Fourniture, installation et location d’équipements de téléassistance (transmetteurs, télécommande, station d’écoute) avec abonnement de supervision.
• Supervision et centre de traitement exploités 24 h/24 et 7 j/7 avec enregistrement, traçabilité des appels et rapports d’intervention.
• Maintenance corrective et préventive, remplacement du matériel défectueux, gestion des piles et garanties de restitution.
• Solutions compatibles RTC/ADSL/fibre et réseaux mobiles, conformité RGPD et gestion des DEEE.

Solution SaaS en marque grise destinée aux micro-entreprises pour facturation et gestion comptable.

• Fonctionnalités : devis, factures (avec/sans TVA), facturation récurrente, relances, connexion bancaire, exports CSV/Excel, archiving et réversibilité des données.

• Interopérabilité : API pour synchronisation CRM/ERP et intégration possible d'un LMS; migration prévue d'une base d'environ 2000 clients.

• Sécurité et conformité : chiffrement, RGPD, sauvegardes, isolation des tenants et plans de continuité.

• Hébergement en France avec infrastructures redondantes, sauvegardes quotidiennes et objectif de disponibilité 99,9%.

• Support 24/7, maintenance corrective/adaptive et temps d’intervention visés : urgent ~5 h, élevé 24 h, normal 72 h.

• Réalisation d’évolutions majeures (UI, modules, import/export, dashboards) via sprints mensuels (Jira), préproduction pour recette et mises en production planifiées.

• Conformité exigée : RGPD, accessibilité RGAA 100%, audits Lighthouse ≥80% et reporting Green IT (RGESN / EcoIndex).

• Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
• Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
• Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
• Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
• Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

• Conception, fourniture et installation de bornes AC triphasées jusqu'à 22 kW par prise, avec comptage MID, verrouillage Type 2 et protections conformes.

• Mise en place d'une plateforme de supervision 24/7 hébergée en UE (conformité RGPD) avec gestion des accès, indicateurs (kWh, disponibilité), alertes et équilibrage de charge.

• Réalisation d'études de dimensionnement, plans d'implantation, raccordements électriques et télécom, marquage au sol et gestion des déchets.

• Maintenance préventive annuelle et maintenance curative (assistance, dépannages, fourniture et déplacement), plus livraison des DOE, notices et plans numériques.

Organisation d'accueils périscolaires pour les 3–12 ans (capacité 150 places) incluant accueil matin (07h15–08h20), pause méridienne avec restauration (11h30–13h20) et fin d'après‑midi animée (16h20–18h30).
Accueils de loisirs organisés pendant les vacances scolaires (semaines lors des vacances d'automne, d'hiver et de printemps et quatre premières semaines de juillet) facturés à la semaine.
Projet pédagogique annuel avec programmation trimestrielle, outils d'évaluation et réunions de bilan trimestrielles.
Gestion complète des inscriptions, pointage, facturation et encaissement ; solution numérique pour gestion et espace famille exigée (déploiement possible sous 2 ans).