2309 marchés publics pour régulation

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Réhabilitation et renouvellement de clôture des réservoirs

Liffré‑Cormier Communauté

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Dépose des clôtures existantes et fourniture/pose de panneaux treillis soudés renforcés (hauteur 2,00 m, poteaux plastifiés RAL 6005, maillage 200×50 mm) avec soubassement béton et scellements.
Quantités détaillées en DQE/BPU (ex. ~125 m linéaire).
Fourniture de documents d'exécution, planning, PPSPS, SOGED et remise de DOE informatique ; nettoyage et évacuation gravats inclus.

10 juil. 2026

Liffré (35)

-

Période de préparation 4 semaines ; travaux 2 semaines (période indicée 16/05/2027 → 28/05/2027)

Clause environnementale

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Gestion et exploitation d'un réseau de chaleur biomasse

Brest Métropole

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Exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par chaudière bois avec chaudière gaz d’appoint, incluant approvisionnement bois et gaz et traçabilité des combustibles.
Production, distribution, comptage et facturation de la chaleur, gestion des contrats d’abonnement et relation abonnés.
Maintenance courante, astreintes, programme de Gros Entretien Renouvellement et réalisation des travaux contractuels.
Reporting technique et financier avec indicateurs (mix énergétique, rendement, émissions) et respect des obligations réglementaires ICPE.

14 sept. 2026

Plougastel-Daoulas (29)

2 600 000 €

5 ans (à partir du 01/10/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

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Prise en charge des frais d'urgence, dépollution et suivi pour atteintes à l'environnement.

Plafonds annuels par type de garantie.
Modalités de déclenchement par réclamation et obligations de bilans et justificatifs.

20 juil. 2026

Sites en France et pays limitrophes, Principauté de Monaco (sites et activités environnementales listés en annexe)

-

3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

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Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.

17 juil. 2026

Alpes‑Maritimes (06)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

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Gestion et exploitation d'une librairie-café

Commune de Saint-Hilaire-de-Riez

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Gestion complète d'une librairie-café comprenant vente de livres et distribution de boissons non alcoolisées.

Gestion et aménagement des surfaces dédiées (vente, terrasse(s), local technique, alcôve, rangement) avec fourniture et entretien des équipements.

Organisation d'animations culturelles régulières et partenariats locaux; mise en place d'une grille tarifaire et d'une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable.

Mise en œuvre d'achats responsables, tri et réduction des déchets, et suivi d'indicateurs environnementaux.

15 juil. 2026

Saint-Hilaire-de-Riez (85)

38 400 €

8 ans, possibilité de porter à 10 ans selon les offres motivées; démarrage au printemps 2027 au plus tard

Clause environnementale

Clause sociale

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Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges

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Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.

15 juil. 2026

Préveranges (18)

177 000 €

8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)

Clause environnementale

Clause sociale

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Renforcement structurel et réhabilitation intérieure

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère

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Travaux sanitaires : neutralisation des réseaux, dépose/repose d'appareils, raccordements provisoires et définitifs, interventions en phase nocturne ou week‑end si nécessaire, justificatifs techniques à fournir.

13 juil. 2026

Quimper (29)

-

Non précisé

Clause environnementale

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Assurances responsabilité, protection juridique et flotte automobile

Commune de Saint‑Pierre‑des‑Corps

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Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 M€ par sinistre et garanties spécifiques (pollution accidentelle, faute inexcusable, après‑travaux).

Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 10 000 € / 2 500 €, franchises spécifiques pour immatériel non consécutif).

Gestion incluse : interface assureur/assuré, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et états statistiques.

18 août 2026

Saint‑Pierre‑des‑Corps (37)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement, préavis 6 mois

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Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires

Département de la Moselle

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Fourniture, transport, montage et raccordement de modules préfabriqués pour création d'une demi-pension.
Réalisation des études de conception, plans d'exécution, certificats/avis techniques et formalités administratives.
Essais et vérifications (conformité électrique, accessibilité, qualité de l'air), remise d'un DOE numérique et notices d'utilisation.
Formations utilisateurs avant prise en service et nettoyage final; coordination SPS et maintien du service sur site occupé.

10 juil. 2026

L'Hôpital (57)

-

1 mois de préparation puis 10 mois d'exécution.

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Exploitation de la maison de la famille et de l'enfance

Commune de Bolbec

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Délégation de service public pour l'exploitation d'une structure petite enfance (EAJE multi-accueil, RPE, LAEP) avec capacité indicative de 20 berceaux.

Organisation des accueils incluant horaires hebdomadaires étendus, gestion des accueils réguliers/occasionnels/d'urgence, et production/traçabilité des repas selon protocole HACCP.

Responsabilités RH : conduite d'équipes (≈9,25 ETP EAJE + 1,00 ETP RPE), interlocuteur dédié, plan de remplacement et formation.

Documents demandés : mémoire technique, projet d'établissement, règlement de fonctionnement, CEP et annexes (personnel, inventaire, contrats).

19 août 2026

Bolbec (76)

2 700 000 €

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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