Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Lot 2 — Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Objet : Garantie des responsabilités civile et administrative liées aux atteintes à l'environnement : prévention, dépollution, réparation et frais associés.
Garanties principales : prise en charge des frais d'urgence, d'études, de surveillance, des opérations de dépollution sols/eaux, pertes pécuniaires liées aux opérations de dépollution et coûts de suivi/astreintes.
Modalités financières et territoriales : limites annuelles par type de garantie (plafonds demandés par année d'assurance), déclenchement par réclamation et période subséquente définie ; couverture pour sites en France et pays limitrophes/Monaco selon périmètre listé.
Contraintes pratiques : assiette de cotisation définie et régularisation annuelle, obligations de justificatifs et bilans, règles de résiliation liées au ratio sinistres/primes.
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