Assurances multirisques et garanties de responsabilité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Objet : Garantie des responsabilités civile et administrative liées aux atteintes à l'environnement : prévention, dépollution, réparation et frais associés.
Garanties principales : prise en charge des frais d'urgence, d'études, de surveillance, des opérations de dépollution sols/eaux, pertes pécuniaires liées aux opérations de dépollution et coûts de suivi/astreintes.
Modalités financières et territoriales : limites annuelles par type de garantie (plafonds demandés par année d'assurance), déclenchement par réclamation et période subséquente définie ; couverture pour sites en France et pays limitrophes/Monaco selon périmètre listé.
Contraintes pratiques : assiette de cotisation définie et régularisation annuelle, obligations de justificatifs et bilans, règles de résiliation liées au ratio sinistres/primes.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.