2312 marchés publics pour régulation

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Assurance de la flotte routière, engins et embarcations avec garanties RC (dommages corporels illimités), dommages tous accidents, incendie, vol et bris de glace.
Tarification unitaire par véhicule selon catégories ; état de parc à renseigner pour calcul des primes.
Franchises et limites précisées (ex. bris de glace 90 €, 450 € pour bus). Variantes exigées et prestation "véhicule en mission" demandées.

31 août 2026
Corrèze (19)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport et vidage de bennes de déchèteries

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

  • Collecte, transport et vidage de bennes issues de déchèteries et centres de valorisation pour tout-venant, bois, végétaux, cartons et gravats.
  • Mise à disposition de 1 à 4 chauffeurs et véhicules adaptés (bras poly-benne, bâches, filets) selon les besoins; plages horaires optionnelles indiquées.
  • Double pesée obligatoire avec bons de pesée détaillés et transmission des originaux sous 48 heures; rapport mensuel des tonnages.
  • Délai de prévenance courant 2–5 jours ouvrés, possibilité d’intervention urgente si demande transmise avant 12:00 pour exécution le lendemain.
31 juil. 2026
La Rochelle (17)
300 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts

Alcéane

Entretien complet des espaces verts incluant : tonte (hauteur cible 4–6 cm), gestion différenciée des zones, fauchage biannuel avec broyage, taille des haies/massifs et désherbage des abords.

Volumes ventilés par zone : surfaces exprimées en m² et nombre de passages (ex. tonte 470 m² avec 9 passages sur une zone type ; autres zones 30–350 m² selon site).

Fréquences clés : tonte répétée (nombre de passages variable selon zone, certaines zones ~9 passages/an), fauchage deux fois/an, désherbage environ 3 fois/an; évacuation/ramassage des résidus selon modalités techniques.

13 juil. 2026
Caucriauville (76)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Nettoyage des établissements scolaires

Mairie d'Octeville-sur-Mer

  • Nettoyage quotidien des points de contact, dépoussiérage du mobilier, vidage des corbeilles, aspiration et lavage des sols.
  • Prestations hebdomadaires de dépoussiérage humide, nettoyage approfondi des escaliers et entretien des sanitaires avec réapprovisionnement des consommables.
  • Traitement des surfaces carrelage/PVC/linoléum/résine, nettoyage des toilettes sèches et prestations exceptionnelles de grand ménage et traitement de sols.
  • Nettoyage des vitrages et menuiseries extérieures sur commande avec obligation de résultat.
17 juil. 2026
Octeville-sur-Mer (76)
75 000 €
12 mois (à compter du 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du RSA

Département de l'Isère

  • Accompagnement social et professionnel individualisé pour allocataires RSA avec diagnostic et plan d'action personnalisé.
  • Suivi intensif structuré : au moins deux entretiens mensuels (dont un présentiel d'environ 45 min) et objectif d'activation vers un volume d'heures d'activité hebdomadaire.
  • Portefeuille géré par chargé d'accompagnement autour d'une cinquantaine d'usagers en file active, actions collectives et médiation emploi complétant le suivi.
  • Traçabilité via un outil de suivi dédié, reporting mensuel et livret de suivi individuels; bilans intermédiaires et bilan final exigés.
10 août 2026
Isère (38)
-
6 mois, renouvelable jusqu'à 2 fois 3 mois (durée maximale 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux

Métropole Rouen Normandie

  • Entretien courant des locaux (sols, sanitaires, mobiliers, bureaux) avec interventions planifiées et contrôles qualité.
  • Prestations ponctuelles facturées sur bon de commande : shampoing moquettes, décapage et remises en état selon surfaces indiquées.
  • Vitrerie : nettoyage jusqu'à hauteur d'homme, vitrages au-dessus des portes nettoyés chaque mois, matériel d'accès fourni par l'opérateur.
  • Gestion des déchets et eaux : tri, évacuation conforme, filtrage des eaux sales ; interventions événementielles et renforts estimés en nombre de jours/manifestations.
3 août 2026
Seine-Maritime (76)
2 920 000 €
1 an, renouvelable annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Suivi et animation des dossiers autonomie propriétaires occupants

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Mission d'accompagnement complet des demandes d'adaptation de logement en deux phases : montage/instruction (diagnostic ergothérapeutique, collecte de devis, plan de financement) et suivi/exécution (suivi des travaux, constitution des dossiers de paiement).
Visites à domicile pour évaluation technique et diagnostic autonomie, production de tous les livrables numériques sur MonProjetAnah et tenue d'un tableau de bord partagé.
Remise d'un bilan annuel quantitatif et qualitatif avec indicateurs (typologie des ménages, montants travaux et aides, répartition par financeurs).

31 août 2026
Pau (64)
-
1 an, renouvelable deux fois un an
Clause environnementale
Clause sociale

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Insertion et entretien des espaces verts et aménagements paysagers

Val de Garonne Agglomération

  • Entretien d'espaces verts avec trois niveaux : soigné (≈10 passages/an), courant (≈5 passages/an) et rustique (≈2 passages/an), incluant tonte, taille, fauchage, désherbage, ramassage et évacuation des déchets.
  • Prestations spécifiques pour voies vertes, chemins de randonnée et abords d'ouvrages d'art avec fréquences adaptées et interventions listées par site.
  • Organisation structurée : planning annuel/bimensuel, fiches d'intervention à transmettre sous 5 jours, contrôles avec délai de traitement des réserves (≈15 jours).
  • Dispositif d'insertion socioprofessionnelle : recrutement en tant que salariés, accompagnement individualisé, reporting trimestriel et bilans annuels anonymisés.
28 juil. 2026
Lot‑et‑Garonne (47)
1 040 000 €
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Location de sanitaires autonomes

Toulon Métropole Événements et Congrès

  • Location et fourniture d'unités sanitaires mobiles autonomes classiques et PMR avec caractéristiques techniques (dimensions et réservoir ~220 L).
  • Prestations incluses : transport, pose/mise en service, entretien, vidange et nettoyage final, plus fourniture des consommables (papier, savon, essuie-mains, poubelles).
  • Interventions sur plusieurs sites et événements simultanés avec astreinte/dépannage ; vidanges réalisées par le titulaire et interdiction de déversement dans le réseau public.
  • Exigences de conformité hygiène/sécurité (EN 16194) et obligation d'utilisation de produits/pratiques respectueux de l'environnement.
20 juil. 2026
Métropole Toulonnaise
45 000 €
1 an, reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans
Clause environnementale

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Entretien des espaces verts et arrosage automatique

Paris La Défense

  • Entretien complet et programmé des espaces verts selon le Plan de gestion différenciée : tonte, fauche, tailles hors période de nidification, désherbage manuel, entretien des massifs et paillage conforme NF U 44-051.
  • Fourniture des moyens humains, planning annuel & hebdomadaire, Plan d'Assurance Qualité, reporting, DOE et garanties de reprise (arbres 2 ans, massifs 1 an).
  • Arrosages manuels inclus ; coordination permanente avec le lot arrosage pour réglages et accès aux données sondes.
  • Travaux ponctuels (plantations, terrassements, fournitures végétales, analyses de sol) à réaliser sur devis/bon de commande, délais de devis 10 jours.
16 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
750 000 €
48 mois (à compter du 04/01/2027)
Clause environnementale
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