Transport et vidage de bennes de déchèteries

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Date limite
31 juillet 2026 à 17 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 300 000 €

Description des prestations

Objet général

Collecte, prise en charge, transport et vidage de bennes issues des déchèteries et centres de valorisation des déchets vers les exutoires, stations de transit ou sites de traitement appropriés selon la nature des déchets.

Types de déchets pris en charge

  • Tout-venant et déchets incinérables
  • Bois
  • Déchets végétaux
  • Cartons
  • Gravats

Organisation et planning

  • Mise à disposition de 1 à 4 chauffeurs selon les missions et périodes.
  • Plages horaires opérantes indiquées en options : 07:30–14:30, 10:00–17:00, 12:00–19:00.
  • Planning d’intervention et délai de prévenance à fournir pour chaque bon de commande : délai courant 2 à 5 jours ouvrés; possibilité d’exécution urgente si demande transmise avant 12:00 pour intervention le lendemain matin.

Opérations de transport et exigences techniques

  • Vidage/vidange des bennes sur les exutoires ou lieux de transit affectés en fonction de la nature du déchet.
  • Utilisation de véhicules adaptés (bras poly-benne, systèmes anti-dispersion, bâches, filets) et protections permettant d’éviter la dispersion des déchets pendant le transport.
  • Respect du plan de transport et des exutoires assignés selon la nature des flux.

Pesées, traçabilité et transmissions

  • Double pesée obligatoire (avant/après) et émission de bons de pesée avec mentions obligatoires : heure d’entrée/sortie, code véhicule, lieu, date, nom du chauffeur, nature du déchet, poids.
  • Tenue d’un registre des mouvements ; transmission des originaux des bons de pesée et de la feuille de route dans les 48 heures.
  • Transmission mensuelle d’un état récapitulatif des bennes vidées et des tonnages par station de transit.

Sécurité et responsabilités

  • Respect des règles de sécurité sur site (conditions de chargement, arrêtés et règles de circulation en vigueur).
  • Responsabilité du conducteur pour le chargement, la fixation et la sécurisation des charges.
  • Le matériel mis à disposition par l’ordonnateur (badges de vidage, benne initiale, etc.) est remis en début d’exécution ; le titulaire assure le bon usage et la restitution.

Contrôles et conformité

  • Contrôles réguliers par l’autorité gestionnaire et vérification des pièces justificatives pour validation des prestations et factures.
  • Obligations de conformité du matériel et des véhicules aux normes réglementaires applicables.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite libre des déchèteries pendant les heures d'ouverture (dates et modalités précises non précisées)

Modalités

Visites autorisées et recommandées; modalités et calendriers précis disponibles via le profil d'acheteur/plateforme de consultation.

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