1931 marchés publics pour conformité réglementaire

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Désamiantage, curage et démolition de deux maisons

Établissement Public Foncier Bretagne

Travaux complets de préparation, sécurisation, curage, désamiantage, retrait de plomb, déconstruction intérieure et démolition lourde de deux habitations.

Tri et gestion des déchets organisés en 7 flux obligatoires avec traçabilité via SOGED et BSD/Trackdéchets; options de valorisation selon filières.

Remise en état de la plateforme avec production du DOE; qualifications et assurances spécifiques exigées pour les opérateurs.

4 sept. 2026
Crac'h (56)
60 000 €
65 jours ouvrés (25 jours préparation + 40 jours d'exécution)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Séjours de découverte neige et linguistique

Mairie de Nanterre

  • Un séjour d'une semaine pour ~30 enfants avec ski alpin (4 séances de 2 h par enfant).
  • Hébergement agréé et pension complète, transfert locaux et matériel fournis.
  • Activités complémentaires et projet éducatif détaillé exigé.
7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
70 000 €
12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transport et traitement des déchets dangereux diffus

Communauté de Communes Campagne de Caux

Transport et prise en charge des déchets dangereux diffus déposés en déchetterie : réception, tri, conditionnement en contenants ADR (fûts 200 L, caisses ≥50 L, caisses-palettes ≥600 L).
Respect des prescriptions ADR pour le conditionnement et le transport vers filières agréées.
Pesée séparée par nature à l’enlèvement, émission de ticket de pesée et bordereau de suivi via Trackdéchets ; bilans mensuels.
Moyens fournis : personnel qualifié, EPI, matériels de manutention ; délai d’intervention maximal de 48 heures.

30 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion administrative paie et gestion des temps et activites

GIE KLESIA

  • Solution SaaS complète pour gestion administrative du personnel, paie et gestion des temps et activités, incluant reprise de données, recettes et formation.

  • Couvrir environ 3 700 utilisateurs dans une instance mutualisée avec cloisonnement logique des périmères, portails collaborateur/manager/RH et workflows de validation.

  • API REST/OpenAPI, échanges batch (JSON/CSV/XML/SFTP), intégration SSO (Azure AD) et compatibilité avec outils BI.

  • Hébergement en UE, sécurité RGPD, PCA, SLA de disponibilité et maintenance corrective/évolutive (TMA).

18 août 2026
Union européenne
-
Durée initiale jusqu'au 31/12/2030, reconduction tacite deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Enlèvement et mise en fourrière de véhicules automobiles

Ville de Seclin

Gestion complète de la fourrière : enlèvement, transport, garde, restitution et aliénation/destruction des véhicules.

  • Interventions 24h/24 et délai d'intervention maximal d'une heure.
  • Capacité à traiter tous types de véhicules, estimation d'environ 267 véhicules par an.
  • Restitution au propriétaire après constat contradictoire et paiement des frais ; tenue d'un registre conforme (R.325-25) et rapport annuel.
25 sept. 2026
Seclin (59)
-
5 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Études préalables à la définition de programmes d'actions de restauration hydroécologique des milieux aquatiques

Nantes Métropole Direction du cycle de l'eau

Réalisation d'une étude préalable complète pour les bassins versants ciblés (diagnostic hydromorphologique et marais, inventaire d'ouvrages et plans d'eau, mise à jour RUCE).
Prospections terrain à pied, production de cartographies au 1/10 000ème et intégration SIG (SYSMA).
Élaboration d'au moins trois scénarios chiffrés, programme d'actions sur 6 ans décliné en deux tranches de 3 ans, priorisation P1/P2/P3.
Rédaction des dossiers réglementaires nécessaires et mise en place d'un dispositif de suivi et tableaux de bord numériques.

15 sept. 2026
Nantes Métropole (44)
-
18 mois (exécution technique des phases I–IV) ; durée contractuelle estimée 2 ans
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Assurance collective de prévoyance couvrant incapacité de travail, invalidité et décès, avec maintien du traitement et rentes/allocations associées.
Gestion complète des cotisations et des sinistres, reprise du passif et continuité des droits entre contrats.
Tarification fondée sur une assiette de traitement, mécanismes d'évolution plafonnés et engagement tarifaire sur plusieurs exercices.
Offre modulable comprenant une solution de base, options/garanties complémentaires et dispositifs de pilotage/dématérialisation.

20 août 2026
Valenciennes (59)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), reconduction annuelle possible selon conditions
Clause sociale

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Réhabilitation du réservoir de Sainte Claire

Communauté d'agglomération Grand Chambéry

  • Reconstruction complète des deux cuves (capacité totale 16 000 m3) et renouvellement des équipements hydrauliques, électromécaniques, électriques et d'automatisation.
  • Démolition‑reconstruction phasée avec maintien de la continuité d'alimentation en eau potable et mise en service progressive.
  • Travaux de VRD, dévoiements réseaux, aménagements extérieurs, coordination SPS, gestion des déchets selon filières agréées.
  • Fourniture des études d'exécution, plans, PAQ, essais/rapports et remise en état finale.
11 sept. 2026
Chambéry (73)
-
33 mois (tranches : TF 33 mois, TO1 4 mois, TO2 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Entretien et garantie de robinetterie sanitaire

Vallée Sud Habitat

Maintenance préventive annuelle (P2) sur l’ensemble des logements avec vérification et remplacement de pièces consommables (joints, mécanismes, aérateurs, limiteurs de débit, douchettes).
Remplacements programmés P3R annuels couvrant au minimum 5% du parc, sélectionnés chaque année.
Maintenance corrective et garantie totale (P3) assurant fournitures et main-d’œuvre pour remises en état et remplacements rapides.
Suivi opérationnel via extranet, fiches d’intervention par logement, CRC pour la gestion des appels et reporting hebdomadaire/mensuel.

23 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
122 500 €
12 mois (à compter du 15/09/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction de logements sociaux

Lyon Métropole Habitat

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, VISA et EXE partielles (quantitatifs et fluides).
  • Projet d'environ 53 logements pour une SDP ≈ 2 832 m²; livrables : plans, notes de calcul, DCE, DPGF, DOE, logement témoin.
  • Missions d'assistance à la passation des marchés, coordination des corps d'état, suivi des essais (perméabilité, acoustique), tenue de réunions de chantier et comptes-rendus.
  • Intégration des exigences environnementales (RE2020, référentiel habitat durable, charte chantier vert) et suivi des clauses d'insertion sociale via tableaux et justificatifs.
27 juil. 2026
Lyon (69)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis