Transport et traitement des déchets dangereux diffus

Conditionnement, chargement et transport

• Conditionnement et chargement conformément aux prescriptions ADR (classement, étiquetage, calage et prévention des déversements).
• Transport des contenants vers filières/installations agréées pour traitement/valorisation des DDS.

Pesée, traçabilité et documentation

• Pesée séparée par nature de déchet à l’enlèvement et remise d’un ticket de pesée.
• Émission des bordereaux de suivi (BDSD) et utilisation obligatoire de Trackdéchets pour la traçabilité des flux.
• Tenue de registres et établissement de bilans mensuels d’enlèvement et de traitement.

Organisation opérationnelle

• Mise à disposition de personnel qualifié et en nombre suffisant, matériels adaptés (chariots, équipements de levage, EPI), procédures d’intervention.
• Délai d’intervention opérationnel : prise en charge sous 48 heures maximum après demande ; horodatage et procédures de transmission des demandes.
• Modalités en cas de recours à la sous-traitance (scénarios et coûts associés).

Traitement, performance environnementale et conformité

• Prise en charge des DDS vers filières agréées et description des procédés/exutoires proposés pour limiter l’impact environnemental.
• Respect des autorisations administratives et du règlement intérieur des installations ; garanties d’assurance et acceptation des contrôles des autorités compétentes.

Rapports et obligations administratives

• Remise de rapports d’activité, bilans mensuels de flux, conservation des justificatifs, respect des obligations réglementaires liées au transport et au traitement des déchets dangereux.

Annexes opérationnelles

• Prise en compte de quantités estimatives non contractuelles et variation saisonnière des tonnages ; procédures de révision en cas de variation significative.