Études préalables à la définition de programmes d'actions de restauration hydroécologique des milieux aquatiques

Objectif général

Réaliser l'état des lieux, le diagnostic, la définition d'objectifs opérationnels, l'élaboration d'au moins trois scénarios d'actions et la rédaction d'un programme d'actions chiffré et d'une feuille de route sur 6 ans (déclinée en deux tranches de 3 ans).

Phasage opérationnel (I–IV)

Phase I : état des lieux et diagnostic détaillé (prospections terrain, découpage en tronçons, mise à jour RUCE, inventaire ouvrages et plans d'eau, analyse diachronique).
Phase II : validation des objectifs opérationnels et élaboration d'au moins trois scénarios d'action avec solutions techniques, calendrier, maîtres d'ouvrage pressentis et estimation financière.
Phase III : rédaction du programme d'actions chiffré 6 ans et plan de gestion pluriannuel pour l'entretien (ripisylve, embâcles, atterrissements), priorisation P1/P2/P3.
Phase IV : constitution et rédaction des dossiers réglementaires nécessaires (IOTA, DIG, déclarations loi sur l'eau, etc.).

Investigations de terrain

Prospections à pied de l'ensemble des cours d'eau et bandes riveraines (période d'étiage privilégiée ; repasses en hautes eaux si nécessaire).
Découpage en tronçons/segments selon méthodes T2BV / SYRAH / BD Carthage / RUCE ; observatoire photographique par segment.
Relevé exhaustif des ouvrages hydrauliques et des plans d'eau (fiche par ouvrage : localisation, caractéristiques, propriétaire/gestionnaire, état, classe de franchissabilité).
Inventaire et cartographie des zones humides annexes.

Cartographie, SIG et données

Production de planches cartographiques au 1/10 000ème conformes à la charte cartographique de Nantes Métropole, livraison PDF et intégration des données dans la base SIG SYSMA.
Mise à jour du RUCE avec justification photographique et argumentaire pour demandes d'intégration.
Le titulaire précisera les besoins complémentaires en données géographiques et fournira métadonnées et formats conformes au CCAP.

Méthodologies et diagnostics techniques imposés

Hydromorphologie : méthode T2BV (REH non utilisée pour ces cours d'eau).
Marais : méthode UHC (avec mention FMA).
Plans d'eau : méthodologie OFB/IRSTEA (2017) pour évaluer impacts cumulés des retenues.
Diagnostic ruissellement et transferts de contaminants : analyse bibliographique et identification parcellaire des zones à risque et propositions d'actions basées sur la nature.

Scénarios, chiffrage et priorisation

Rédaction d'au moins trois scénarios d'ambition croissante avec chiffrage (investissement, fonctionnement, entretien), calendrier et modalités de maîtrise d'ouvrage.
Hiérarchisation des opérations (P1/P2/P3) et estimation des effets attendus sur l'atteinte du bon état hydromorphologique.

Dispositif de suivi et évaluation

Mise en place d'outils et tableaux de bord (suivi quantitatif/qualitatif d'avancement, suivi financier, indicateurs de réalisation et d'impact, bilans annuels, évaluation mi-parcours et finale).

Livrables attendus

Rapport de présentation du contexte, rapports de diagnostic (cours d'eau, marais, bassins versants), recueil de planches cartographiques, observatoire photographique, notes de synthèse, rapport programme d'actions chiffré 6 ans + plan de gestion pluriannuel, dossiers réglementaires finalisés, données SIG et tableaux de bord numériques.

Contraintes d'exécution

Respect strict du phasage et des délais internes (planning contractuel à fournir), moyens humains qualifiés et désignation d'un référent, neutralité des investigations (réalisées par le titulaire), hébergement des données selon règles du CCAP (UE/France), sobriété dans la collecte des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Bassins versants Chézine et Gobert