Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

5377 marchés publics pour régie son

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Rénovation des façades et des parties communes

Pau Béarn Habitat

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Nivellement, apport/usage terre végétale, plantations, paillage et réalisation d’allées en stabilisé.
Bordures béton, équipements vélos et nettoyage final.

17 juil. 2026

Pau (64)

1 600 000 €

7 mois (préparation 30 jours)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Réhabilitation et restauration d'un bâtiment patrimonial

EPAGE du LOING

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Démolition, curage et gros‑œuvre : fondations, radiers, dalles, murs de soutènement.

Fourniture des plans d'exécution et PV d'essais béton.
Protections des éléments conservés et tri/évacuation des gravois en centre de tri.

17 août 2026

Montargis (45)

2 mois de préparation puis 13 mois d'exécution

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Location et installation d'une patinoire et de chalets de Noël

Ville d'Arles

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Patinoire synthétique mobile d'environ 300 m² (variantes 200 m² ou 300 m² rectangulaire) comprenant plancher de pose, géotextile, garde‑corps, rampe PMR et chalet d'accueil.
Location et gestion du parc de patins : 120 paires affûtées (pointures 27–47), 25 casques, ~30 aides enfant et ~30 patinettes.
Fourniture complète installation/maintenance/affûtage/afficheur de sessions, assistance technique 24/7 et livrables : plans, simulations 3D, planning d'exécution.

7 août 2026

Arles (13)

45 000 €

27 jours d'exploitation (campagne de Noël)

Clause environnementale

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Démolition immeuble Huguet

Commune de Guéret

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Démolition complète d'un immeuble avec opérations de désamiantage, déposes sélectives et curage.
Mise en place d'une stratégie d'échantillonnage par laboratoire agréé et fourniture des plans et fiches d'exécution.
Tri des déchets sur site en flux séparés, traçabilité (bordereaux, registre électronique) et suivi des filières de valorisation.
Inventaire et stockage des éléments destinés au réemploi et fourniture d'un DOE final et des justificatifs de traitement.

3 août 2026

Guéret (23)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Réception, valorisation et traitement des déchets non dangereux

Ville de Chambéry

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Réception et tri des déchets inertes banals (ferrailles, cartons, verre, textiles, bois, plastiques, balayage).
Dépôts acceptés du lundi au vendredi, 7h00–17h00 ; pesée obligatoire et ticket justificatif pour chaque dépôt.
Suivi et traçabilité par pesées (double pesée possible) et registre ; bilans annuels par filière à transmettre chaque année.
Valorisation, évacuation et traitement dans installations autorisées ; prestations gérées de façon intégrée par un titulaire unique.

8 sept. 2026

Chambéry (73)

227 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

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Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

25 sept. 2026

Embrun (05)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois

Clause environnementale

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Fourniture et livraison de pains et baguettes bio

Ville de Bagnolet

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Fourniture de pains et baguettes certifiés AB, issus majoritairement de farines du Bassin francilien.
Production artisanale avec fermentation longue au levain, pétrissage lent et façonnage manuel.
Livraisons régulières du lundi au samedi vers points de livraison listés via bons de commande.
Emballages réutilisables obligatoires, traçabilité des lots et gestion des ruptures prévues.

9 juil. 2026

Bagnolet

100 000 €

12 mois, renouvelable une fois pour une durée totale maximale de 2 ans

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Fourniture de fruits et légumes frais et produits 4e/5e gamme

Conseil départemental du Val-d'Oise

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Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels, y compris préparations 4e/5e gamme.
Quantités estimatives détaillées dans le DQE (ex. tomates 18 000 kg, courgettes 10 000 kg, salades 25 000 pièces) ; facturation au réel selon bons de commande.
Emballages conformes avec mentions obligatoires ; livraison déposée dans la zone désignée (pas de dépôt extérieur).
Révision hebdomadaire des prix 1re gamme sur base RNM/MIN ; 4e/5e gamme révisée semestriellement.

3 août 2026

Val-d'Oise (95)

1 000 000 €

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible une fois jusqu'au 31/12/2028

Clause environnementale

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Location de véhicules de formation auto-école

Institut National de Sécurité Routière et de Recherche

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6 véhicules B‑SUV essence, boîte manuelle, 5 portes/5 places, double commande (frein, débrayage, accélération neutralisable).
Puissance ≥ 110 ch, cylindrée ≈ 1 560 cm³, émissions CO2 WLTP ≤ 125 g/km.
Équipements obligatoires : miroirs pour élève/enseignant, commande double des avertisseurs/feux/clignotants, climatisation automatique, caméra de recul, GPS.
Services associés : 40 000 km souscrit par véhicule, interventions petites réparations en demi‑journée, formation des utilisateurs et vérifications à la remise.

10 juil. 2026

Nevers (58)

36 mois (démarrant à la livraison des véhicules)

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation des installations de chauffage, eau chaude et climatisation

Centre Hospitalier Emile Durkheim

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Exploitation et conduite des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation sur un parc multi‑sites.

Maintenance préventive et corrective, visites réglementaires, équilibrage de réseaux et actions de prévention (dont lutte anti‑légionelle).
Gestion et, selon périmètre, fourniture d’énergies (gaz naturel, biomasse), suivi des approvisionnements et continuité de service.
Astreinte 24/7, GMAO pour traçabilité des interventions, inventaire initial et mise à jour annuelle des équipements.

10 juil. 2026

Vosges (88)

7 ans (01/10/2026 au 30/09/2033)

Clause environnementale

Clause sociale

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