Fourniture de fruits et légumes frais et produits 4e/5e gamme

Conseil départemental du Val-d'Oise
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Date limite
3 août 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible une fois jusqu'au 31/12/2028
Budget
Max: 1 000 000 €

Lot n°3 — Fruits et légumes frais conventionnel (hors pommes de terre, ail, oignons, échalotes)

Description générale

  • Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels, y compris produits de 4e et 5e gamme (préparés et conditionnés), hors pommes de terre, ail, oignons et échalotes.

Produits et quantités estimatives (exemples issus du bordereau quantitatif)

  • Légumes : asperge, aubergine, brocoli, carotte (ex. 12 000 kg), courgette (ex. 10 000 kg), concombre (ex. 12 000 kg), poireaux (ex. 5 000 kg), tomate (ex. 18 000 kg), salades (ex. 25 000 pièces), etc.
  • Fruits : pommes/poires (ex. 12 000/11 000 kg), oranges (10 000 kg), bananes (7 000 kg), fraises (12 000 kg), tomate cerise (5 000 kg), etc.
  • 4e/5e gamme : ail pelé (500 kg), carottes râpées (7 000 kg), frites fraîches précuites (4 500 kg), pommes de terre cuites sous vide (10 000–12 000 kg selon forme), mélanges de salades prêts à l'emploi.

Exigences qualité et organoleptiques

  • Conformité aux normes et règlements européens et français applicables (hygiène, traçabilité).
  • Produits garantis sans OGM.
  • Pour 4e/5e gamme : composition et informations conformes à la fiche technique ; DLC/DLUO et numéro de lot lisibles.
  • Stade de maturité conforme à la date de consommation indiquée sur le bon de commande ; fraîcheur, absence de terre, homogénéité et calibrage exigés.

Conditionnement et emballage

  • Emballages alimentaires inertes, propres et conformes aux normes ; mentions obligatoires sur colis (fournisseur, nature, variété, origine, emballeur, lot, catégorie, calibre, DLUO/DLC, marque sanitaire).
  • Favoriser emballages recyclables, biodégradables ou réutilisables ; emballages non à usage unique restent propriété du titulaire et doivent être repris lors de la livraison sans facturation de consigne.
  • Colis homogènes : même origine/variété/qualité/maturité ; au maximum 2 provenances différentes par livraison.

Transport et livraison

  • Livraison déposée dans la zone désignée par le référent du lieu de livraison ; dépôt à l'extérieur non admis.
  • Bon de livraison précisant provenance, catégorie ; pour 4e/5e gamme : DLC, numéro de lot et estampille sanitaire doivent figurer.
  • Le titulaire connaît les contraintes d'accès et assume les livraisons non conformes au lieu indiqué.

Traçabilité, analyses et retrait

  • Système de traçabilité couvrant toutes les étapes ; communication immédiate en cas de suspicion de rupture de sécurité sanitaire.
  • Possibilité d'analyses par laboratoire indépendant et sanctions en cas de non-conformité confirmée.

Révision des prix et modalités financières

  • Prix unitaires renseignés au BPU au kg ou à l'unité ; facturation au réel selon bons de commande.
  • Révision hebdomadaire des produits 1re gamme sur base des cotations RNM/MIN Rungis (communication de la cotation 4 jours ouvrés avant application).
  • 4e/5e gamme : révision semestrielle selon indicateurs spécifiques.
  • Articles hors cotation : évolution encadrée à 4 % maximum.

Services associés et contraintes techniques

  • Modalités de commande, délais, suivi de livraison, procédures d'alerte et de retrait, modalités de dépannage/rupture, exigences de traçabilité et d'hygiène.
  • Pour 4e/5e gamme : à la livraison il doit rester au minimum 3/4 du temps avant la DLC, date identique sur l'ensemble de la livraison.

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